Vertaling van "rapporteur précédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge précédant le juge rapporteur immédiatement dans le rang
judge immediately senior to the Judge-Rapporteur

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

vertige précédé d'une mastication
Vertigo preceded by chewing

vertige précédé d'un traumatisme crânien
Vertigo preceded by head injury

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de ce qui précède, et pour s’assurer de l’existence de ressources suffisantes pour les évaluations scientifiques relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union, il convient que l’Agence rémunère les services d’évaluation scientifique fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, les corapporteurs nommés par les États membres en qualité de membres du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance visé à l’article 56, paragraphe 1, point a bis), du règlement (CE) no 726/2004 ou, le cas échéant, fournis par les rapporteurs et corapporteurs au sein du groupe de coordination visé à l’article 27 de la directive 2001/83/CE.
In view of that, and to ensure the existence of adequate resources for the scientific assessments relating to the pharmacovigilance procedures carried out at Union level, the Agency should remunerate the scientific assessment services provided by the rapporteurs and, where applicable, co-rapporteurs appointed by Member States as members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee referred to in point (aa) of Article 56(1) of Regulation (EC) No 726/2004 or, where relevant, provided by rapporteurs and co-rapporteurs in the coordination group referred to in Article 27 of Directive 2001/83/EC.

Tout comme les rapporteurs précédents, votre rapporteur estime que le dialogue monétaire organisé sur une base trimestrielle entre le Parlement et la BCE, que le président Duisenberg a lancé et que le président Trichet a poursuivi, constitue une date importante dans le calendrier du Parlement et contribue à garantir la responsabilité de la BCE devant celui-ci.
Like previous Rapporteurs, I believe that the quarterly monetary dialogue between Parliament and the ECB, started by President Duisenberg and continued by President Trichet, is an important milestone in our Parliamentary calendar, and contributes to the ECB's accountability to Parliament.

D’une manière générale, votre rapporteur appuie la proposition de la Commission, bien qu'elle reflète l'avis exprimé par le rapporteur précédent sur cette question en critiquant la base juridique du règlement.
Generally, your Rapporteur supports the Commission proposal, although she echoes the opinion expressed by the previous Rapporteur on the issue in criticising the legal base for the Regulation.

Les articles 11 à 14 et l'article 17 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne sont applicables aux juges, aux avocats généraux, au greffier et aux rapporteurs adjoints de la Cour de justice de l'Union européenne, sans préjudice des dispositions relatives à l'immunité de juridiction des juges qui figurent aux alinéas précédents.
Articles 11 to 14 and Article 17 of the Protocol on the privileges and immunities of the European Union shall apply to the Judges, Advocates-General, Registrar and Assistant Rapporteurs of the Court of Justice of the European Union, without prejudice to the provisions relating to immunity from legal proceedings of Judges which are set out in the preceding paragraphs.

- (NL) Monsieur le Président, Madame le Rapporteur, Madame la Commissaire, j’adresse mes remerciements au rapporteur, Mme Ahern, pour la façon énergique dont elle a repris le programme pluriannuel de promotion de l’efficacité énergétique SAVE II pour la période 1998-2002 des mains du rapporteur précédent, Mme Bloch von Blottnitz, ainsi que pour la manière dont elle l’a préparé en vue de la deuxième lecture par notre Assemblée.
– (NL) Mr President, rapporteur, Commissioner, I would like to thank the rapporteur, Mrs Ahern, for the dynamism with which she has taken up the work of the previous rapporteur Mrs Bloch von Blottnitz on the multiannual programme to promote energy efficiency, SAVE II for the 1998-2002 period, and has prepared it for the second reading in this Chamber.

«Les articles 12 à 15 inclus et 18 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes sont applicables aux juges, aux avocats généraux, au greffier et aux rapporteurs adjoints de la Cour de justice, sans préjudice des dispositions relatives à l'immunité de juridiction des juges qui figurent aux alinéas précédents».
'Articles 12 to 15 and 18 of the Protocol on the privileges and immunities of the European Communities shall apply to the Judges, Advocates-General, Registrar and Assistant Rapporteurs of the Court of Justice, without prejudice to the provisions relating to immunity from legal proceedings of Judges which are set out in the preceding paragraphs.`;

«Les articles 12 à 15 et 18 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes sont applicables aux juges, aux avocats généraux, au greffier et aux rapporteurs adjoints de la Cour de justice, sans préjudice des dispositions relatives à l'immunité de juridiction des juges qui figurent aux alinéas précédents».
'Articles 12 to 15 and 18 of the Protocol on the privileges and immunities of the European Community shall apply to the Judges, Advocates-General, Registrar and Assistant Rapporteurs of the Court of Justice, without prejudice to the provisions relating to immunity from legal proceedings of Judges which are set out in the preceding paragraphs.`;