Vertaling van "rapports annuels desdits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Sur demande de la Commission, les États membres soumettent des rapports annuels contenant des données globales sur le nombre de navires battant leur pavillon qui participent à la pêche en eau profonde, leur zone de pêche, le type d'engin, la taille, le nombre d'autorisations de pêche de chaque type qui ont été délivrées, leur port d'origine, le nombre total de possibilités de pêche en eau profonde mises à la disposition de leurs navires et le pourcentage global d'exploitation desdites possibilités de pêche.
5. Upon a request from the Commission, a Member State shall submit annual reports containing aggregate data on the number of vessels flying its flag that are involved in deep-sea fishing, their fishing area, the type of gear, the size, the number of each type of fishing authorisations issued, their originating port, the total deep-sea fishing opportunities available to its vessels and the aggregate percentage of the use of such fishing opportunities.

10. relève que le rapport annuel d'activité de l'Agence ne fournit que très peu d'informations sur la planification, l'affectation et l'utilisation des ressources humaines et estime que cette insuffisance pourrait avoir des répercussions sur l'opinion que les parties prenantes se font de l'utilisation, par l'Agence, de ses effectifs; demande par conséquent à l'Agence de mieux rendre compte, dan son programme de travail annuel et dans son rapport annuel d'activité, de l'affectation prévue des ressources humaines ainsi que l'utilisation finale desdites ressources; demande notamment à l'Agence d'inclure, dans son rapport annuel d'activité, une description de l'incidence sur les ressources humaines disponibles lors de la définition des objectifs de l'Agence;
10. Notes that the Agency's Annual Activity Report provides only limited information on the planning, allocation and use of human resources and considers that this deficiency could affect the stakeholders' view on the Agency's use of its staff; calls, accordingly, on the Agency to better reflect in its work programme and Annual Activity Report the planned allocation of staff resources as well as the final use of such resources; calls, in particular, on the Agency to include in its Annual Activity Report a description of the impact on the available human resources when setting the objectives of the Agency;

10. relève que le rapport annuel d'activité de l'Agence ne fournit que très peu d'informations sur la planification, l'affectation et l'utilisation des ressources humaines et estime que cette insuffisance pourrait avoir des répercussions sur l'opinion que les parties prenantes se font de l'utilisation, par l'Agence, de ses effectifs; demande par conséquent à l'Agence de mieux rendre compte, dans son programme de travail annuel et dans son rapport annuel d'activité, de l'affectation prévue des ressources humaines ainsi que l'utilisation finale desdites ressources; demande notamment à l'Agence d'inclure, dans son rapport annuel d'activité, une description de l'incidence sur les ressources humaines disponibles lors de la définition des objectifs de l'Agence;
10. Notes that the Agency's Annual Activity Report provides only limited information on the planning, allocation and use of human resources and considers that this deficiency could affect the stakeholders' view on the Agency's use of its staff; calls, accordingly, on the Agency to better reflect in its work programme and Annual Activity Report the planned allocation of staff resources as well as the final use of such resources; calls, in particular, on the Agency to include in its Annual Activity Report a description of the impact on the available human resources when setting the objectives of the Agency;

2. exige que les rapports annuels sur la protection des intérêts financiers des Communautés, ainsi que les rapports du Parlement européen rédigés sur la base desdits rapports, soient mis à l'ordre du jour du Conseil, et que le Conseil communique ensuite ses observations au Parlement et à la Commission;
2. Calls for the annual reports on the protection of the Communities" financial interests and the reports drawn up by the European Parliament on the basis of those reports to be included on the Council's agenda, and for the Council subsequently to forward its observations to Parliament and the Commission;

2. exige que les rapports annuels sur la protection des intérêts financiers des Communautés, ainsi que les rapports du Parlement rédigés sur la base desdits rapports, soient mis à l'ordre du jour du Conseil, et que le Conseil communique ensuite ses observations au Parlement et à la Commission;
2. Calls for the annual reports on the protection of the Communities’ financial interests and the reports drawn up by Parliament on the basis of those reports to be included on the Council’s agenda, and for the Council subsequently to forward its observations to Parliament and the Commission;

Ils reçoivent aussi les rapports annuels desdits ministères, ils tiennent à jour une base de données et de concert avec la Commission de la fonction publique, ils mettent oeuvre des politiques spéciales et des programmes de recrutement et de promotion.
They receive annual reports from departments, they maintain a database, and together with the Public Service Commission, they implement policies and programs for recruiting and promoting employment equity.

