Vertaling van "rapports de surveillance seront régulièrement " (Frans → Engels) :

Des évaluations régulières seront également nécessaires, afin notamment de mieux mesurer l'interaction entre les différentes actions du programme, ainsi que l'impact du programme par rapport aux systèmes nationaux d'éducation.
Regular evaluations will also be necessary in order inter alia to better assess interaction between the different actions of the programme and the impact of the programme on the national education systems.

Au niveau de l'Union, les progrès de l'Initiative européenne pour la croissance seront évalués régulièrement dans le contexte du cycle annuel de rapport lié au Conseil européen de printemps, à partir de 2005.
At an Union level, progress in taking the European Initiative for Growth will be assessed on a regular basis in the context of the annual reporting cycle linked to the Spring European Council as from 2005.

Si le système ESPAS peut être développé sur la base des principes solides figurant dans le présent rapport, non seulement il permettra de surveiller plus régulièrement et plus sérieusement les évolutions à long terme dans le monde, mais en outre, il contribuera à renforcer constamment notre capacité d'identifier les problèmes clés, à améliorer la qualité de nos discussions collectives concernant les défis politiques et les choix auxquels nous sommes confrontés et, enfin, il nous aidera à prendre de meilleures décisions, plus rapidement, dans l'intérêt des citoyens.
If ESPAS be can be founded and developed on the solid principles set out in this report, not only will it enable us look more regularly and more seriously at the pattern long-term global trends, it will continuously enhance our capacity to identify key issues, raise the quality of our collective discussion about the policy challenges and choices we face, and ultimately help us take better decisions more quickly in the interests of citizens.

Un groupe de haut niveau comprenant des représentants de tous les États membres se réunira, auquel des rapports d’avancement seront régulièrement présentés.
A high-level group from all Member States will be convened to which regular progress reports will be made.

– (RO) J’ai voté en faveur de ce rapport parce que trois nouvelles autorités européennes de surveillance seront créées et remplaceront, ce faisant, les comités de surveillance actuels.
– (RO) I voted for this report because three new European supervisory authorities (ESAs) will be created, replacing the current supervisory committees.

- que des rapports seront régulièrement et obligatoirement établis afin de s'assurer de l'absence d'incidence indirecte négative notable en termes de modification de l'utilisation des terres ou de déplacement des activités agricoles;
- mandatory regular reporting takes place to ascertain that no significant negative indirect land-use change impacts or displacement of agricultural activities occur;

- que des rapports seront régulièrement et obligatoirement établis sur les conséquences sociales de la production de matières premières biologiques, notamment sur les prix des denrées alimentaires, afin de prouver l'absence d'incidence négative, notamment en termes de sécurité alimentaire;
- mandatory regular reporting takes place about the social consequences of bio feedstock production, notably on food prices to demonstrate absence of negative effects, inter alia on food security;

au plus tard le 31 mars de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 4, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire.
by 31 March every year, the control body or control authority shall send a concise annual report to the Commission; the annual report shall update the information of the technical dossier referred to in Article 4(3); it shall describe in particular the control activities carried out by the control body or control authority in the third countries during the previous year, the results obtained, the irregularities and infringements observed and the corrective measures taken; it shall furthermore contain the most recent assessment report or update of such report, which shall contain the results of the regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual reassessment as referred to in Article 32(2) of Regulation (EC) No 834/2007; the Commission may request any other information deemed necessary.

Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 11, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire.
The annual report shall update the information of the technical dossier referred to in Article 11(3); it shall describe in particular the control activities carried out by the control body or control authority in the third countries in the previous year, the results obtained, the irregularities and infringements observed and the corrective measures taken; It shall furthermore contain the most recent assessment report or update of such report, which shall contain the results of the regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual reassessment as referred to in Article 33(3) of Regulation (EC) No 834/2007; the Commission may request any other information deemed necessary.

(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.
(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.