Traduction de «rapporteur examine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapporteur spécial chargé d'examiner la question de la torture
Special Rapporteur on Torture

Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions se rapportant à la vente d'enfants, à la prostitution d'enfants et à la pornographie impliquant des enfants
Special Rapporteur on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography

Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions relatives à la torture
Special Rapporteur on the Question of Torture

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

rapporteurs par thème | rapporteurs thématiques
thematic reporters

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

corps examiné par un expert médicolégal
Body examined by medicolegal authority

kit d'examination dentaire
Dental examination kit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapporteur examine alors le rapport, apporte les amendements qui s'imposent et le dépose devant le comité compétent.
The reporter then looks at that report, puts forward amendments to the report, and brings it to the relevant committee.

Après réception des informations complémentaires, le nouvel État membre concerné ainsi que tous les autres États membres concernés et l'État membre rapporteur examinent conjointement toute information complémentaire fournie par le promoteur, de même que la demande originale, et mettent en commun leurs éventuelles observations concernant la demande.
Upon receipt of the additional information, the additional Member State concerned together with all other Member States concerned shall jointly review any additional information provided by the sponsor together with the original application and shall share any considerations relevant to the application.

Nous travaillons d'arrache-pied pour nous assurer que ces mandats seront renouvelés, y compris celui de notre propre rapporteur spécial sur la liberté d'expression, lequel obéit à un mécanisme dirigé par le Canada. Nous souhaitons que tous les mandats confiés soient aussi forts et complets que possible et qu'ils ne soient pas limités au point d'empêcher les rapporteurs d'examiner les questions touchant au racisme, à la xénophobie et autres, et d'en rendre compte à la Conférence.
We are working hard to ensure that as the mandates come up for renewal, including the mandate of what I would call our own Special Rapporteur on Freedom of Expression, which is a Canadian-led mechanism, that the mandates are as strong and comprehensive as they can be and are not restricted in any way that would prevent them from being able to monitor and report on issues around racism, xenophobia and the other issues to be addressed by the conference that might fall within their mandates.

D'autres sujets d'importance liés à la future politique de cohésion seront également examinés sur la base d'un avis concernant le développement local mené par les acteurs locaux (rapporteur: Graham Garvie, membre du Conseil de la Région frontalière écossaise, UK/Adle) et d'un avis sur le code de conduite européen en matière de partenariat (rapporteur: Stanislaw Szwabski, président du conseil municipal de Gdynia, PL/AE).
Other relevant topics related to the future cohesion policy will also be discussed based on the opinions on the European Community led local development (Rapporteur Graham Garvie, Member of the Scottish Borders Council, UK/ALDE) and on the proposed European Code of Conduct on Partnership (Rapporteur Stanislaw Szwabski, Chairman of the Municipality of Gdynia, PL/EA).

1. Lorsqu’il est nécessaire d’établir si l’origine différente d’une substance active, d’un phytoprotecteur ou d’un synergiste ou, en cas de même origine, une modification de son procédé et/ou de son lieu de fabrication est conforme à l’article 29, paragraphe 1, point b), une évaluation est réalisée par l’État membre qui a agi en tant que rapporteur, visé à l’article 7, paragraphe 1, pour la substance active, le phytoprotecteur ou le synergiste, à moins que l’État membre examinant la demande visé à l’article 35 ne décide d’évaluer l’équivalence.
1. Where it is necessary to establish for an active substance, safener or synergist whether a different source or, for the same source a change of the manufacturing process and/or manufacturing location complies with point (b) of Article 29(1), this shall be assessed by the Member State which acted as rapporteur for the active substance, safener or synergist as referred to in Article 7(1) unless the Member State examining the application as referred to in Article 35 agrees to assess the equivalence.

2. Après avoir mis le demandeur en mesure de présenter des observations, que ce dernier communique également à l’État membre rapporteur ou à l’État membre examinant la demande, selon le cas, l’État membre évaluant l’équivalence établit, dans les soixante jours à compter de la réception de la demande, un rapport relatif à l’équivalence qu’il communique à la Commission, aux autres États membres et au demandeur.
2. After giving the applicant the opportunity to submit comments, which the applicant shall also communicate to the rapporteur Member State or the Member State examining the application as the case may be, the Member State assessing equivalence shall prepare a report on equivalence within 60 days from receiving the application and shall communicate the report to the Commission, the other Member States and the applicant.

Il s'agit, en l'occurrence, du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, du Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions se rapportant à la torture et du Représentant spécial du Secrétaire général pour la question des défenseurs des droits de l'homme. S'ajoute à cette liste l'Avis n 9 contenu dans le document présenté par le Groupe de travail sur la détention arbitraire lors de la 60 session de l'ancienne Commission des droits de l'homme et concernant la situation à Cuba.
These rapporteurs are the Special Rapporteur on the Promotion and Protection of the Right to Freedom of Opinion and Expression, I would add to that list Notice No. 9 in the report presented by the working group on arbitrary detention at the 60 session of the former Human Rights Commission dealing with the situation in Cuba.

Il était rapporteur spécial pour les Nations Unies et a examiné la région où est située votre mine.
He was a special rapporteur for the United Nations, looking into the area where your mine is located.

2. Afin d'examiner la question, le comité désigne l'un de ses membres comme rapporteur.
2. In order to consider the matter, the Committee shall appoint one of its members to act as rapporteur.

2. Afin d'examiner la question, le comité peut désigner l'un de ses membres comme rapporteur.
2. In order to consider the matter, the Committee may appoint one of its members to act as rapporteur.