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Traduction de «rapporteur partage aussi » (Français → Anglais) :

Le rapporteur partage aussi l'opinion selon laquelle, en permettant à toutes les entreprises de transmettre aux administrations fiscales des États membres dans lesquels elles exercent leurs activités pas moins de vingt–six blocs d'informations normalisées dans un format commun – de préférence électronique – de déclaration de TVA, on fera gagner du temps à tous les acteurs concernés par la déclaration de la TVA, on contribuera à éviter les erreurs ou à les corriger facilement et, ce faisant, on augmentera la capacité de contrôle des administrations fiscales de l'Union.

The Rapporteur also concurs with the view that by allowing all businesses to provide to Member States' tax authorities where they operate as much as twenty six standardised pieces of information via a common, preferably electronic, VAT return format, filling of VAT returns is likely to save time to all actors involved, contribute to avoid, or to easily correct, mistakes, and thus increase the controlling capacity of tax authorities in the Union.


Aussi a-t-elle pris la décision de n'apporter aucun amendement à la proposition de règlement de la Commission européenne modifiant le règlement (UE) n° 1304/2013 relatif au Fonds social européen, qui vient ajouter un article au chapitre IV relatif à l'initiative pour l'emploi des jeunes. La rapporteure partage les objectifs politiques de la Commission européenne ainsi que les moyens de les mettre en œuvre et a donc choisi la procédure qui permettra le déblocage d'1 milliard d'euros le plus rapidement possible.

What is more, she has decided to table no amendments to the Commission’s proposal for a regulation amending Regulation (EU) No 1304/2013 on the European Social Fund, which incorporates an article on the YEI into Chapter IV. Your rapporteur agrees with the Commission's policy objectives and the measures it proposes to achieve them and has therefore chosen the procedure that will make for the quickest possible release of the EUR 1 billion.


10. Le rapporteur partage aussi l'avis de la Commission selon lequel le plan de gestion devrait être réexaminé tous les quatre ans sur la base de l'avis du CSTEP.

10. I further agree with the Commission that the management plan should be reviewed every four years on the basis of STECF advice.


Votre rapporteur partage sans réserve l'idée selon laquelle la “bonne gouvernance” ne se limite pas aux droits de l'homme, à l'état de droit et à la démocratie, mais englobe aussi une administration efficace, la lutte contre la corruption et un système judiciaire indépendant et digne de ce nom.

As your rapporteur I can fully support the notion that “good governance” does not restrict itself to human rights, rule of law and democracy, but also includes efficient administration, the fight against corruption and a fully-fledged independent judicial system.


Votre rapporteur partage lui aussi l'avis de la Commission selon lequel la capacité totale de l'appareil devrait être utilisée avant de refuser des passagers à l'embarquement (article 3, paragraphe 1).

The rapporteur also shares the view of the Commission that the full capacity of the aircraft should be utilised before denying boarding to passengers (Article 3.1).




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Date index: 2022-11-10
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