Traduction de «rapports antérieurs déposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

rapport publié [ rapport remis | rapport déposé ]
released report

métal déposé | métal rapporté
added metal | deposited metal

délimitation par rapport à des droits nationaux antérieurs
delimitation in relation to national prior rights

soumettre un rapport final [ déposer un rapport final | se prononcer de façon définitive sur ]
submit a final report

Rapport sur le rendement antérieur [ Rapport de l'entrevue sur les antécédents professionnels ]
Track Record Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L'Office établit, à la demande du demandeur de marque de l'Union européenne lorsqu'il dépose sa demande, un rapport de recherche de l'Union européenne dans lequel sont mentionnées les marques de l'Union européenne antérieures ou les demandes de marque de l'Union européenne antérieures dont l'existence a été découverte qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque de l'Union européenne faisant l'objet de la demande.
1. The Office shall, at the request of the applicant for the EU trade mark when filing the application, draw up a European Union search report (‘EU search report’) citing those earlier EU trade marks or EU trade mark applications discovered which may be invoked under Article 8 against the registration of the EU trade mark applied for.

En dépit du fait que nous avons produit un rapport provisoire concernant les travaux effectués antérieurement par notre comité, est-ce qu'il nous faut déposer un rapport provisoire d'une page sur les travaux effectués touchant le budget principal des dépenses lors de la dernière semaine?
Despite the fact that we have put in an interim report with respect to previous work done by this committee, should we put in a one-page interim report of the work done regarding the Main Estimate in the final week?

En effet, s'agissant de rapports de vérification antérieurs dans lesquels j'ai manifestement joué un rôle ou que j'ai même déposés moi-même, il serait très inapproprié, voire déraisonnable, de demander au nouveau vérificateur général de venir au comité témoigner au sujet de rapports avec lesquels il n'y a rien eu à voir.
In particular, on past audit reports that I've obviously played a role in or in fact tabled, I think it would be very unfortunate, if not unreasonable, to ask the new Auditor General to come and appear before this committee to testify on reports he had no role in.

Je me souviens aussi qu'au moment de l'adoption des rapports déposés antérieurement, on avait immédiatement décidé de combien de temps on disposait pour déposer un rapport dissident.
I also recall that when the reports previously tabled were passed, we immediately decided how much time would be available for members to present dissenting reports.

Il s’inscrit dans le droit fil des rapports antérieurs déposés entre autres par M. Karas et Mme Torres Marques, ainsi que de la correspondance récemment échangée entre Mme Randzio-Plath et notre présidente, Mme Fontaine.
It builds on previous reports submitted, inter alia, by Mr Karas and Mrs Torres Marques and upon the recent correspondence between Mrs Randzio-Plath and our President, Mrs Fontaine.

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l’article 78(3) du Règlement, M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, — Que, relativement au projet de loi C–76, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 1995, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture; et Que, quinze minutes avant l’expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l’étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Notice having been given at a previous sitting pursuant to Standing Order 78(3), Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Dingwall (Minister of Public Works and Government Services), moved, — That, in relation to Bill C–76, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 1995, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the Bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said Bill; and Fifteen minutes before the expiry of the time provided for Government business on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required, for the purpose of this Order and, in turn, every question necessary for the disposal of the stage of the Bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.

Si l'on tient compte d'un rapport antérieur qui a traité, en partie, de la même disposition dans le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones, le présent rapport constitue le troisième sur le sujet déposé par le comité.
If one counts an earlier report that dealt, in part, with the same provision in the Aboriginal Communal Fishing Licences, this report would count as the third one tabled by the committee in dealing with this issue.