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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Déclaration annuelle
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
RAA
Rapport annuel
Rapport annuel
Rapport annuel d'activité
Rapport annuel de gestion
Rapport annuel de la BEI
Rapport d'activité
Résiduel de la personnalité et du comportement
état annuel

Traduction de «rapports annuels suivants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI

Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report


rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]


Estimations annuelles postcensitaires de la population suivant l'état matrimonial, l'âge, le sexe et composantes de l'accroissement, Canada, provinces et territoires [ Estimations annuelles postcensitaires de la population suivant l'état matrimonial, l'âge, le sexe et composantes de l'accroissement, Canada et provinces ]

Postcensal Annual Estimates of Population by Marital Status, Age, Sex and Components of Growth for Canada, Provinces and Territories [ Postcensal Annual Estimates of Population by Marital Status, Age, Sex and Components of Growth for Canada and the Provinces ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poin

Annual Report of the Commissioner of Competition for the Fiscal Year Ending March 31, ... on the Enforcement and Administration of the Competition Act, Consumer Packaging and Labelling Act, Precious Metals Marking Act, Textile Labelling Act


Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD

Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]


déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel

annual return


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)

annual report


obligation de remettre les rapports et les comptes annuels

reporting obligation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
193. L’enquêteur correctionnel peut, à toute époque de l’année, présenter au ministre un rapport spécial sur toute question relevant de ses pouvoirs et fonctions et dont l’urgence ou l’importance sont telles, selon lui, qu’il serait contre-indiqué d’en différer le compte rendu jusqu’à l’époque normale du rapport annuel suivant; le ministre fait déposer le rapport spécial devant chaque chambre du Parlement dans les trente premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception.

193. The Correctional Investigator may, at any time, make a special report to the Minister referring to and commenting on any matter within the scope of the function, powers and duties of the Correctional Investigator where, in the opinion of the Correctional Investigator, the matter is of such urgency or importance that a report thereon should not be deferred until the time provided for the submission of the next annual report to the Minister under section 192, and the Minister shall cause every such special report to be laid before ...[+++]


141. L’examinateur d’une société d’État mère ou d’une filiale à cent pour cent d’une société d’État mère, s’il estime que le rapport visé au paragraphe 139(1) contient des renseignements à porter à l’attention du Parlement, établit à leur sujet, après consultation du ministre de tutelle et du conseil d’administration de la société ou, dans le cas d’une filiale, du ministre et des conseils de la société et de la filiale, un rapport spécial à incorporer dans le rapport annuel suivant de la socié ...[+++]

141. Where the examiner of a parent Crown corporation, or a wholly-owned subsidiary of a parent Crown corporation, is of the opinion that the report under subsection 139(1) contains information that should be brought to the attention of Parliament, the examiner shall, after consultation with the appropriate Minister and the board of directors of the corporation, or with the boards of the subsidiary and corporation, as the case may be, prepare a report on that information for inclusion in the next annual report of the corporation and f ...[+++]


(2) Dans le cas où le vérificateur général est le vérificateur ou l’examinateur d’une société d’État, les frais qu’il engage pour l’établissement des rapports visés aux articles 132, 139, 140 ou 141 figurent dans son rapport annuel suivant et sont supportés par son bureau.

(2) Where the Auditor General of Canada is the auditor or examiner of a Crown corporation, the costs incurred by him in preparing any report under section 132, 139, 140 or 141 shall be disclosed in the next annual report of the Auditor General and be paid out of the moneys appropriated for his office.


Si les deux rapports annuels suivants font encore état de prestations insatisfaisantes, le fonctionnaire est licencié;

If the following two annual reports still show unsatisfactory performance, the official shall be dismissed;


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En cas de changement de la mesure annuelle des KPI, les autorités nationales de surveillance en font part avant la date à laquelle le rapport annuel suivant doit être soumis.

If there are any changes in the yearly measurement of the KPIs, the national supervisory authorities shall present those changes before the next annual report is due.


Un an représente un bon cycle pour prendre le temps d'analyser ce qui s'est produit au cours de l'exercice précédent. D'après la loi, j'ai toujours la possibilité, à n'importe quel moment et sur n'importe quel sujet qui ne peut pas attendre la parution du rapport annuel suivant, de présenter un rapport spécial au Parlement.

Under the act, at any time, on any issue that cannot await the production of the next annual report, I am always free to table a special report to Parliament.


Cette information est transmise, au plus tard, à l'occasion du rapport annuel suivant, établi en vertu de l'article 13.

They shall provide such reports on the occasion of the next annual report provided for in Article 13 at the latest.


La Commission attachera une importance considérable aux progrès accomplis dans ce domaine, dans le cadre de son évaluation des réformes économiques dans l’Union européenne et en fera état dans son rapport d’avancement annuel, suivant la nouvelle structure de gouvernance proposée dans la stratégie de Lisbonne.

The Commission will attach great importance to progress in this area as part of its evaluation of economic reforms in the Union and will report on this matter in its Annual Progress Report under the proposed new governance structure of the Lisbon strategy.


Lorsqu'il est saisi d'une question dont l'urgence et l'importance sont telles qu'il serait contre-indiqué d'en différer le compte rendu jusqu'à l'époque du rapport annuel suivant, le commissaire peut, aux termes de l'article 39, présenter au Parlement un rapport intérimaire spécial.

Where a matter is of such urgency or importance that it cannot be deferred to the year-end report, section 39 gives the commissioner the option of making a special interim report to parliament.


Les rapports annuels suivants seront présentés à l'Autorité de surveillance AELE au plus tard six mois après la fin de l'année n-1.

Subsequent annual reports should be sent to the EFTA Surveillance Authority not later than six months after the end of year n 1.




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rapports annuels suivants ->

Date index: 2023-06-29
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