Vertaling van "rapports annuels devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 2, paragraphe 3 de ce projet de proposition prévoit que les États membres devront transmettre à la Commission (Eurostat) un rapport sur la qualité de leurs statistiques accompagné des chiffres annuels sur le RNB.
Article 2(3) of this draft proposal foresees that Member States will have to transmit to the Commission (Eurostat) a report on the quality of their statistics together with their annual GNI figures.

Les rapports que devront établir les États membres sur la mise en œuvre des quatre domaines d'action prioritaires devraient faire partie intégrante de rapports d'exécution annuels.
Reporting by Member States on the implementation of the four priority action areas should form an integral part of yearly implementation reports.

Les mesures prises pour atteindre certains objectifs pourraient être décrites dans un rapport annuel que les États membres devront présenter à la Commission.
The measures taken to reach certain targets could be set out in an annual report to be submitted to the Commission by the Member States.

Le sénateur Murray: Le plan d'entreprise et le rapport annuel devront être remis au ministre, qui devra les approuver.
Senator Murray: The minister will receive and approve the corporate plan and annual report.

En vertu de la présente proposition, les États membres devront présenter un rapport annuel à la Commission sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la directive, sur la base de différents indicateurs (notamment la consommation d'énergie primaire, l'activité de différents secteurs ou domaines, tels que l'industrie, le secteur résidentiel/tertiaire, les transports, l'approvisionnement énergétique, la surface totale des bâtiments détenus par les organismes publics et rénovée au cours d'une année donnée).
Under this proposal Member States will have to annually report to the Commission on progress made in implementing the Directive using a number of indicators (e.g. primary energy consumption, activity indicators in a number of sectors such as industry, residential and tertiary, transport, energy supply, total building floor owned by public bodies and renovated in a year).

Il n'est pas précisé clairement dans l'amendement si les rapports annuels sur la situation des droits de la personne qui sont proposés devront être assortis de recommandations contraignantes auxquelles le Canada et la Colombie devront donner suite ou si ces rapports ne seront que de simples formalités, c'est-à-dire des rapports annuels qui ne pourront pas donner lieu à une action.
The amendment does not make it clear whether the proposed annual human rights reports will permit binding recommendations that Canada and Colombia must act on or simply be pro forma formalities, that is, non-actionable annual reports.

L’évaluation des progrès des services en matière d’égalité des chances est réalisée à partir de plusieurs instruments : des tableaux de bord de l’égalité, qui sont remplis de manière annuelle par chaque direction générale ; un rapport annuel, qui « comprend une évaluation globale du déroulement du programme en se fondant sur les rapports des DG et des services et en procédant à un classement des DG les plus performantes » ; et à l’avenir, les plans de gestion et rapports d’activité annuels des DG, qui devront comprendre un point sur l’égalité hommes-femmes.
The departments’ progress in terms of equal opportunities is evaluated using several instruments: gender equality scoreboards, an annual report that “includes an evaluation of the overall implementation of the programme based on the reports of the DGs and services, and compiling a ranking of the best performing DGs", and in the future, the inclusion in the DGs’ Annual Management Plans and Annual Reports of an item on gender equality.

Des rapports annuels devront être présentés à la Commission pendant au moins cinq ans.
Annual reports are to be submitted to the Commission for at least five years.

Le judiciaire a plus de pouvoir par rapport à la délivrance de certificats par le procureur général, et des rapports annuels devront être produits non seulement par le ministre de la Justice et le solliciteur général, mais aussi par leurs homologues provinciaux.
There is more judicial authority over the Attorney General's issuance of certificates as well as the provision for annual reports by not only the Minister of Justice and the Solicitor General but also their provincial counterparts.

Quoi qu’il en soit, les prochains rapports annuels devront être plus complets et les données qu’ils contiennent plus transparentes. Par ailleurs, le code de conduite doit également être rendu légalement contraignant à terme.
In any event, future annual reports should contain more complete and transparent information, and the code of conduct should become legally binding in due course.