Traduction de «rapporteur se prononce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine
deferment of sentence

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

rapporteur de commission | rapporteur
committee rapporteur | rapporteur

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapporteur se prononce contre une disposition visant à la création d'un comité exécutif destiné à veiller qu'Europol soit géré de manière transparente et démocratique.
The rapporteur is opposed to provision being made for the creation of an executive board to guarantee that Europol is run transparently and democratically.

1. Après réception d'une proposition de plan d'investigation pédiatrique valide conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe 2, le comité pédiatrique nomme un rapporteur et dispose d'un délai de soixante jours pour adopter un avis dans lequel il se prononce sur la question de savoir si les études envisagées permettront la collecte des données nécessaires déterminant les conditions dans lesquelles le médicament peut être utilisé sur la population pédiatrique ou certains sous-ensembles de celle-ci, ainsi que sur la question de savoir si les bénéfices thérapeutiques escomptés justifient les études envisagées.
1. Following receipt of a proposed paediatric investigation plan which is valid in accordance with the provisions of Article 15(2), the Paediatric Committee shall appoint a rapporteur and shall within 60 days adopt an opinion as to whether or not the proposed studies will ensure the generation of the necessary data determining the conditions in which the medicinal product may be used to treat the paediatric population or subsets thereof, and as to whether or not the expected therapeutic benefits justify the studies proposed.

Durant la première mission en Turquie, en avril 2011, la rapporteure a prononcé un discours lors d'une convention internationale sur l'égalité entre les sexes organisée par le PDUN et le parlement turc et s'est entretenue avec des femmes turques, notamment Güldal Akşit, qui était à l'époque présidente de la commission parlementaire sur l'égalité des chances; Nazik Işık, fondateur de l'association de solidarité entre les femmes, Aynur Bektaş, qui présidait le conseil des femmes chefs d'entreprise de l'Union des chambres et bourses de commerce de Turquie, Yazgülü Aldoğan, éditorialiste, Sertab Erener, artiste, Gülay Aslantepe, qui était à l'époque directeur de l'OIT pour la Turquie, Yakın Ertürk, rapporteur spécial des Nations unies sur la violence visant les femmes.
During her first visit to Turkey in April 2011, the rapporteur gave a keynote speech at an international convention on gender equality organised by UNDP and the Turkish Parliament and interviewed prominent women in Turkish society including Güldal Akşit, who was at the time the Chair of the Parliamentary Committee on Equal Opportunities; Nazik Işık, the Founder of the Women’s Solidarity Association; Aynur Bektaş, the Chair of Women Entrepreneurs Board of the Union of Chambers and Commodity Exchanges of Turkey; Yazgülü Aldoğan, columnist; Sertab Erener, artist; Gülay Aslantepe, who was then the director of ILO Turkey; Yakın Ertürk, UN Special Rapporteur on Violence Against Women.

À la demande des représentants des parties ou de sa propre initiative, le Tribunal peut prononcer la suspension de l'audience pour une brève période lorsque les représentants des parties souhaitent discuter d'une proposition de règlement à l'amiable avec leurs clients ou avec le représentant de la partie adverse, le cas échéant en présence du juge rapporteur.
At the request of the parties' representatives or on its own initiative, the Tribunal may decide to suspend the hearing for a short time where the parties' representatives wish to discuss a proposal for amicable settlement with their clients or with the other party's representative, if necessary before the Judge-Rapporteur.

Votre rapporteure se prononce en faveur de cette position, qui vise également à assurer une répartition judicieuse et rationnelle des ressources budgétaires ainsi qu'un financement optimal de la coopération pratique en matière d'asile.
Your rapporteur supports this position which aims to ensure also a sound and rational allocation of budgetary resources and an optimal financing of practical cooperation on asylum matters.

Dans le domaine des énergies et des technologies intelligentes, le rapporteur se prononce également pour un élargissement du champ d'application.
Similarly, in the area of intelligent energy and technologies the rapporteur favours a broadening of the scope.

Le rapporteur s'est efforcé, par le biais de divers amendement, d'apporter des solutions à ces deux problèmes. Dans la mesure où il est tenu compte de ces amendements, le rapporteur se prononce en faveur d'une adoption de la proposition de directive.
Your rapporteur has endeavoured to find solutions to these two problems by proposing various amendments and, provided those amendments are taken into account, recommends that the proposal for a directive be adopted.

Le rapporteur s'est dit inquiet de la minutie excessive de certaines portions de la proposition de règlement relative au Fonds de développement rural et s'est prononcé pour leur simplification ainsi que pour l'octroi d'une plus grande marge de manœuvre aux instances chargées de l'élaboration des programmes de développement rural.
The rapporteur expresses concern that parts of the proposed rural development fund regulation are too detailed and calls for more simplification, as well as extra leeway for authorities responsible for drawing up rural development programmes.

En qualité de rapporteur général, suite à la procédure d'urgence demandée par le Conseil, M. BASTIAN s'est prononcé pour une prorogation du règlement sucre jusqu'à l'échéance de 2006 au lieu de 2002/2003 comme le propose la Commission.
In his capacity as rapporteur-general and in accordance with the urgency procedure requested by the Council, Mr Bastian supported an extension of the sugar regime until 2006, instead of 2002/2003 as proposed by the Commission.

Après avoir rendu hommage à la qualité des travaux accomplis par M. Fernand Herman, rapporteur parlementaire sur la proposition, Madame Scrivener a conclu en soulignant qu'il est extrêmement important que cette proposition soit adoptée par le Conseil d'urgence et que le Parlement se prononce sans délai.
After paying tribute to the work carried out by Mr Fernand Herman, Parliament's rapporteur on the proposal, Mrs Scrivener concluded by stressing that it was extremely important for the proposal to be adopted by the Council urgently and for Parliament to give its opinion without delay.