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Greffier-rapporteur
Greffière-rapporteure
Greffière-rapporteuse
Ne choisit pas qui emprunte
Qui paie la musique choisit la mélodie
Rapporteur
Rapporteur d'angles
Rapporteur d'angles d'atelier
Rapporteur d'atelier
Rapporteur d'échelle
Rapporteur de commission
Rapporteur de coordonnées
Rapporteur d’angle osseux
Rapporteurs par thème
Rapporteurs thématiques

Traduction de «rapporteur ou choisit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier

bevel protractor




Qui paie les violons choisit la musique : Principes et perspectives d'une réforme du mode de rémunération des médecins au Canada

Paying the Piper and Calling the Tune: Principles and Prospects for Reforming Physician Payment Methods in Canada




marché public (appel d'offre, on choisit les meilleurs)

government procurement


Qui paie la musique choisit la mélodie

Paying the Piper


rapporteurs par thème | rapporteurs thématiques

thematic reporters


rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle

roamer


greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)

clerk-rapporteur


rapporteur de commission | rapporteur

committee rapporteur | rapporteur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au demeurant, votre rapporteure ne modifie pas le dispositif progressif concernant la compétence judiciaire prévu par la Commission dans sa proposition, compte tenu de la diversité des positions des États membres vis-à-vis des partenariats enregistrés: pour les États membres qui ne connaissent pas le partenariat enregistré, la proposition prévoit que leurs juridictions nationales peuvent décliner leur compétence; mais si une juridiction ne choisit pas cette ...[+++]

The rapporteur proposes leaving the graduated rules on jurisdiction proposed by the Commission with regard to the varying arrangements between the Member States on registered partnerships unchanged. For Member States which do not recognise registered partnerships, the proposal provides that courts in such States may decline jurisdiction. However, if they do not, courts may not generally invoke public policy as a reason not to allow foreign law on partnerships to be applied.


Votre rapporteur est seul responsable des propositions qu'il choisit d'inclure dans le présent projet de rapport.

The Rapporteur is solely responsible for the proposals that he has chosen to include within his draft report.


1. Le président désigne l’un des autres membres chargés de statuer sur le recours en qualité de rapporteur ou choisit d’assumer lui-même cette fonction, en tenant compte de la nécessité de répartir équitablement la charge de travail entre l’ensemble des membres.

1. The Chairman shall designate one of the other members deciding an appeal as rapporteur for the case or fulfil that function himself, taking into consideration the need to ensure a balanced distribution of workload between all members.


La proposition de compromis du rapporteur Wiebenga choisit la deuxième option.

The compromise amendment tabled by the rapporteur, Mr Wiebenga, provides for the latter.


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C'est pour moi le signe que le rapporteur choisit réellement de respecter et d'appliquer le plan budgétaire en tant que plafond de dépenses, et non comme objectif de dépense.

That is, for me, the sign of a rapporteur who, in a real sense, chooses to respect and apply the budget as a ceiling of expenditure and not as a target for expenditure.


C'est pour moi le signe que le rapporteur choisit réellement de respecter et d'appliquer le plan budgétaire en tant que plafond de dépenses , et non comme objectif de dépense .

That is, for me, the sign of a rapporteur who, in a real sense, chooses to respect and apply the budget as a ceiling of expenditure and not as a target for expenditure .




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rapporteur ou choisit ->

Date index: 2024-03-05
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