Traduction de «rapports annuels successifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

passage successif des braquets | passage successif des rapports
multiple gear jumping | multiple gear shifting

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP
PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant que le rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde ainsi que la politique de l'Union européenne en la matière ne devraient pas se limiter à une réflexion et à un examen des réussites et des défaillances du passé mais devraient également servir de source d'inspiration pour la stratégie et le plan d'action de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratie; considérant que chaque rapport annuel successif devrait idéalement contribuer de manière concrète et régulière à l'amélioration de la politique de l'Union en matière de droits de l'homme dans le monde;
I. whereas the Annual Report on Human Rights and Democracy in the World, and the EU’s policy on the matter, should not only be a reflection and review of past achievements and flaws, but should also serve to inspire the EU’s human rights and democracy strategy and action plan; whereas each successive Annual Report should, ideally, tangibly and regularly contribute to improving the EU’s human rights policy in the world;

Dans ses rapports annuels successifs, la Cour des comptes a formulé des critiques détaillées concernant plusieurs éléments de la comptabilité de la Commission.
In successive annual reports the Court of Auditors has made detailed critical remarks in relation to a range of matters affecting the Commission's accounting system.

– vu les rapports annuels successifs sur la politique de concurrence élaborés par la Commission et, notamment, ceux correspondant aux exercices 1998, 1999 et 2000 ainsi que les résolutions correspondantes du Parlement européen,
– having regard to the Commission’s successive annual Competition Policy Reports, in particular the reports for the years 1998, 1999, and 2000, and to Parliament’s resolutions on those reports,

On a même mentionné le rapport La création de choix, la commission Arbour, ainsi que divers rapports annuels successifs de l'enquêteur correctionnel qui mentionnaient tous plusieurs idées qui avaient été suggérées depuis longtemps, j'en suis sûre.
Reference was made to the Creating Choices report, the Arbour commission, and the correctional investigators' annual reports for a number of years. They referenced a number of ideas that I'm sure were floating around for a long time.

Ayant été l'objet de critiques dans des rapports annuels successifs, la Commission reconnaît elle‑même la nécessité d'améliorations, tel qu'il ressort de sa réponse au point 9.27. du rapport annuel de la Cour des comptes pour l'exercice 2000:
Having been the subject of critical remarks in successive annual reports, the Commission itself recognises the need for improvements, as it stated in its reply to paragraph 9.27 of the 2000 ECA annual report:

Depuis 1995, les ministres de la Justice successifs ont, à au moins 57 reprises, fait rapport au Parlement du programme et de ses coûts par l'intermédiaire du Budget principal, du Budget supplémentaire et de comparutions annuelles devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Since 1995, successive Ministers of Justice have reported to Parliament at least 57 times on the program and its cost through the Main Estimates, Supplementary Estimates and through the annual appearances before the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La crise qui a entraîné la démission de la Commission précédente, les demandes des États membres, la publication de deux rapports successifs par un comité des sages qui a étudié l'organisation de la Commission, enfin d'ici quelques jours le rapport annuel de la Cour des comptes européenne.
The crisis which led to the resignation of the previous Commission, the concerns of the Member States, the publication of two reports by a Committee of Wise Men who have examined the organisation of the Commission and, in a few days' time, the European Court of Auditors' annual report: all these events have given and still give rise to numerous and pressing calls for reform.

Les inventaires des biens détenus dans les délégations hors Communauté comportent toujours les mêmes problèmes que la Cour dénonce depuis 1979 dans ses rapports annuels successifs.
The problems concerning the inventories of assets held in Delegations outside the Community, about which the Court has complained in successive annual reports since 1979, still persist.

Certes, la Loi sur le SCRS a elle-même fait l'objet de critiques, mais des comités parlementaires successifs, depuis le comité Kelly jusqu'au Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité lui-même, dans ses rapports annuels, ont toujours recommandé que la notion de menace envers la sécurité utilisée dans la Loi sur l'immigration doit être conforme à la définition donnée dans la Loi sur le SCRS.
Certainly the CSIS Act itself has been the subject of criticism, but committee after committee in our own Parliament, from the Kelly committee to the Security Intelligence Review Committee itself in its annual reports, consistently recommend that the notion of security threat used in the Immigration Act should be consistent with the notion of security threat in the CSIS Act.