Traduction de «rapports annuels portant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2 bis. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel portant sur les constatations tirées des évaluations périodiques des risques et sur les mesures prises en fonction de ces constatations.
2a. The Commission shall provide an annual report to the European Parliament and the Council on the findings resulting from the regular risk assessments and the action taken based on those findings.

– préparer un rapport annuel portant sur le programme plus large visant à mieux légiférer en y incluant un rapport d'avancement sur les initiatives lancées par la Commission, y compris un rapport sur le coût net pour les entreprises, ainsi que le coût social, des nouvelles propositions adoptées par la Commission au cours des douze mois précédents;
– prepare an annual report focusing on the broader better lawmaking agenda, containing a statement of progress on the initiatives launched by the Commission, including a statement of net costs to business, as well as social costs, of the new proposals adopted by the Commission in the preceding 12 months;

préparer un rapport annuel portant sur le programme plus large visant à mieux légiférer en y incluant un rapport d'avancement sur les initiatives lancées par la Commission, y compris un rapport sur le coût net pour les entreprises, ainsi que le coût social, des nouvelles propositions adoptées par la Commission au cours des douze mois précédents;
prepare an annual report focusing on the broader better lawmaking agenda, containing a statement of progress on the initiatives launched by the Commission, including a statement of net costs to business, as well as social costs, of the new proposals adopted by the Commission in the preceding 12 months;

Les États membres transmettent: i) un rapport annuel portant sur différents indicateurs de base relatifs à l'énergie et à la mise en œuvre; et ii) tous les trois ans, un rapport plus détaillé sur la mise en œuvre de la directive et sur les mesures et les stratégies nationales en matière d'efficacité énergétique.
Member States have to provide: (i) annual report on a number of basic energy and implementation indicators; and (ii) three-year report on broader information on implementation of the Directive and national energy efficiency measures and strategies.

EuropeAid devrait, dans le cadre de cet examen, apprécier le rapport coût-efficacité des différents contrôles, notamment celui du système de contrôle ex post transactionnel, et évaluer la pertinence et la faisabilité d'un audit annuel portant sur un échantillon statistique représentatif de projets clôturés;
EuropeAid should, in the context of this review, assess the cost-effectiveness of the various controls, notably of the transactional ex-post control system, and examine the relevance and feasibility of an annual audit of a representative statistical sample of closed projects;

(g) La Commission devrait demander aux États membres d'analyser et de signaler particulièrement leurs efforts et résultats relatifs au microcrédit dans leurs rapports annuels portant sur leurs programmes nationaux de réforme en relation avec les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi de la stratégie de Lisbonne révisée.
(g) The Commission should require Member States to specifically analyse and report on their efforts and results as regards micro-credit in their annual reports on their national reform programmes in connection with the integrated guidelines for growth and jobs of the revised Lisbon Strategy.

La Commission présente le premier rapport annuel portant sur les résultats du programme communautaire de Lisbonne 2008-2010.
The Commission presented the first annual report on the outcomes of the Community Lisbon Programme 2008 – 2010.

1. Les États membres sont tenus de présenter, pour le 30 avril de chaque année, un rapport annuel portant sur l’année civile précédente, qui comprend les éléments suivants:
1. Member States shall be required to submit by 30 April an annual report covering the previous calendar year, which shall include the following:

1. Chaque institution publie un rapport annuel portant sur l'année écoulée, dans lequel sont mentionnés le nombre de refus d'accès aux documents opposés par l'institution et les motifs de ces refus, ainsi que le nombre de documents sensibles non inscrits au registre.
1. Each institution shall publish annually a report for the preceding year including the number of cases in which the institution refused to grant access to documents, the reasons for such refusals and the number of sensitive documents not recorded in the register.

L'Observatoire a publié des rapports annuels portant sur les années 1998, 1999, 2000 et 2001.
The Monitoring Centre has published annual reports for the years 1998, 1999, 2000 and 2001.