Traduction de «rapporteurs mandatés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport de la réunion d'experts des ONG consacrée au mandat du Rapporteur Spécial sur la violence à l'égard des femmes, ses causes et ses conséquences
Report of the NGO Expert Meeting on the Mandate of the Special Rapporteur on Violence Against Women, its Causes and Consequences

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]
postal money order [ money order | postal order ]

cumul de mandats [ double mandat ]
multiple office holding [ dual mandate ]

mandat avec pouvoir d'action sur le terrain | mandat avec pouvoirs d'exécution | mandat exécutif
executive mandate

mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance
bench warrant | warrant to apprehend

mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]
audit mandate

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous travaillons d'arrache-pied pour nous assurer que ces mandats seront renouvelés, y compris celui de notre propre rapporteur spécial sur la liberté d'expression, lequel obéit à un mécanisme dirigé par le Canada. Nous souhaitons que tous les mandats confiés soient aussi forts et complets que possible et qu'ils ne soient pas limités au point d'empêcher les rapporteurs d'examiner les questions touchant au racisme, à la xénophobie et autres, et d'en rendre compte à la Conférence.
We are working hard to ensure that as the mandates come up for renewal, including the mandate of what I would call our own Special Rapporteur on Freedom of Expression, which is a Canadian-led mechanism, that the mandates are as strong and comprehensive as they can be and are not restricted in any way that would prevent them from being able to monitor and report on issues around racism, xenophobia and the other issues to be addressed by the conference that might fall within their mandates.

2. Dans le cadre de la procédure de mise en état, une fois la procédure écrite terminée et si nécessaire, le juge agissant en tant que rapporteur, dans le cadre d'un mandat reçu du collège plénier, est chargé de convoquer une audience de mise en état.
2. In the interim procedure, after the written procedure and if appropriate, the judge acting as Rapporteur, subject to a mandate of the full panel, shall be responsible for convening an interim hearing.

– (DE) Monsieur le Président, je voudrais commencer par adresser mes sincères remerciements à notre rapporteur, M. Lax, pour son travail Dès le début, il a travaillé très étroitement avec tous les rapporteurs mandatés et par son engagement, il a sans aucun doute obtenu les meilleurs résultats possibles auprès du Conseil.
– (DE) Mr President, I should like to start by offering my sincere thanks to our rapporteur, Mr Lax, for his work. From the outset, he worked very closely with all the shadow rapporteurs and, thanks to his commitment, undoubtedly obtained the best possible result from the Council.

Je voudrais remercier spécialement les rapporteurs mandatés Mme Klamt, M. Cashman, Mme Ždanoka et M. Kaufmann de leur coopération très constructive et de leur soutien ferme lors des négociations.
I would like to say a special thank you to the shadow rapporteurs Mrs Klamt, Mr Cashman, Mrs Ždanoka and Mrs Kaufmann for their very constructive cooperation and strong support in the negotiations.

39. soutient le renouvellement du mandat du rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme; ; appelle les États membres de l'Union à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour préserver tous les mandats relevant des procédures spéciales et demande notamment le renouvellement du mandat du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme;
39. Supports the renewal of the mandate of the Special Rapporteur on Human Rights defenders; ; calls on EU Member States to do their utmost to preserve all special procedures mandates and calls in particular for the renewal of the mandate of the UN Special Rapporteur on the situation of human rights defenders;

41. réaffirme l'importance vitale des procédures spéciales et des "mandats par pays" au sein du CDHNU; estime que la procédure de renouvellement des mandats doit être transparente; se félicite du nouveau manuel des procédures spéciales des Nations unies et insiste sur la nécessité de continuer à œuvrer à la nomination de candidats indépendants, expérimentés et jouissant d'une représentativité appropriée, tant sur le plan géographique que par rapport au genre; prend acte des évolutions récentes dans les mandats thématiques et les mandats par pays; se félicite des nouveaux mandats thématiques, qui englobent la lutte contre les formes modernes d'esclavage et l'accès à l'eau potable et à l'assainissement; note avec satisfaction que le mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits humains au Soudan a été prorogé jusqu'en juin 2009;
41. Reaffirms the vital importance of the special procedures and country mandates within the UNHRC; considers that the process for the renewal of mandates must be transparent; welcomes the new manual of the UN special procedures and insists that efforts should continue to appoint independent and experienced candidates who are properly representative, both geographically and in terms of gender; notes the recent developments in the thematic and country mandates; welcomes the newly established thematic mandates, dealing with contemporary forms of slavery and access to safe drinking water and sanitation; welcomes the fact that the mandate of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Sudan has been extended until June 2009;

réaffirme l'importance des procédures spéciales et des «mandats par pays» au sein du CDHNU; insiste, dans le cadre du processus de renouvellement des titulaires de mandat, sur la transparence du processus et sur la nécessité d'œuvrer à la nomination de candidats indépendants, expérimentés et jouissant d'une représentativité appropriée, tant sur le plan géographique que sur celui du genre; note que le mandat du groupe d'experts sur le Darfour a dû être fusionné avec celui du rapporteur spécial pour le Soudan; prend également note de la décision de l'Union d'appuyer une résolution prévoyant de ne pas reconduire le mandat des experts sur les Droits de l'homme au Darfour, comme de la décision du CDHNU de ne pas renouveler les mandats relatifs au Belarus et à Cuba;
Reaffirms the importance of the special procedures and country mandates within the UNHRC; insists that the process for the renewal of mandates must be transparent and that efforts must be made to appoint independent and experienced candidates who are properly representative, both geographically and in terms of gender; notes that the mandate of the expert panel on Darfur has had to be merged with that of the Special Rapporteur on Sudan; also notes the European Union's decision to support a resolution calling for the non-renewal of the mandate of the human rights experts on Darfur and the UNHRC's decision not to renew the mandates in respect of Belarus and Cuba;

Depuis fin août 1999, la Présidente et le rapporteur mandaté de la Commission du Contrôle Budgétaire du Parlement ont donc été informés systématiquement et régulièrement de l'état des audits en cours pour l'ensemble des pays d'Afrique, Caraibes et Pacifique.
Since the end of August 1999, the President and the authorised rapporteur of Parliament's Committee on Budgetary Control have been kept fully and regularly informed of the progress of the audits being carried out on all African, Caribbean and Pacific countries.

[9] Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique et du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision du Conseil étendant le mandat d'Europol à la lutte contre les formes graves de criminalité internationale énumérées à l'annexe de la convention Europol, A5-0370/2001 final du 24 octobre 2001, adopté le 13 novembre 2001 (rapporteur: Maurizio Turco).
[9] Report on the initiative of the Kingdom of Belgium and the Kingdom of Sweden with a view to adopting a Council decision extending Europol's mandate to deal with the serious forms of international crime listed in the Annex to the Europol Convention.; A5-0370/2001 Final of 24 october 2001 adopted on 13 November 2001 (Rapporteur: Maurizio Turco)

Afin d’atteindre un compromis, j’ai essayé, par l’entremise du rapporteur, de déposer un amendement qui pose la condition suivante à l’exercice du mandat d’arrêt européen : le mandat d’arrêt européen ne peut être mis en œuvre que pour des délits qui ont été commis sur le territoire de l’État requérant.
In order to strike a compromise, I have tried to table an amendment via the rapporteur which prescribes the following condition for the European arrest warrant: a European arrest warrant may only be issued for offences committed on the territory of the requesting State.