Vertaling van "rapports d’un caractère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

caractère de produit d'origine [ caractère de produit originaire | caractère originaire d'un produit | caractère originaire ]
originating status

caractère travaux de ville | caractère de tirage pour travaux de ville | caractère à vedette | vedette | caractère d'affiche | caractère de fonderie
display type | display face | foundry

caractère d'affiche [ caractère de titres | caractère de titrage ]
display type [ display face ]

type de caractères | type de caractère | type du caractère | dessin d'un caractère | type
typeface

caractère séparateur d'informations [ IS | séparateur d'enregistrement | caractère séparateur | séparateur d'enregistrements | séparateur d'information | séparateur d'article ]
information separator [ IS | separating character | record separator | record separator character | records separator ]

pente d'un caractère
slant

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession
professional activity | commercial activity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les technologies ont transformé à la fois l'économie et les rapports sociaux, et elles devraient encore faciliter le libre flux des données à caractère personnel au sein de l'Union et leur transfert vers des pays tiers et à des organisations internationales, tout en assurant un niveau élevé de protection des données à caractère personnel.
Technology has transformed both the economy and social life, and should further facilitate the free flow of personal data within the Union and the transfer to third countries and international organisations, while ensuring a high level of the protection of personal data.

Lorsque des données à caractère personnel pourraient être traitées de manière licite parce que le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, ou en raison des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers, les personnes concernées devraient néanmoins avoir le droit de s'opposer au traitement de toute donnée à caractère personnel en rapport avec leur situation particulière.
Where personal data might lawfully be processed because processing is necessary for the performance of a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority vested in the controller, or on grounds of the legitimate interests of a controller or a third party, a data subject should, nevertheless, be entitled to object to the processing of any personal data relating to his or her particular situation.

Que le Comité adopte le plan de travail suivant jusqu'à la fin de juin: a) le jeudi 11 mai - Budget principal pour la Chambre des communes; b) le mardi 16 mai - Ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 16 mars 2000 concernant le caractère confidentiel du travail du conseiller législatif, témoin - Diane Davidson; c) le jeudi 18 mai - Budget principal - Élections Canada; d) le mardi 30 mai - Ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 16 mars 2000 concernant le caractère confidentiel du travail du conseiller législatif - examen d'une ébauche de rapport; e) les réunions de juin porteront sur la révision du Règlement, à l'exception du celle du f) mardi 13 juin - examen d'un rapport du Sous-comité chargé de l'étude des crédits.
That the Committee adopt the following work plan to the end of June: a) Thursday, May 11 - Main Estimates for the House of Commons; b) Tuesday, May 16 - Order of Reference from the House of Commons of Thursday, March 16, 2000 concerning the confidentiality of the work of the Legislative Counsel, witness - Diane Davidson; c) Thursday, May 18, Main Estimates for Elections Canada; d) Tuesday, May 30 - Order of Reference from the House of Commons of Thursday, March 16, 2000 concerning the confidentiality of the work of the Legislative Counsel - consideration of a draft report; e) meetings in June to be on the Review of the Standing Orders, with the exception of f) Tuesday, June 13 - consideration of a report of the Sub-Committee on the Business of Supply.

En outre, le rapport sur la mise en œuvre des décisions relatives aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers a mis en évidence un intérêt grandissant dans la promotion de l’utilisation des clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers n’assurant pas un niveau de protection adéquat.
In addition, the report on the implementation of Decisions on standard contractual clauses for the transfers of personal data to third countries has shown that there is an increasing interest in promoting the use of the standard contractual clauses for international transfers of personal data to third countries not providing an adequate level of protection.

Le Tribunal a rappelé que les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par la forme d’un produit ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques et que le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public concerné.
32 The Court of First Instance pointed out that the criteria for assessing the distinctive character of three-dimensional marks consisting of the shape of a product are no different from those applicable to other categories of trade mark and that the distinctive character of a mark must be assessed, firstly, in relation to the goods or services in respect of which registration is applied for and, secondly, in relation to the perception of it by the relevant public.

Ainsi, une marque devrait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 lorsque le demandeur rapporte la preuve qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait sur une partie substantielle du territoire de l’Union, quand bien même, dans quelques États membres, cette marque n’aurait pas acquis un tel caractère ou le demandeur ne pourrait pas en rapporter la preuve.
Thus, a mark is registrable for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94 where the applicant for a trade mark furnishes proof that it has acquired distinctive character through the use which has been made of it in a substantial part of the Union, even if, in certain Member States, the mark has not acquired such character or the applicant for the trade mark could not furnish proof thereof.

Il faudrait respecter le caractère confidentiel de ce type de rapport, puisque ce n'est qu'une ébauche, tout comme nous avons respecté le caractère confidentiel des rapports provisoires du comité en les examinant à huis clos.
The confidentiality of these reports, since they are only draft, should be respected, as we've respected the draft reports of this committee when they've been reviewed in camera.

9. OBSERVE que la présentation des informations à caractère financier dans le rapport annuel devrait être revue afin d'éviter les répétitions et garantir la cohérence entre les informations à caractère financier contenues dans le texte et dans les annexes, et que lesdites informations à caractère financier devraient indiquer les tendances observées au cours des dernières années; CONSTATE l'absence, dans le rapport, d'informations à caractère financier comme le taux APD/RNB, les autres apports du secteur public et la part de l'APD de la CE accordée aux pays à faible revenu et aux pays les moins avancés, et INVITE la Commission à faire figurer ces informations, dans tous ses rapports futurs, pour les années antérieures;
9. NOTES that the presentation of financial information in the Annual Report should be streamlined in order to avoid duplication and ensure coherence between financial information in the text and in the annexes, and that this financial information should demonstrate trends over recent years; NOTES that the report does not present financial information such as ODA/GNI ratios, other Official Assistance (OOA), and proportions of EC ODA given to Low-Income and Least-Developed Countries, and INVITES the Commission to include such information, presented over preceding years, in all future Reports;

Or, la taxe spéciale perçue sur les importations de coton et donc également sur les produits importés des autres Etats membres, comporte de ce fait un effet protecteur s'ajoutant à celui des aides elles-mêmes; cette taxe perçue seulement sur les produits importés et non sur les produits grecs revêt par ailleurs un caractère infractionnel par rapport aux dispositions fiscales du traité C.E. Le prélèvement compensatoire, perçu seulement sur la production hellénique, revêt un caractère infractionnel par rapport aux dispositions communautaires relatives aux règles générales du régime d'aide au coton.
The special tax imposed on the imports of cotton and thus also on products imported from the other Member States have as a result a protective effect in addition to that of the aids themselves. This tax, which is imposed only on imported products and not on Greek products constitutes an infringment of the fiscal provisions of the EC Treaty. The compensatory levy, which is charged only on Greek production, infringes the Community's general rules on the system of aid for cotton.

RESUME DES CONCLUSIONS DU RAPPORT Caractère unilatéral de la législation commerciale américaine Le caractère unilatéral de la législation commerciale américaine est un motif important de préoccupation, bien que l'Union européenne espère que les Etats-Unis tiendront les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de l'OMC, dont les nouvelles règles ne laissent aucune place pour des mesures unilatérales dans le domaine du commerce des marchandises et des services et sur les questions ayant trait à la propriété intellectuelle.
Summary of Report's findings Unilateralism Unilateralism in US trade legislation is a major concern although the EU trusts that the US will abide by its WTO obligations, the new rules of which leave no room for unilateral measures in the fields of trade in goods and services and on intellectual property issues.