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Désigner un rapporteur
Greffier-rapporteur
Greffière-rapporteure
Greffière-rapporteuse
J'ajoute toutefois
Nommer un rapporteur
Porte-parole de la minorité d'une commission
Porte-parole de minorité
Rapporteur
Rapporteur d'angle
Rapporteur d'angle pour culasse
Rapporteur d'angles
Rapporteur d'angles d'atelier
Rapporteur d'atelier
Rapporteur d'échelle
Rapporteur de commission
Rapporteur de coordonnées
Rapporteur de minorité
Rapporteur d’angle osseux
Toutefois

Traduction de «rapporteur est toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier

bevel protractor






rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle

roamer


rapporteur d'angle [ rapporteur d'angle pour culasse ]

protractor gauge [ pavilion protractor gauge | protractor | angle gauge ]


rapporteur de commission | rapporteur

committee rapporteur | rapporteur


désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]

appoint a rapporteur


greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)

clerk-rapporteur




porte-parole de la minorité d'une commission | rapporteur de minorité | porte-parole de minorité

rapporteur for a committee minority | minority rapporteur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux coûts de l’évaluation réalisée par un rapporteur désigné conformément à l’article 62, paragraphe 1, dudit règlement pour la fixation d’une limite maximale de résidus, lorsque ce rapporteur a été désigné par un État membre qui a déjà reçu une redevance pour cette évaluation sur la base de l’article 25 de la directive 98/8/CE.

However, this shall not apply to the evaluation costs of a rapporteur designated, in accordance with Article 62(1) of that Regulation, for the establishment of a maximum residue limit where that rapporteur has been appointed by a Member State that has already received a fee for that evaluation on the basis of Article 25 of Directive 98/8/EC.


La procédure est toutefois très longue et exige de nombreuses ressources en raison des travaux scientifiques et administratifs complexes à exécuter (monographie rédigée par un État membre rapporteur, examen scientifique par des pairs, discussions d'experts lors des réunions d'évaluation, consultation du Comité Scientifique des Plantes et vote au sein du Comité Phytosanitaire Permanent).

However, the process is slow and resource-intensive because of the complex scientific and administrative work involved (monograph written by a Rapporteur Member State, scientific peer review, discussions between experts at the evaluation meetings, consultation of the Scientific Committee of Plants and vote in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health).


Toutefois, étant donné que seuls quatre des 12 rapporteurs spéciaux envoyés dans des pays précis surveillaient ce que nous considérions comme étant les pires pays du monde pour ce qui est des violations des droits de la personne, l'élimination de ces deux rapporteurs représente une perte terrible pour le fonctionnement du conseil.

However, as only four of the twelve country-specific special rapporteurs monitored what we considered the very worst human rights abusing countries in the world, the elimination of those two represents a tremendous loss for the functioning of the council.


Toutefois, durant les trois dernières décennies, de nombreux examinateurs indépendants, notamment le vérificateur général et le rapporteur spécial de l'ONU, ont confirmé que le gouvernement du Canada ne remplit pas ses obligations aux termes de ces ententes.

Over the last three decades, however, numerous independent reviewers, including the Auditor General and the UN Special Rapporteur have confirmed that the Government of Canada is not meeting its obligations under these agreements.


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Toutefois, je pense que nous craignons aussi qu'une commission d'enquête n'entraîne pas nécessairement la divulgation de renseignements supplémentaires et, étant donné le bon travail accompli par le rapporteur spécial, nous ne sommes pas certains de ce qu'une commission d'enquête pourrait offrir de plus.

But I think we also have concerns that a commission of inquiry wouldn't necessarily allow additional information to surface, and, given the good work of the special rapporteur, we're unclear what more would be offered by a commission of inquiry that's not already offered by the work that the special rapporteur is doing.


Toutefois, si un État membre examinant la demande n’arrive pas à la même conclusion que l’État membre rapporteur ou vice versa, il en informe le demandeur, les autres États membres et la Commission, en indiquant les motifs de ce désaccord.

However, where a Member State examining the application does not agree with the conclusion of the rapporteur Member State or vice versa, it shall inform the applicant, the other Member States and the Commission stating its reasons.


Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux coûts de l’évaluation réalisée par un rapporteur désigné conformément à l’article 62, paragraphe 1, dudit règlement pour la fixation d’une limite maximale de résidus, lorsque ce rapporteur a été désigné par un État membre qui a déjà reçu une redevance pour cette évaluation sur la base de l’article 25 de la directive 98/8/CE.

However, this shall not apply to the evaluation costs of a rapporteur designated, in accordance with Article 62(1) of that Regulation, for the establishment of a maximum residue limit where that rapporteur has been appointed by a Member State that has already received a fee for that evaluation on the basis of Article 25 of Directive 98/8/EC.


Toutefois, si le président est également rapporteur, il vote le dernier.

However, if the Chairman is also the rapporteur, he shall vote last.


Toutefois, avant d'en arriver là, j'aimerais rappeler aux membres du comité, bien que je sois certain que les membres du comité ont déjà bien compris certaines de ces difficultés, que pour bien comprendre les avantages d'un système de rapporteur national, il faut d'abord comprendre certains des difficultés touchant la collecte des données et des renseignements sur la traite des personnes — les modalités et les méthodes d'opération, etc.

However, before I get there, I would like to remind the committee, although I am sure committee members already have fully grasped some of those difficulties, that to fully understand the merit of a national rapporteur system, one has to understand some of the difficulties that exist in collecting data and information on human trafficking the patterns and modi operandi and so on as well as information on our response and whether or not it is achieving results.


Toutefois, le nouveau gouvernement a décidé de créer un poste de rapporteur national.

Yet the new government made the decision to put into place a national rapporteur.




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rapporteur est toutefois ->

Date index: 2025-06-23
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