Vertaling van "rapporteur est témoin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié
competent witness

lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin
warning light

témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]
malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]

assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]
summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]

témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée
door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light

témoin-clé [ témoin important | témoin essentiel | principal témoin ]
material witness [ key witness ]

témoin de Jéhova
Jehovah's Witness

témoin innocent d'une réaction immune
Innocent bystander immune reaction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Sous réserve des paragraphes (4), (5) et (6), le témoin rapporteur doit être un témoin compétent et habilité au sens de la section X, et il doit en personne avoir entendu ou vu le déclarant faire la déclaration sur la foi d’autrui dont il est question.
(3) Subject to subsections (4), (5) and (6), the reporting witness must be a competent and qualified witness within the meaning of Division X, and must personally have heard or seen the declarant make the hearsay statement in question.

Le rapporteur est témoin du fait que nous avons eu quelques discussions afin de déterminer si ce rapport devait ou non inclure d’autres problèmes sociaux de notre société qui vont au-delà des droits de l’homme.
The rapporteur is witness to the fact that we had some discussions on whether or not this report ought to include other social problems within our society that go beyond human rights.

Dans son département de Drama, Kavala et Xanthi, le rapporteur du CdR Konstantinos Tatsis (EL/PPE) a été témoin des conséquences de la crise économique et financière, notamment l'augmentation du chômage et la diminution des transferts budgétaires d'Athènes.
CoR rapporteur, Konstantinos Tatsis (EL/EPP) has witnessed the impact of the economic and financial crisis in his prefecture, Drama-Kavala-Xanthi, namely rising unemployment and dwindling budgetary transfers from Athens.

Dans l'exposé des motifs du projet de rapport du 20 mai 2010, les rapporteures précisent qu'elles "conviennent largement de la proposition du Conseil", tout en soulignant que le champ d'application de l'initiative est délibérément ouvert et que toute décision de protection européenne devrait "s'appliquer à toutes les victimes de délit, comme les victimes de la traite des êtres humains, les femmes victimes de mutilations génitales, de mariages forcés, de crimes d'honneur, d'incestes, de violences fondées sur le sexe, les témoins, les victimes du terrorisme et de la criminalité organisée, indépendamment de l'âge ou du sexe de la victime, dès lors que l'agresseur a été identifié".
In the explanatory memorandum to the draft report of 20 May 2010 the rapporteurs state that they "largely agree with the Council’s proposal", while emphasising that the scope of the initiative is deliberately wide and that a European protection order "should be applicable to all victims of crime, such as victims of human trafficking, victims of female genital mutilations, forced marriages, honour killings, incest, gender violence, witnesses, victims of terrorism and victims of organised crime, regardless of the age or sex of the victim, where there is an identified aggressor".

Comme l'a dit le témoin qui m'a précédée, il est absolument nécessaire que le rapporteur national ait pleinement accès à toute la documentation, y compris à l'information confidentielle sur les victimes, sur les poursuites, sur les déclarations des victimes et sur les réseaux liés au crime organisé, pour être en mesure de présenter un bon rapport.
As the previous speaker said, it's absolutely necessary that the national rapporteur is given full access to all documentary material, including confidential information on victims, on prosecution, victims' statements, and organized crime networks, in order to be able to make a good report.

J'aimerais savoir si nos témoins peuvent nous dire brièvement si cette formule pourrait fonctionner: autrement dit, si le rapporteur pourrait exercer ses fonctions au sein d'une commission qui serait indépendante, mais aurait tout de même la responsabilité de faire rapport au Parlement, dans ce cas-ci, et non au gouvernement?
To our witnesses, could you answer briefly whether that type of format could in fact work in other words, whether the rapporteur role could be accommodated within such a commission that would be independent and still have the responsibility to report to Parliament in this case, not the government?

Nous entendrons deux témoins au sujet de toute cette question de l'avantage que présente un rapporteur national, et Mme Guergis a une motion, ici, demandant l'audience d'un témoin particulier.
We'll have a couple of witnesses pertaining to this whole issue of the benefit of a national rapporteur, and Ms. Guergis has a motion here asking that a specific witness also come.

Votre rapporteur s'est surtout efforcé d'établir une nette distinction entre les personnes dont le signalement figurera dans le SIS II parce qu'il s'agit de criminels recherchés et celles qui le seront pour d'autres raisons (témoins, personnes disparues, etc.).
The rapporteur tried above all to make a clear distinction between persons who will be in the SIS II because they are wanted criminals and those who will be in the SIS II for various other reasons which are not criminal in nature (witnesses, missing persons etc.).

Le rapporteur ne peut souscrire à celles de ces modifications qui concernent l'étude de la question des auteurs d'actes de violence et de la nécessité de leur appliquer des programmes d'accompagnement [article 2, paragraphe 1, et article 4, point g)] ainsi que l'ajout d'une référence à une aide pour les enfants et les adolescents témoins de scènes de violence domestique [article 4, point f)].
However, the Rapporteur cannot agree with some changes proposed by the Council addressing the question of perpetrators and their need for treatment (Articles 2(1) and 4(g)) and the addition of a reference to supporting children and young people who witness domestic violence (Article 4(f)).

B. considérant que, lors de sa session d'hiver tenue le 23 janvier 2002, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) n'a pas envisagé de prendre des sanctions à l'encontre de la Russie pour les violations des droits de l'homme en Tchétchénie, et que Lord Judd, rapporteur de sa commission spéciale, a déclaré que, bien que la situation demeurait précaire, il avait été le témoin d'améliorations tangibles au cours de sa récente mission d'information sur place;
B. whereas at its winter session on 23 January 2002 the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) did not consider sanctions against Russia for violating human rights in Chechnya, and the rapporteur of its special commission, Lord Judd, said that although the situation remains difficult, he had witnessed 'tangible improvements' during his recent fact-finding visit to the territory,