Traduction de «rapporteure a proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger [ Loi visant à proposer et examiner un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger ]
Overseas Military Memorial Sites Student Visits Assistance Act [ An Act to propose and examine a program giving financial assistance to high school students visiting overseas military memorial sites ]

compas d'angularité pour sabots [ compas d'angularité | rapporteur à sabots ]
hoof gauge [ foot protractor | hoof leveller | hoof leveler ]

Prix du Premier ministre pour service bénévole - invitation à proposer des candidats
Premier's Volunteer Service Award - Call for Nominations

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

rapporteurs par thème | rapporteurs thématiques
thematic reporters

counseling proposé
Counseling offered

examen de l'enfant de 18 mois non proposé
18 month exam not offered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le juge rapporteur peut proposer une ou plusieurs solutions de nature à mettre fin au différend, prendre les mesures appropriées en vue de faciliter son règlement amiable et mettre en œuvre les mesures qu'il a décidées à cet effet.
2. The Judge-Rapporteur may propose one or more solutions capable of putting an end to the dispute, adopt appropriate measures with a view to facilitating its amicable settlement and implement the measures which he has adopted to that end.

Dans son rapport, le rapporteur spécial propose l'échéance de mars 2012.
The special rapporteur suggested a deadline of March 2012 in his report.

Ce sont des choix difficiles, puisque le Mexique ne figure pas à l'ordre du jour de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Il faudrait donc étudier la possibilité de proposer la création d'un poste de rapporteur spécial ou de proposer que le rapporteur sur la question de la liberté d'expression soit invité à visiter le Mexique pour constater le type de violations qui y sont commises.,
These are difficult options in the sense that Mexico isn't on the agenda of the UN Human Rights Commission, so we would have to look at these ideas of proposing a special rapporteur or proposing that the rapporteur on freedom of expression be invited to visit Mexico to see what kinds of violations are ongoing.

Si un État membre concerné autre que l'État membre rapporteur proposé est disposé à devenir rapporteur ou si l'État membre proposé ne souhaite pas devenir rapporteur, tous les États membres concernés en sont informés par l'intermédiaire du portail de l'Union au plus tard trois jours après le dépôt du dossier de demande.
If a Member State concerned other than the proposed reporting Member State is willing to be the reporting Member State or where the proposed reporting Member State does not wish to be the reporting Member State, this shall be notified through the EU portal to all Member States concerned not later than three days after the application dossier is submitted.

Si aucun accord n'est conclu entre les États membres concernés, c'est l'État membre proposé qui devient rapporteur.
If there is no agreement among the Member States concerned, the proposed reporting Member State shall be the reporting Member State.

Le promoteur propose l'un des États membres concernés comme État membre rapporteur.
The sponsor shall propose one of the Member States concerned as reporting Member State.

Le rapporteur spécial propose comme solution de rechange une mesure législative, notamment le projet de loi S-16, Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations.
The Special Rapporteur suggests legislation, in particular the First Nations Government Recognition Bill, Bill S-16, as a possible alternative.

Sur ce point, le Rapporteur a proposé l'extension des financements au titre de la coopération régionale et de la nouvelle politique de voisinage qui font partie de l'objectif 3 des fonds structurels pour la période 2007-2013.
On this point, the rapporteur proposed an extension of the scope of funding under Regional Cooperation and the New Neighbourhood Policy, which are included in the third main objective of the Structural Funds for the 2007-2013 period.

Globalement, la gestion du Fonds européen de développement n'a certainement pas été plus mauvaise que celle des aides au développement à la charge du budget CE, pour laquelle M. Blak, le rapporteur, a proposé la décharge.
Overall, the management of the European Development Fund was no worse than the management of development aid from the EC budget, for which Mr Blak has proposed a discharge.

2. Si l’affaire présente un lien de connexité avec une affaire pendante attribuée à un juge rapporteur qui ne fait pas partie de la chambre désignée, cette dernière peut proposer au président de la Cour d’attribuer l’affaire à ce juge rapporteur.
2. If the case is connected with a pending case assigned to a Judge-Rapporteur who is not a member of the designated Chamber, that Chamber may propose to the President of the Court that the case be assigned to that Judge-Rapporteur.