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Acte du Parlement
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Texte législatif fédéral

Traduction de «rapporteure du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier

bevel protractor


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]










Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


rapporteurs par thème | rapporteurs thématiques

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rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle

roamer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je tiens également à saluer le rôle qu'ont joué les rapporteurs du Parlement et la présidence estonienne dans le cadre du processus de trilogue et les efforts considérables qu'ils ont fournis pour faire en sorte que ces mesures de simplification soient à la disposition des agriculteurs à partir du 1 janvier 2018.

I want to acknowledge the role and hard work of the EP rapporteurs and the Estonian Presidency during the trilogue process for ensuring that these simplification measures will be available to farmers from 1 January 2018.


La Commission tient à remercier toutes les parties concernées pour leurs efforts communs, notamment la rapporteure du Parlement, Marita Ulvskog, et les rapporteurs fictifs, ainsi que la présidence maltaise et les présidences précédentes.

The Commission would like to thank all parties around the table for their common efforts, notably the Parliament's rapporteur Marita Ulvskog and the shadow rapporteurs, as well as the Maltese Presidency and its predecessors.


Je remercie chaleureusement la rapporteure du Parlement européen Miapetra Kumpula-Natri, tous les négociateurs du Parlement européen ainsi que la présidence maltaise du Conseil de l'Union européenne et toutes les personnes qui ont permis de franchir cette étape décisive.

I warmly thank the European Parliament rapporteur Miapetra Kumpula-Natri and all the negotiators from the European Parliament as well as the Maltese Presidency of the Council of the EU and all those involved in achieving this milestone.


Je remercie chaleureusement Jean-Marie Cavada, rapporteur du Parlement européen, la présidence maltaise du Conseil de l'UE et tous ceux qui ont contribué à dégager un compromis.

I warmly thank the European Parliament rapporteur Jean-Marie Cavada, the Maltese Presidency of the Council of the EU and all those involved in reaching today's compromise.


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Les rapporteurs du Parlement (membres du Parlement chargés du dossier relatif à la protection des données) ont élaboré leurs projets de rapport (MEMO/13/4) qui feront l’objet d’un débat au sein des commissions parlementaires compétentes.

The European Parliament’s rapporteurs (members of the European Parliament in lead of the data protection reform) prepared their draft reports (MEMO/13/4) which will now be discussed in the relevant parliamentary committees.


Une table ronde réunissant le rapporteur du CdR et les quatre rapporteurs du Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche se tiendra également au Parlement européen avant l'adoption de l'avis (le 9 octobre, de 12 h 30 à 14 h 30).

A roundtable discussion between the CoR rapporteur and four European Parliament rapporteurs on the Common Fisheries Policy reform will also be held at the European Parliament prior to the adoption of the opinion (9 October, 12.30-14.30).


Système de retraites : le CdR vient nuancer les premières propositions de la rapporteur du Parlement européen

Pensions systems: CoR refines initial proposals from European Parliament rapporteur


Parmi les 50 avis et plus élaborés par le CESE à ce sujet, voir en particulier les suivants: «Communication sur le mécanisme de coordination ouverte pour les politiques d’immigration et d’asile», rapporteuse: Mme ZU EULENBURG (JO C 221 du 17.9.2002); «Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’étude, de formation professionnelle ou de volontariat», rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 133 du 6.6.2003); «Proposition de règlement du Parlement européen et du Cons ...[+++]

From over 50 EESC opinions on the subject, the following in particular are of interest here: Communication on the open method of coordination for immigration and asylum policy, rapporteur: Ms zu Eulenburg (OJ C 221, 17.9.2002).Conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of studies, vocational training or voluntary service, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 133, 6.6.2003).Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a programme for financial and technical assi ...[+++]


Après le vote intervenu en commission de l'Environnement à la mi-mars, une négociation s'est engagée entre le rapporteur et les "shadow" rapporteurs du Parlement européen, d'une part, et la Commission et le Conseil d'autre part.

After the mid-March vote in the Environment Committee, the rapporteur and the EP shadow rapporteurs started negotiations with the Commission and the Council.


Le Président du PE, M. José Maria GIL-ROBLES, retenu au Parlement en raison de sa propre session plénière et la question très importante sur le statut des membres, a adressé, cependant, la lettre suivante à la présidente du CES, Mme RANGONI MACHIAVELLI : "Après l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le Comité pourra être consulté par le Parlement, renforçant ainsi institutionnellement le dialogue établi de longue date entre les rapporteurs du Parlement et du Comité sur de nombreux sujets sur lesquels il peut être utile de recueill ...[+++]

The European Parliament president, Mr José María Gil-Robles, was attending the Parliament's own plenary session discussing the very important issue of members' status, but nevertheless sent the following letter to the ESC president, Mrs Rangoni Machiavelli: "When the Amsterdam Treaty enters into force, the Parliament will be able to consult the ESC, thus formally reinforcing the long-established dialogue between Parliament and ESC rapporteurs on many subjects for which it may be useful to hear the views of socio-occupational groups.


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