Vertaling van "rapports connexes votre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]
An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]

Prévisions budgétaires et rapports connexes
Estimating and Reporting

Rapport mensuel des décisions du CRC et constatations connexes
CSB Monthly Decision Report and Related Lessons Learned

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Votre comité a aussi présenté un rapport avec amendements pour les projets de loi suivants : Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois ; Le projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine) ; Le projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides) et le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes).
In addition, your committee reported the following bills with amendments: Bill C-15, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related and consequential amendments to other Acts; Bill C-25, An Act to amend the Criminal Code (limiting credit for time spent in pre-sentencing custody; Bill S-205, An Act to amend the Criminal Code (suicide bombings) and Bill S-4, An Act to amend the Criminal Code (identity theft and related misconduct).

Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mercredi, 20 novembre 2002 à étudier, afin d'en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes.
Your Committee was authorized by the Senate on Wednesday, November 20, 2002, to examine and report on the health care provided to veterans of war and of peacekeeping missions; the implementation of the recommendations made in its previous reports on such matters; and the terms of service, post-discharge benefits and health care of members of the regular and reserve forces as well as members of the RCMP and of civilians who have served in close support of uniformed peacekeepers; and all other related matters.

Se basant sur les propositions de la Commission, le rapport sur les contrôles des denrées alimentaires et de l'alimentation animale et d'autres aspects connexes comme les taux élevés de dioxine et les viandes séparées mécaniquement, votre rapporteure met l'accent sur le fait que la protection des consommateurs, la santé animale et l'éradication des EST doivent rester les objectifs principaux et doivent primer lorsque sont envisagées des modifications des règles actuelles.
In the light of the Commission proposals, the food and feed control reports and other related issues such as high dioxin levels and mechanically separated meat, your Rapporteur emphasises that consumer protection, animal health and the eradication of TSEs must always be the main goals and be of overriding importance when considering changes to the current rules.

Votre rapport formule des suggestions constructives sur ces points et sur d’autres thèmes connexes.
Your report makes constructive suggestions about these and related points.

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi, 20 novembre 2002 à étudier, afin d'en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année fiscale 2003-2004.
Your Committee, which was authorized by the Senate on Wednesday, November 20, 2002, to examine and report on the health care provided to veterans of war and of peacekeeping missions; the implementation of the recommendations made in its previous reports on such matters; and the terms of service, post-discharge benefits and health care of members of the regular and reserve forces as well as members of the RCMP and of civilians who have served in close support of uniformed peacekeepers; and all other related matters, now, respectfully requests approval of funds for fiscal year 2003-2004.

Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mercredi, 20 novembre 2002 à étudier, afin d’en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d’opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l’armée permanente ou de la réserve, ainsi qu’aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d’appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes.
Your Committee was authorized by the Senate on Wednesday, November 20, 2002, to examine and report on the health care provided to veterans of war and of peacekeeping missions; the implementation of the recommendations made in its previous reports on such matters; and the terms of service, post-discharge benefits and health care of members of the regular and reserve forces as well as members of the RCMP and of civilians who have served in close support of uniformed peacekeepers; and all other related matters.