Traduction de «rapporteurs nommés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

canal nommé | tube fifo | canal de communication nommé | tube nommé | fichier FIFO
named pipe | fifo pipe | first-in-first-out pipe | FIFO file

cadre nommé par décret [ dirigeant nommé par décret | supérieur nommé par décret ]
GIC executive [ governor-in-council executive ]

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

Liste de vérification - Employés nommés pour une période indéterminée et employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus
Check List - Indeterminate and Term Employee Appointed for 3 Months or More

auditeur attitré [ auditrice attitrée | auditeur nommé | auditrice nommée | vérificateur attitré | vérificatrice attitrée | vérificateur nommé | vérificatrice nommée ]
appointed auditor

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

directeur du scrutin | directrice du scrutin | président d'élection | présidente d'élection | officier rapporteur | officier rapporteur d'élection
returning officer

secrétaire rapporteur | secrétaire rapporteuse | rapporteur | rapporteuse
recording secretary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet effet, et pour que des ressources suffisantes soient disponibles pour les évaluations scientifiques relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l'échelle de l'Union, il convient que l'Agence rémunère les services d'évaluation scientifique fournis par les rapporteurs nommés par les États membres en tant que membres du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance visé à l'article 56, paragraphe 1, point a bis), du règlement (CE) n° 726/2004 ou, le cas échéant, par les rapporteurs et corapporteurs au sein du groupe de coordination visé à l'article 27 de la directive 2001/83/CE.
In view of that and to ensure adequate resources for the scientific assessments relating to the Union-wide pharmacovigilance procedures, the Agency should remunerate the scientific assessment services provided by the rapporteurs appointed by Member States as members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee referred to in Article 56(1)(aa) of Regulation (EC) No 726/2004 or, where relevant, by rapporteurs and co-rapporteurs in the coordination group referred to in Article 27 of Directive 2001/83/EC.

À cet effet, et pour que des ressources suffisantes soient disponibles pour les évaluations scientifiques relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union, il convient que l’Agence rémunère les services d’évaluation scientifique fournis par les rapporteurs nommés par les États membres en tant que membres du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance visé à l’article 56, paragraphe 1, point a bis), du règlement (CE) n° 726/2004 ou, le cas échéant, par les rapporteurs au sein du groupe de coordination visé à l’article 27 de la directive 2001/83/CE.
In view of that and to ensure adequate resources for the scientific assessments relating to the Union-wide pharmacovigilance procedures, the Agency should remunerate the scientific assessment services provided by the rapporteurs appointed by Member States as members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee referred to in Article 56(1)(aa) of Regulation (EC) No 726/2004 or, where relevant, by rapporteurs in the coordination group referred to in Article 27 of Directive 2001/83/EC.

Il convient donc d'introduire également un délai pour le versement par l'AEM des rémunérations dues aux rapporteurs nommés par les États membres.
There should also be a deadline for EMA to pay the Member State Rapporteur.

Compte tenu de ce qui précède, et pour s’assurer de l’existence de ressources suffisantes pour les évaluations scientifiques relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union, il convient que l’Agence rémunère les services d’évaluation scientifique fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, les corapporteurs nommés par les États membres en qualité de membres du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance visé à l’article 56, paragraphe 1, point a bis), du règlement (CE) no 726/2004 ou, le cas échéant, fournis par les rapporteurs et corapporteurs au sein du groupe de coordination visé à l’article 27 de la directive 2001/83/CE.
In view of that, and to ensure the existence of adequate resources for the scientific assessments relating to the pharmacovigilance procedures carried out at Union level, the Agency should remunerate the scientific assessment services provided by the rapporteurs and, where applicable, co-rapporteurs appointed by Member States as members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee referred to in point (aa) of Article 56(1) of Regulation (EC) No 726/2004 or, where relevant, provided by rapporteurs and co-rapporteurs in the coordination group referred to in Article 27 of Directive 2001/83/EC.

Un rapporteur nommé à cet effet par le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance travaille en étroite collaboration avec le rapporteur nommé par le comité des médicaments à usage humain ou avec l’État membre de référence pour le médicament à usage humain concerné».
A rapporteur appointed for this purpose by the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee shall closely collaborate with the rapporteur appointed by the Committee for Medicinal Products for Human Use or the Reference Member State for the medicinal product for human use concerned’.

Le rapporteur travaille en étroite collaboration avec le rapporteur nommé par le comité des médicaments à usage humain ou avec l’État membre de référence pour les médicaments concernés.
The rapporteur shall closely collaborate with the rapporteur appointed by the Committee for Medicinal Products for Human Use or the Reference Member State for the medicinal products concerned.

3. L’évaluation des rapports périodiques actualisés de sécurité est effectuée par un rapporteur nommé par le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance.
3. The assessment of the periodic safety update reports shall be conducted by a rapporteur appointed by the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee.

Je suis ravie que les discussions qui ont suivi entre le rapporteur nommé par la commission de l’environnement, M. Sacconi, et la Commission aient eu un résultat positif et que la Commission s’engage désormais à accélérer l’instauration de ces méthodes alternatives afin de réduire le nombre d’expériences sur les animaux et les souffrances qui en résultent.
I am very pleased that the talks that followed between the Committee’s appointed rapporteur, Mr Sacconi, and the Commission led to a happy outcome and that the Commission is now committed to speeding up introduction of the alternative methods so as to reduce the number of tests on animals and the suffering that goes with them.

En cas de demande de réexamen de ses avis, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l'avis initial.
If there is a request for re-examination of one of its opinions, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.

Au cours de la nouvelle législature, un rapporteur, nommé pour une période d'un an, pourrait se saisir des dossiers que différents acteurs soumettraient concernant le comportement des entreprises dans différents secteurs.
During the new legislative period, a rapporteur could be appointed for the period of one year and receive cases submitted by different actors on corporate conduct in different sectors.