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1996 rapport annuel de l'employeur
Déclaration annuelle
Névrose traumatique
RAA
Rapport annuel
Rapport annuel
Rapport annuel d'activité
Rapport annuel de gestion
Rapport annuel de la BEI
Rapport d'activité
état annuel

Vertaling van "rapports annuels précédents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI

Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report


rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]


Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD

Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchem ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel

annual return


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]

Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]


rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)

annual report


1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]

1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]


obligation de remettre les rapports et les comptes annuels

reporting obligation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La question des retards importants entre le relevé des empreintes digitales et l’envoi de ces dernières à l’unité centrale d’EURODAC a été mise en exergue dans les rapports annuels précédents et qualifiée de problème de mise en œuvre dans le rapport d’évaluation.

The issue of significant delays between taking fingerprints and sending them to the EURODAC Central Unit was pointed out in the previous annual reports and highlighted as a problem of implementation in the Evaluation Report.


Toutefois, comme elle l'a déjà indiqué dans les rapports annuels précédents et dans le rapport d'évaluation, la Commission reste préoccupée par l'utilisation de cette fonction et estime que le nombre de recherches de ce type est encore trop élevé.

However, as discussed in previous annual reports as well as in the Evaluation Report, the Commission is still concerned about the use of such searches and considers its number still too high.


En juin 2007, sur la base des rapports annuels précédents[3] et après consultation des États membres, la Commission a publié son rapport sur l'évaluation du système de Dublin[4] (ci-après le «rapport d’évaluation») couvrant les trois premières années d'activité d’EURODAC (2003-2005).

In June 2007, on the basis of the previous annual reports[3] and consultation of Member States, the Commission published its report on the evaluation of the Dublin system[4] (hereinafter: Evaluation Report) covering the first 3 years of the operation of EURODAC (2003-2005).


La Commission rappelle qu’une transmission tardive peut aboutir à la désignation incorrecte d'un État membre dans le cadre de deux scénarios différents présentés dans les rapports annuels précédents: les «résultats positifs faux»[20] et les «résultats positifs omis»[21].

The Commission must reiterate that a delayed transmission can result in the incorrect designation of a Member State by way of two different scenarios outlined in previous annual reports: "wrong hits"[20] and "missed hits"[21].


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Comme indiqué dans les rapports annuels précédents, au cours des premières années de fonctionnement d'EURODAC, le nombre élevé de «recherches spéciales» a suscité des inquiétudes quant à une éventuelle utilisation abusive de cette fonctionnalité par les administrations nationales.

As pointed out in previous annual reports, during the first years of operation of EURODAC, high volumes of "special searches" triggered concerns about possible misuse of this functionality by national administrations.


9. comme pour le rapport annuel précédent, invite à nouveau la Commission à empêcher une concentration excessive du marché et des abus de position dominante dans le cadre du développement du marché unique numérique, car cela permettra d'assurer aux consommateurs un service de meilleure qualité et le développement de prix plus intéressants;

9. Calls again on the Commission – as it did with regard to the previous annual report – to prevent the development of excessive market concentration and abuse of market dominance in connection with the creation of the digital single market, as doing so will ensure a higher level of service for consumers and the possibility of more attractive prices;


150. appelle de ses vœux une augmentation considérable du rôle du Parlement européen dans l'encouragement de la transparence et de la responsabilité pour la mise en œuvre de la stratégie de l'Union en matière de droits de l'homme; rappelle que le rapport annuel élaboré par le Conseil ne constitue pas en soi un mécanisme de responsabilité; réitère les recommandations sur l'intégration formulées par le Parlement dans ses rapports annuels précédents, ainsi que dans le document du comité politique et de sécurité du 1 juin 2006 sur l'intégration des questions relatives aux droits de l'homme dans la PESC et les autres politiques de l'Union, ...[+++]

150. Calls for a dramatically increased role for the European Parliament itself in promoting transparency and accountability for implementation of the EU human rights strategy; reiterates that the Annual Report produced by the Council does not in itself amount to an accountability mechanism; reiterates the recommendations on mainstreaming made by Parliament in its previous Annual Reports, and in the Political and Security Committee (PSC) paper of 1 June 2006 on mainstreaming human rights across CFSP and other EU policies, which have ...[+++]


156. appelle de ses vœux une augmentation considérable du rôle du Parlement européen dans l'encouragement de la transparence et de la responsabilité pour la mise en œuvre de la stratégie de l'Union en matière de droits de l'homme; rappelle que le rapport annuel élaboré par le Conseil ne constitue pas en soi un mécanisme de responsabilité; réitère les recommandations sur l'intégration formulées par le Parlement dans ses rapports annuels précédents, ainsi que dans le document du comité politique et de sécurité du 1 juin 2006 sur l'intégration des questions relatives aux droits de l'homme dans la PESC et les autres politiques de l'Union, ...[+++]

156. Calls for a dramatically increased role for the European Parliament itself in promoting transparency and accountability for implementation of the EU human rights strategy; reiterates that the Annual Report produced by the Council does not in itself amount to an accountability mechanism; reiterates the recommendations on mainstreaming made by Parliament in its previous Annual Reports, and in the Political and Security Committee (PSC) paper of 1 June 2006 on mainstreaming human rights across CFSP and other EU policies, which have ...[+++]


39. réitère la demande formulée dans son rapport annuel précédent sur la protection des intérêts financiers des Communautés en invitant instamment l'OLAF à présenter dans le prochain rapport annuel qu'il établira une analyse exhaustive des stratégies et des mesures mises en place par les divers États membres pour lutter contre la fraude ainsi que pour prévenir et identifier les irrégularités dans les dépenses engagées au titre des fonds européens, notamment quand ces irrégularités sont imputables à la corruption; estime qu'une attention toute particulière doit être apportée à la mise en œuvre des Fonds agricoles et ...[+++]

39. Following its request in its last year’s report on the protection of the Communities’ financial interests, urges OLAF to present in its next annual report a detailed analysis of the strategies and measures put in place by each Member State in the fight against fraud and for preventing and identifying irregularities in the spending of European funds, including where these are caused by corruption; considers that specific attention should be paid to the implementation of agricultural and structural funds; takes the view that the report, with 27 country profiles, should analyse the approach followed by national judicial and investigat ...[+++]


66. attend de la Commission qu'elle fournisse dans son rapport de suivi le détail des mesures prises et mises en œuvre pour donner suite aux observations et aux recommandations faites par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2003 ainsi que dans les trois rapports annuels précédents (2002-2001-2000); invite la Commission à faire figurer dans son rapport de suivi une liste détaillée et un calendrier des mesures prévues dans les cas où aucune action n'a encore été adoptée et/ou mise en œuvre;

66. Expects the Commission in its follow-up report to provide comprehensive details of the actions adopted and implemented in order to address the observations and implement the recommendations made by the Court of Auditors in the 2003 annual report and in the three previous annual reports (2002-2001-2000); requests the Commission to include in its follow-up report a detailed list and a schedule of the measures planned in those cases where no action has yet been adopted and/or implemented;




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rapports annuels précédents ->

Date index: 2024-06-26
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