4. Un État membre qui octroie des paiements à des groupements de producteurs reconnus transmet annuellement à la Commission un rapport relatif à l'utilisation desdits paiements par les groupements de producteurs qu'il reconnaît, y compris une description des mesures établies à l'article 7, paragraphe 1, points a) à d), du règlement (CEE) no 1696/71 qui ont été financées grâce à ces paiements.
4. A Member State making payments to recognised producer groups shall send on an annual basis a report to the Commission on the use of the payment by the producer groups recognised by it, including a description of the measures laid down in Article 7(1)(a) to (d) of Regulation (EEC) No 1696/71 financed by means of the payment.

268. regrette vivement que depuis 2000 la Commission n'ait pas présenté au Parlement européen de rapport annuel sur les activités financées au titre des règlements du Conseil (CE) n° 975/1999 et 976/1999 (relatifs à l'initiative européenne en faveur de la démocratie et des droits de l'homme, chapitre budgétaire B7-70, qui représentait en 2002 104 millions d'euros), au mépris de l'article 18, paragraphe 2, et de l'article 19, paragraphe 2, desdits règlements; demande à la Commission de présenter sans délai au Parlement européen les rapports annuels relatifs aux exercices 2001, 2002 et 2003, lesquels devraient comporter, comme il est prévu par les règlements, une analyse des exercices d'évaluation externe auxquels il a pu être procédé; demande à la commission du contrôle budgétaire d'examiner la carence de la Commission à cet égard et de présenter une analyse qualitative des résultats des activités de la Commission afférentes à ce chapitre du budget;
268. Deeply regrets that, since 2000, the Commission has failed to submit an annual report to the European Parliament on the operations financed under Council Regulations (EC) No 975/1999 and 976/1999 (on the European Initiative for Democracy and Human Rights, Chapter B7-70, where the 2002 appropriation amounted to EUR 104 000 000) in breach of Article 18(2) and Article 19(2) of those Regulations; demands that the Commission provide the European Parliament immediately with the annual reports for 2001, 2002 and 2003, which, as laid down in the Regulations, should include 'a review of any external evaluation exercises which may have been conducted'; calls on the Committee on Budgetary Control to review the Commission's failure in this regard and also to provide a qualitative analysis of the results achieved by the Commission's operations under this chapter of the budget;

- mettre à jour les annexes I et II dans chaque futur rapport annuel de synthèse, après le Conseil européen de Barcelone, en veillant à une continuité appropriée des indicateurs, en fonction de l'évolution des priorités politiques correspondant à chaque réexamen annuel, sans perdre de vue que des critères de qualité, tels que la disponibilité et la comparabilité des données, influent, du moins dans un premier temps, sur le choix desdits indicateurs;
updating Annexes I and II in every future annual synthesis report beyond Barcelona, ensuring appropriate continuity of indicators, in accordance with the evolving political priorities of each yearly review, bearing in mind that quality criteria, such as the availability and the comparability of data, affect, at least initially, the choice of such indicators;

Toutefois, la Commission estime nécessaire de demander au gouvernement français de lui notifier préalablement tout budget annuel destiné, par chaque groupe industriel public, aux sociétés de reconversion, ainsi que de lui communiquer des rapports annuels sur l'activité desdites sociétés.
However, the Commission considers it necessary to ask the French Government to notify it in advance of any annual budget set aside, by each public industrial group, for the conversion companies and to communicate to it the annual reports on the activities of the conversion companies.