Traduction de «rapporteur fait allusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapporteur pour la collecte et l'analyse des faits
Rapporteur on the Gathering and Analysis of Facts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapporteur fait allusion au très difficile problème des tableaux de correspondance, qui sont très importants pour pouvoir suivre la transposition correcte et appropriée dans les systèmes juridiques nationaux.
The rapporteur refers to the really very difficult issue of the correlation tables, which are very important for tracking the correct, appropriate transposition of EU legislation into national legal systems.

Je soutiens la proposition à laquelle M. Simpson et la rapporteure ont déjà fait allusion, à savoir que l’Agence européenne de la sécurité aérienne n’ait, en aucune circonstance, un rôle dans les enquêtes de sécurité.
I support the proposal already alluded to by Brian Simpson and by the rapporteur that the European Aviation Safety Authority should not, in any circumstances, have any role in safety investigation.

Tout d’abord, je voudrais dire deux mots sur le traité auquel les rapporteurs ont fait allusion.
I should like to say a couple of words about the Treaty that has been referred to by the rapporteurs.

En ce qui concerne le mandat au parlement régional, nous supposons toutefois que le rapporteur fait allusion au parlement possédant un pouvoir législatif propre, et non à celui qui dispose d'un pouvoir de décision délégué, comme c'est le cas des représentants du conseil général suédois.
Where seats in regional parliaments are concerned, we are nonetheless proceeding on the basis that the rapporteur is referring to such parliaments as have independent legislative power and not to such parliaments as have delegated decision-making power, such as the Swedish county councils.

Le processus a été retardé, entre autres, par le fameux arrêt de la Cour de justice qui nous oblige à modifier le fondement juridique, et par les complexités de la clause de réparation des pièces de rechange des produits complexes, auxquelles le rapporteur a fait allusion.
Its passage has been hindered, among other things, by a famous ruling of the Court of Justice which requires a change to the legal basis, and the complexities in the repair clause relating to the spare parts for complex products which the rapporteur mentioned.

Il faut maintenir le système et, quand on fait allusion au système, on y inclut les rapporteurs spéciaux thématiques, comme l'a mentionné Mme Duplessis.
The system must be maintained, and when they referred to the system, they were referring to the special rapporteur theme, as Ms. Duplessis mentioned.

La Commission du droit international a un rapporteur spécial sur les réserves, Alain Pellet, le professeur auquel j'ai fait allusion.
The International Law Commission has a special rapporteur on reservation, Alain Pellet, the professor I mentioned.