Traduction de «rapporteure a introduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compas d'angularité pour sabots [ compas d'angularité | rapporteur à sabots ]
hoof gauge [ foot protractor | hoof leveller | hoof leveler ]

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

non coté [ non admis | non inscrit à la cote officielle | non inscrit à la cote | non introduit en bourse ]
unquoted [ unlisted ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Contracting Party with whom the application for asylum was lodged

les sociétés sont introduites à l'USM
join (companies - the USM)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La rapporteure a introduit plusieurs amendements destinés à renforcer ces principes, en ce qui concerne également l'implication des partenaires à Shift2Rail à travers des appels à propositions concurrentiels.
The Rapporteur has introduced several amendments that aim at strengthening these principles also regarding the involvement of partners in Shift2Rail through competitive calls for proposals.

Le rapporteur a introduit plusieurs amendements dans le but d’affirmer ces principes, également en ce qui concerne l’implication des partenaires à Clean Sky 2 par l’intermédiaire des appels à propositions concurrentiels.
The Rapporteur has introduced several amendments that aim at strengthening these principles also regarding the involvement of partners in Clean Sky 2 through competitive calls for proposals.

À cette fin, votre rapporteur a introduit un certain nombre de dispositions aux articles 7 (sécurité fonctionnelle) et 8 (sécurité au travail), sur la base des dispositions relatives à la santé et à la sécurité de la directive sur les machines, qui s'avèrent ne pas être couvertes par la proposition de la Commission.
To that end, your Rapporteur has introduced a number of requirements in Articles 7 (road and functional safety) and 8 (occupational safety), on the basis of the health and safety requirements set out in the Machinery Directive, which do not appear to be covered in the Commission proposal.

À cette fin, votre rapporteure a introduit une série d'amendements dans l'objectif général d'accroître la participation des PME aux activités de normalisation, notamment au niveau national, et de faciliter leur accès aux normes.
To that end, your Rapporteur has introduced a number of amendments with the broad aim of enhancing the participation of SMEs in standardisation activities, in particular at national level, and facilitating their access to standards.

1. La demande d’approbation ou de modification des conditions d’approbation d’une substance active est introduite par le producteur de la substance active auprès d’un État membre, dénommé «l’État membre rapporteur», et est accompagnée d’un dossier récapitulatif et d’un dossier complet, établis conformément à l’article 8, paragraphes 1 et 2, ou d’une justification scientifique de la non-communication de certaines parties de ces dossiers; il doit être démontré que la substance active satisfait aux critères d’approbation établis à l’article 4.
1. An application for the approval of an active substance or for an amendment to the conditions of an approval shall be submitted by the producer of the active substance to a Member State, (the rapporteur Member State), together with a summary and a complete dossier as provided for in Article 8(1) and (2) or a scientifically reasoned justification for not providing certain parts of those dossiers, demonstrating that the active substance fulfils the approval criteria provided for in Article 4.

Le rapporteur a introduit un certain nombre d'amendements importants dans son rapport, mais l'amendement 2 - relatif aux vibrations transmises à l'ensemble du corps -, compte probablement parmi les plus importants.
The rapporteur has introduced a number of important amendments in her report, but probably among the most important is Amendment No 2 concerning whole-body vibration.

1. Lorsqu'une demande présentée en vertu de l'article 4 de la directive 70/524/CEE, concernant des produits visés à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1829/2003, est complétée par une demande introduite en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003, conformément à l'article 46, paragraphe 5, dudit règlement, l'État membre intervenant en tant que rapporteur demande sans tarder au demandeur d'introduire une demande d'autorisation distincte conformément à l'article 17 du règlement (CE) n° 1829/2003.
1. Where a request submitted under Article 4 of Directive 70/524/EEC, concerning products referred to in Article 15(1) of Regulation (EC) No 1829/2003, is supplemented by an application under Regulation (EC) No 1829/2003, in accordance with Article 46(5) of that Regulation, the Member State acting as rapporteur shall ask the applicant without delay to submit a separate application for authorisation in accordance with Article 17 of Regulation (EC) No 1829/2003.

Ainsi a été introduit l'avis du Comité sur le Rapport sur l'évaluation de la distribution et des services de vente et d'après-vente de véhicules automobiles par M. Regaldo, rapporteur du Comité et membre italien du groupe des employeurs.
This was part of the introduction to the Committee's opinion on the Evaluation report on motor-vehicle distribution and sales and after-sales service, given by the Committee's rapporteur, Mr Regaldo, an Italian member of the Employers' Group.