Vertaling van "rapports annuels transmis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les rapports annuels transmis par les Premières Nations au ministère indiquent que les investissements du gouvernement et des Premières Nations elles-mêmes ont permis, en moyenne, la construction de plus de 1 750 logements et la rénovation de 3 100 autres chaque année.
Based on annual reports submitted by First Nations to the department, Government of Canada funding and First Nations' own investments result in, on average, the construction of 1,750 new residential units and the renovation of more than 3,100 existing units each year.

C'est au cours du deuxième semestre de l'année 2001 que les rapports annuels 2000 ont été approuvés par les comités de suivi et transmis à la Commission.
They were approved by the Monitoring Committees and sent to the Commission during the second half of 2001.

4. Ces engagements pris par les États membres font l'objet d'un suivi régulier de la part de la Commission, sur la base de rapports annuels transmis par les États membres, et sont mis à jour s'il y a lieu.
4. The Commitments by Member States shall be monitored regularly by the Commission on the basis of annual reports sent by Member States and shall be updated as necessary.

Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement actuel tient résolument à faire preuve de transparence en voyant à ce que toutes les instructions émises en vertu de ce pouvoir soient incluses dans le rapport annuel transmis au Parlement.
As I have said, this government is committed to transparency by ensuring that any instructions used under this authority are included in the annual report to Parliament.

"b) il adopte les deux rapports annuels visés à l'article 2, paragraphe 2, point g), ainsi que les conclusions et les avis de l'Observatoire et les transmet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et au Comité des régions; il veille à la publication des rapports annuels visés à l'article 2, paragraphe 2, point g); le rapport annuel sur les activités de l'Observatoire est transmis le 15 juin au plus tard au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des régions".
"(b) adopt the two annual reports referred to in Article 2(2)(g) and its conclusions and opinions and forward them to the European Parliament, the Council, the Commission, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions; it shall ensure publication of the annual reports referred to in Article 2(2)(g); the annual report on the Centre's activities shall be forwarded by 15 June at the latest to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions".

Un notaire indépendant contrôlera l'accord, dont les résultats seront résumés dans un rapport annuel transmis à la Commission et à CECED.
An independent notary will monitor the agreement, the results of which will be summarised in an annual report to the Commission and CECED.

Les rapports annuels des huit programmes impliquant le FEOGA-O ont été transmis, et ils ont donné lieu à des demandes d'informations complémentaires.
All the annual reports for the 8 programmes involving the EAGGF Guidance Section were received and led to requests for additional information.

Les rapports annuels de tous les programmes de l'objectif 2 ont été transmis le 24 juillet 2002.
The Annual Reports for all Objective 2 programmes were received on 24 July 2002.

Obligation de rendre des comptes à l'autorité budgétaire et au public: certains progrès ont été réalisés à cet égard; en effet, les services s'attachent de plus en plus à publier et à diffuser leurs rapports d'évaluation, et le Bilan annuel d'évaluation est transmis à l'autorité budgétaire et mis à la disposition du public.
Accountability to the budgetary authority and the public. Progress has been achieved as departments are gradually becoming more interested in publishing and disseminating their evaluation reports and as the annual evaluation review is transmitted to the budgetary authority and made available to the public.

Le Rapport Economique Annuel est maintenant transmis au Parlement, au Comite Economique et Social et aux partenaires sociaux pour qu'ils puissent exprimer leur avis et au Conseil qui devrait pouvoir l'approuver lors de la session ECO/FIN de decembre.
The Annual Economic Report is now being sent to Parliament, the Economic and Social Committee and the two sides of industry for their opinions. It is also being transmitted to the Council, which should be in a position to approve it at its December meeting (Economic and Financial Affairs).