Vertaling van "rapporteure a mentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]
pursuant to

compas d'angularité pour sabots [ compas d'angularité | rapporteur à sabots ]
hoof gauge [ foot protractor | hoof leveller | hoof leveler ]

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

Association d'états mentionnés en J45.0 et J45.1
Combination of conditions listed in J45.0 and J45.1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À notre connaissance, le rapport sera différent des autres rapports que le rapporteur spécial a publiés jusqu'à présent, puisqu'il portera sur les questions que je viens de mentionner: la détention arbitraire; les disparitions forcées et involontaires; la torture et les autres peines cruelles, inhumaines ou dégradantes; et les exécutions.
As we understand, this report will be different from other reports that the special rapporteur has issued to date in that it will involve consideration of all of those issues that I listed: the arbitrary detention; the forced and involuntary disappearances; torture and other cruel, inhuman, or degrading punishment; and executions.

Je vais simplement mentionner l'important travail réalisé par le rapporteur spécial pour le droit à l'alimentation, soit les lignes directrices qu'il a présentées au Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
I'd simply return to some of the important work done by the Special Rapporteur on the Right to Food, in the guidelines that have been submitted to the UN Human Rights Council.

Le rapporteur spécial de l'ONU mentionne que les violations qui ont été commises par les militaires et par des groupes non gouvernementaux armés ont souvent visé les minorités ethniques, les groupes ethniques.
The UN special rapporteur indicated that violations committed by the military and armed non-government groups often targeted ethnic minorities, ethnic groups.

Pour terminer, votre rapporteur souhaite mentionner que la présente législation devrait être conçue de manière à accroître la performance de l'ensemble du réseau ferroviaire pour l'ensemble des utilisateurs.
As a final word, your rapporteur wishes to conclude by mentioning that this legislation should be designed in a way to increase the efficiency of the whole rail network for all users.

Il s'agit d'adapter l'amendement 23 du rapporteur en mentionnant des exemples de modalités de contact avec le responsable et en évoquant les droits de propriété intellectuelle.
This adapts the rapporteur’s Amendment 23 by giving examples of the means to contact the person responsible and by referring to intellectual property rights.

1. Dans les quarante-cinq jours à compter de la réception de la demande, l’État membre rapporteur envoie au demandeur un accusé de réception mentionnant la date de réception de la demande et vérifie si les dossiers joints à celle-ci contiennent tous les éléments prévus à l’article 8 au moyen de la liste de contrôle visée à l’article 8, paragraphe 1, point e).
1. Within 45 days of receiving the application, the rapporteur Member State shall send the applicant a written acknowledgement, stating the date of receipt, and check whether the dossiers submitted with the application contain all the elements provided for in Article 8, using the checklist referred to in point (e) of Article 8(1).

Elle ne fait aucune référence à la situation socio-économique qu'entraînera sa mise en œuvre, situation qui a poussé votre rapporteur à mentionner les mesures financières nécessaires qui devront être adoptées pour faire face au préjudice que subira le secteur de la pêche par suite de la probable réduction des possibilités offertes à la flotte qui opère traditionnellement dans ce secteur.
Consequently, your rapporteur considers it desirable to insert a reference to the economic measures which will need to be adopted to deal with the damage to the fishing industry as a result of the probable reduction in fishing possibilities available to the fleet traditionally operating in this sector.

Les rapporteurs souhaiteraient mentionner, par exemple, trois méthodes possibles.
The rapporteurs would like to mention, as an example, three possible methods.

Le rapporteur a mentionné la question des recommandations de dispositions non contraignantes ou d'autres accords.
The rapporteur mentioned the question of soft law recommendations or other agreements.

Il a mentionné le rapporteur spécial du Comité des droits de l'homme des Nations Unies qui est en train de se promener dans nos campagnes hier il s'est surtout concentré sur le nord du Manitoba et de faire des observations.
And he mentioned the special rapporteur from the United Nations Human Rights Committee who's touring the countryside, especially northern Manitoba yesterday, and making observations.