Vertaling van "rapporteurs ont décidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décider des suites à réserver aux propositions du juge rapporteur
decide what action to take upon the recommendations of the Judge-Rapporteur

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

décider du type de dépistage génétique
choose appropiate test of genetic testing | choose type of genetic testing | consider type of genetic testing | decide on type of genetic testing

décider du type de traitement contre une infestation
decide infestation treatment type | decide on infestation treatment types | decide on infestation treatment type | determine infestation treatment method

décider des produits à stocker
decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai d’un mois à compter de la signification de la clôture de la procédure écrite et ayant dès lors décidé, sur rapport du juge rapporteur et en application de l’article 135 bis du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
having regard to the fact that no application for a hearing was submitted by the parties within the period of one month from notification of closure of the written procedure, and having therefore decided, acting upon a report of the Judge-Rapporteur, to rule on the action without an oral procedure pursuant to Article 135a of the Rules of Procedure of the General Court,

Lorsque le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance ou le groupe de coordination décide de nommer un corapporteur, la rémunération du rapporteur et du corapporteur est déterminée conformément aux parties I, II et III de l’annexe.
Where the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee or the coordination group decides to appoint a co-rapporteur, the remuneration for the rapporteur and the co-rapporteur shall be determined in accordance with Parts I, II and III of the Annex.

Les deux rapporteures ont décidé que leur prochain rapport se concentrerait sur le rôle majeur que la société civile peut jouer afin de préserver les droits de l'enfant et de veiller à leur respect.
The two rapporteurs decided to focus their next report on the important role civil society can play in upholding and monitoring children’s rights.

Le CESE est décidé à la renforcer et donc à la doter tous les instruments nécessaires", a déclaré Mme Reine-Claude Mader (Groupe "Activités diverses", France), rapporteure du CESE pour l'avis portant sur le Programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020.
The EESC is determined to reinforce it, and therefore provide it with all necessary tools", said Reine-Claude Mader (Various Interests Group, France), rapporteur for the EESC opinion on the Consumer Programme 2014-2020.

Lorsque les comités visés au présent paragraphe décident de nommer un corapporteur, le transfert est divisé entre le rapporteur et le corapporteur.
When the Committees referred to in this paragraph decide to appoint a co-rapporteur, the transfer shall be divided between the rapporteur and the co-rapporteur.

58 Sur rapport du juge rapporteur, le Tribunal a décidé d’ouvrir la procédure orale et, dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure, les parties ont été invitées à répondre par écrit à une série de questions.
58. Upon hearing the report of the Judge-Rapporteur, the Court of First Instance decided to open the oral procedure and, by way of measures of organisation of procedure, the parties were asked to reply in writing to a series of questions.

La chambre traitant l’affaire décide, sur proposition du juge rapporteur en charge de l’affaire et après avoir entendu l’autre partie, si une urgence particulière justifie le recours à une procédure accélérée.
The Chamber hearing the case decides, having regard to a proposal by the Judge-Rapporteur assigned to the case and after hearing the other party, whether there is any particular urgency justifying recourse to the expedited procedure.

C'est dans ce contexte que le Comité économique et social européen a décidé d'élaborer un avis d'initiative (rapporteur M. Jorge Pegado Liz, Groupe III, Intérêts divers, Portugal) ayant pour objectif d'amener la Commission à préparer une initiative législative qui harmonise les règles de conduite dans l'Union européenne.
The European Economic and Social Committee has therefore decided to draw up an own-initiative opinion (rapporteur: Mr Jorge Pegado Liz, Group III, Various interests, Portugal) with a view to encouraging the Commission to draft legislation on the harmonisation of driving rules in the European Union.

Les rapporteurs ont fait part de leur inquiétude face à la menace de désindustrialisation soulignée par l'Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (Unice) et aussi par le fait que nombre d'entrepreneurs décident de poursuivre leurs recherches aux USA.
The rapporteurs expressed their concern at the de-industrialisation threat underlined by the Union of Industrial and Employers' Confederations of Europe (UNICE) and also by the fact that many entrepreneurs had decided to continue their research in the USA.

Si, en application de l'article 109, la chambre décide de ne pas soumettre le renvoi à la procédure d'urgence, le président de la Cour peut réattribuer l'affaire à un juge rapporteur affecté à une autre chambre.
If, pursuant to Article 109, the Chamber decides that the reference is not to be dealt with under the urgent procedure, the President of the Court may reassign the case to a Judge-Rapporteur attached to another Chamber.