Traduction de «rapports analogues serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

50. Une initiative communautaire visant à instaurer des rapports analogues serait bénéfique pour les passagers européens.
50. A Community initiative to set up similar reports would benefit European passengers.

Lors de l'évaluation du montant nécessaire pour maintenir la confiance des marchés, il est examiné si la position en fonds propres de l'établissement après la résolution serait appropriée par rapport à la position en fonds propres actuelle d'établissements analogues.
The assessment of the amount necessary to support market confidence shall take into account whether the capital position of the institution after the resolution would be appropriate in comparison with the current capital position of peer institutions.

Au cas où, pour des raisons pratiques objectives, un prestataire de services de navigation aérienne ne serait pas en mesure d’apporter la preuve qu’il répond à ces critères, l’autorité compétente peut accepter des chiffres ou prévisions analogues se rapportant aux plafonds définis aux premier et deuxième alinéas.
Where, owing to objective practical reasons, an air navigation service provider is unable to provide evidence that it meets those qualifying criteria, the competent authority may accept analogous figures or forecasts in relation to the ceilings defined in the first and the second subparagraphs.

Autrement dit, il faut que la décision en cause atteigne une telle personne en raison de certaines qualités qui lui sont particulières ou d’une situation de fait qui la caractérise par rapport à toute autre personne et l’individualise d’une manière analogue à celle dont le serait un destinataire.
In other words, the decision at issue must affect those third parties by reason of certain attributes which are peculiar to them or by reason of a factual situation which differentiates them from all other persons and thereby distinguishes them individually in the same way as the addressee.

3. fait observer que, bien que l'Union européenne se soit fixée une cible contraignante en vue d'atteindre 20 % de sources d'énergie renouvelables (SER) d'ici à 2020 et qu'elle se soit dotée d'une directive qui établit les moyens d'atteindre cet objectif, l'efficacité énergétique, qui constitue un instrument présentant un meilleur rapport coût-efficacité, n'est régie par aucune disposition similaire; estime, ainsi, qu'il serait bon que toute future législation de l'Union ait pour objectif d'aboutir au même niveau d'investissement dans le domaine de l'efficacité énergétique que dans celui des SER; invite la Commission à présenter, d'ici à la fin 2010, une proposition législative analogue à la directive sur les SER qui introduirait un objectif contraignant visant à une réduction de 25 % de la consommation d'énergie à réaliser grâce à l'efficacité énergétique;
3. Points out that, whilst the EU has a binding target of 20% renewable energy sources (RES) by 2020 and a directive in place which sets out the means of achieving this target, energy efficiency, which is a more cost-efficient instrument, is not subject to similar regulation. Considers, therefore, that it is appropriate that any future EU legislation should lead to the same level of investment in the area of energy efficiency as in RES; calls on the Commission, by the end of 2010, to present a legislative proposal similar to the RES Directive which would introduce a binding target for the reduction of energy consumption by 25 %, to be achieved through energy efficiency;

Au cas où pour des raisons pratiques objectives, un prestataire de services de navigation aérienne ne serait pas en mesure d'apporter la preuve qu'il répond à ces critères, l'autorité de surveillance nationale peut accepter des chiffres ou prévisions analogues se rapportant aux plafonds définis aux troisième et quatrième alinéas.
Where, owing to objective practical reasons, an air navigation service provider is unable to provide evidence that it meets those criteria, a national supervisory authority may accept analogous figures or forecasts in relation to the ceilings defined in the third and fourth subparagraphs.

À ce principe s'applique la jurisprudence Plaumann (1963), constamment réitérée, qui établit que l'acte en cause doit les atteindre en raison de certaines qualités qui leur sont particulières ou d'une situation de fait qui les caractérise par rapport à toute autre personne et, de ce fait, les individualise d'une manière analogue à celle dont le serait le destinataire.
To this established case law is applied what is known as the Plaumann case law (1963) which states that the measure must affect their position by virtue of certain attributes peculiar to them or by virtue of a factual situation which differentiates them from all other persons and distinguishes them individually in the same way as the addressee.

Plusieurs sénateurs ont dit qu’il serait nécessaire d’adopter des mesures législatives contenant des dispositions analogues à celles du projet de loi S‑6, Loi sur la dénonciation dans la fonction publique, à propos duquel le Comité a soumis un rapport le 28 mars 2001.
Several Senators expressed a need for legislation that would contain provisions similar to those found in Bill S-6: The Public Service Whistleblowing Act, on which this Committee had reported on 28 March 2001.

A titre d'exemple, le rapport Ruding démontre que la composante fiscale du coût du capital au niveau d'une filiale à 100% en cas d'investissement effectué grâce à des capitaux fournis par la maison-mère est de 2,1%, si la filiale se trouve dans un autre pays de la Communauté, alors qu'il ne serait que de 0,7% dans une opération analogue réalisée à l'intérieur d'un même Etat membre.
The report showed, for example, that the tax component of the cost of capital for an investment project undertaken by a wholly owned subsidiary using funds provided by its parent company was 2.1% if the subsidiary was located in another Member State, whereas it would be only 0.7% for a similar project carried out in the same Member State.

Plusieurs sénateurs ont dit qu'il serait nécessaire d'adopter des mesures législatives contenant des dispositions analogues à celles du projet de loi S-6, Loi sur la dénonciation dans la fonction publique, à propos duquel le Comité a soumis un rapport le 28 mars 2001.
Several Senators expressed a need for legislation that would contain provisions similar to those found in Bill S-6: The Public Service Whistleblowing Act, on which this Committee had reported on 28 March 2001.