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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Greffier-rapporteur
Greffière-rapporteure
Greffière-rapporteuse
Rapporteur
Rapporteur d'angles
Rapporteur d'angles d'atelier
Rapporteur d'atelier
Rapporteur d'échelle
Rapporteur de coordonnées
Rapporteur d’angle osseux
Trouvé marchant
Trouvé mort

Traduction de «rapporteur se trouve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier

bevel protractor


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property




appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling






rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle

roamer


greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)

clerk-rapporteur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quant à la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, le rapporteur se trouve d'accord avec la Commission pour prévoir l'obligation d'un agrément pour les organismes qui participent à la conception, à la fabrication et à l'entretien des systèmes et composants de GTA/SNA, dont dépend la sécurité.

As regards ATM/ANS air traffic management and air navigation services, your rapporteur agrees with the Commission that a requirement may be laid down concerning certification in respect of organisations engaged in the design, manufacture and maintenance of ATM/ANS systems and constituents upon which safety depends.


Votre rapporteur a trouvé dans l'étude Parliamentary Committees of Inquiry: A Survey, réalisée par le département thématique, un aperçu des pouvoirs et des procédures des commissions d'enquête dans plusieurs pays.

The document by the Policy Department (Parliamentary Committees of Inquiry: A Survey) gave an overview on the powers and procedures of committees of inquiry in various countries.


Cela ne signifie pas que la proposition de décision est parfaite mais simplement que le rapporteur se trouve dans une situation délicate.

Not because the proposal for the Decision would be perfect, but because your rapporteur finds himself in a very difficult position.


À l'onglet 6 de notre cahier, à la page 3, se trouve une carte que nous avions jointe au document que nous avons récemment présenté au rapporteur spécial pour le droit à l'alimentation.

At tab 6 of our book, on the third page, there's a map that we included in our recent submission to the special rapporteur on the right to food.


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Votre rapporteur se trouve donc dans l'impossibilité de présenter une évaluation fondée sur le point de savoir si, oui ou non, la proposition est conforme au CFP 2007-2013.

She cannot therefore make any well-founded assessment on whether the proposal is compatible with the MFF 2007 - 2013 or not.


Votre rapporteur ne trouve pas logique de traiter les cigarillos définis à l'article 3, point 1, (modifiant l'article 3, paragraphes 3 et 4, de la directive 95/59/CE) comme des cigarettes en l'absence d'une justification plus détaillée et mieux quantifiée que celle donnée dans le préambule et dans l'exposé des motifs.

Your draftsman is not convinced that it is logical to treat the cigarillos defined in Article 3(1) (amending Article 3(3) and (4) of Directive 95/59/EC) as cigarettes in the absence of a more detailed, quantitative justification than that given in the preamble and the explanatory memorandum.




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rapporteur se trouve ->

Date index: 2022-01-14
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