Vertaling van "rapporteur unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapporteur unique
rapporteur working alone

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

valve endoscopique air/eau à usage unique
Endoscopic air/water valve

pince à usage unique pour sonde respiratoire
Airway tube forceps, single-use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles peuvent constituer en leur sein soit un groupe d'étude, soit un groupe de rédaction, soit désigner un rapporteur unique.
They may set up from among their members a study group or drafting group or appoint a rapporteur working alone.

Nonobstant le premier alinéa, un État membre concerné peut contester cette conclusion de l'État membre rapporteur, pour les raisons suivantes uniquement:
Notwithstanding the first subparagraph, a Member State concerned may disagree with that conclusion of the reporting Member State only on the following grounds:

Nonobstant le premier alinéa, un État membre concerné peut contester la conclusion de l'État membre rapporteur, pour les raisons suivantes uniquement:
Notwithstanding the first subparagraph, a Member State concerned may disagree with the conclusion of the reporting Member State only on the following grounds:

Nonobstant le premier alinéa, un nouvel État membre concerné peut contester la conclusion de l'État membre rapporteur en ce qui concerne la partie I du rapport d'évaluation, uniquement pour les raisons suivantes:
Notwithstanding the first subparagraph, an additional Member State concerned may disagree with the conclusion of the reporting Member State as regards Part I of the assessment report only on the following grounds:

Nonobstant le premier alinéa, un État membre concerné peut contester la conclusion de l'État membre rapporteur pour ce qui concerne la partie I du rapport d'évaluation, uniquement pour les raisons suivantes:
Notwithstanding the first subparagraph, a Member State concerned may disagree with the conclusion of the reporting Member State as regards Part I of the assessment report only on the following grounds:

Les sections ont pour tâche d’élaborer des avis ou des rapports d’information sur les questions dont elles sont saisies et peuvent constituer des groupes d’études, des groupes de rédaction ou désigner un rapporteur unique.
The sections draw up opinions or information reports on questions referred to them and may set up study groups or drafting groups or appoint a rapporteur working alone.

Le traitement de ces saisines est normalement assuré par un rapporteur unique ou général.
Such referrals shall normally be handled by a rapporteur working alone or a rapporteur-general.