Traduction de «rapporteure du règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

rapporteur de commission | rapporteur
committee rapporteur | rapporteur

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bgén Jerry Pitzul: Je pense que la description prescrit ce qu'un ombudsman doit avoir comme caractéristiques et comme mandat, celui d'un médiateur ou d'un observateur neutre, d'un rapporteur.pour le règlement des différends au palier le plus bas possible, je pense que cela décrit bien ce qu'un ombudsman doit être dans les forces armées.
BGen Jerry Pitzul: I think the description posed of what an ombudsman should be in his position profile and in the mandate, a neutral mediator or observer, a rapporteur.the resolution of disputes at the lowest possible level is an apt description for an ombudsman in the military.

Compte tenu de ce qui précède, et pour s’assurer de l’existence de ressources suffisantes pour les évaluations scientifiques relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union, il convient que l’Agence rémunère les services d’évaluation scientifique fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, les corapporteurs nommés par les États membres en qualité de membres du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance visé à l’article 56, paragraphe 1, point a bis), du règlement (CE) no 726/2004 ou, le cas échéant, fournis par les rapporteurs et corapporteurs au sein du groupe de coordination visé à l’article 27 de la directive 2001/83/CE.
In view of that, and to ensure the existence of adequate resources for the scientific assessments relating to the pharmacovigilance procedures carried out at Union level, the Agency should remunerate the scientific assessment services provided by the rapporteurs and, where applicable, co-rapporteurs appointed by Member States as members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee referred to in point (aa) of Article 56(1) of Regulation (EC) No 726/2004 or, where relevant, provided by rapporteurs and co-rapporteurs in the coordination group referred to in Article 27 of Directive 2001/83/EC.

avis du CdR sur la "Proposition de règlement relatif aux dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006", rapporteur: M. Michael Schneider (DE/PPE);
Proposal for a Regulation on specific provisions concerning the European Regional Development Fund and the Investment for growth and jobs goal and repealing Regulation (EC) No 1080/2006 - CoR opinion drafted by Michael Schneider (DE/EPP)

À la lumière de cette injonction, vous empêchant d'enlever jusqu'à 300 $ en aide sociale à des mères célibataires et en ce qui a trait au rapport du rapporteur spécial de l'ONU. Veuillez m'excuser, M. Rickford invoque le Règlement.
In light of that injunction, which will prevent you from taking away up to $300 in social assistance for single mothers, and regarding the report from the UN's special rapporteur— Excuse me, I have a point of order here from Mr. Rickford.

La rapporteure spéciale des Nations Unies sur la violence envers les femmes et le rapporteur spécial sur les droits de la personne et les armes légères ont souligné que les États qui ne réglementent pas adéquatement les armes à feu ne remplissent pas leurs engagements en vertu du droit international.
The UN special rapporteur on violence against women and the special rapporteur on human rights and small arms emphasized that states that do not adequately regulate firearms are failing to meet their obligations under international law.

La Rapporteur spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et le Rapporteur spécial sur la prévention des violations des droits de l'homme commises à l'aide d'armes de petit calibre et d'armes légères ont tous deux souligné que les États qui ne réglementent pas adéquatement les armes à feu ne respectent pas leurs obligations en vertu du droit international, en particulier en ce qui concerne la sécurité des femmes et des enfants.
The United Nations Special Rapporteur on Violence Against Women and the Special Rapporteur on the Prevention of Human Rights Violations Using Small Arms both emphasized that states which do not adequately regulate firearms are not meeting their obligations under international law, particularly as regards the security of women and children.

Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux coûts de l’évaluation réalisée par un rapporteur désigné conformément à l’article 62, paragraphe 1, dudit règlement pour la fixation d’une limite maximale de résidus, lorsque ce rapporteur a été désigné par un État membre qui a déjà reçu une redevance pour cette évaluation sur la base de l’article 25 de la directive 98/8/CE.
However, this shall not apply to the evaluation costs of a rapporteur designated, in accordance with Article 62(1) of that Regulation, for the establishment of a maximum residue limit where that rapporteur has been appointed by a Member State that has already received a fee for that evaluation on the basis of Article 25 of Directive 98/8/EC.

Les rapporteurs adjoints peuvent être appelés, dans les conditions qui seront déterminées par le règlement de procédure, à participer à l'instruction des affaires dont la Cour est saisie et à collaborer avec le juge rapporteur.
The Assistant Rapporteurs may be required, under conditions laid down in the Rules of Procedure, to participate in preparatory inquiries in cases pending before the Court and to cooperate with the Judge who acts as Rapporteur.

Les rapporteurs adjoints peuvent être appelés, dans les conditions qui seront déterminées par le règlement de procédure, à participer à l’instruction des affaires dont la Cour est saisie et à collaborer avec le juge rapporteur.
The Assistant Rapporteurs may be required, under conditions laid down in the Rules of Procedure, to participate in preparatory inquiries in cases pending before the Court and to cooperate with the Judge who acts as Rapporteur.