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Acheteur de bonne foi
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Attestation de bonne vie et moeurs
BPF
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Bébé en bonne santé
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
Conseiller en conditionnement physique
Conseillère en conditionnement physique
Consultant en bonne forme physique
Consultant en conditionnement physique
Consultante en bonne forme physique
Consultante en conditi
Contrat de garantie de bonne fin
Engagement de caution de bonne exécution
Expert-conseil en bonne forme physique
Experte-conseil en bonne forme physique
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Rapporteur
Rapporteur d'angles
Rapporteur d'angles d'atelier
Rapporteur d'atelier
Rapporteur d’angle osseux
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Salmonella Bonn

Traduction de «rapporteur est bonne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier

bevel protractor


caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin

performance bond


attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]




règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


consultant en bonne forme physique [ consultante en bonne forme physique | expert-conseil en bonne forme physique | experte-conseil en bonne forme physique | conseiller en conditionnement physique | conseillère en conditionnement physique | consultant en conditionnement physique | consultante en conditi ]

fitness consultant [ fitness counsellor ]


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'après le rapporteur, une bonne solution serait par exemple d'instaurer la possibilité, pour les propriétaires relevant du régime des petits exploitants, de recevoir tous les paiements dus jusqu'en 2020 avec une prime déterminée, destinée par exemple à couvrir une cotisation d'assurance ou autre, si le propriétaire vend son exploitation à un agriculteur commercial ou en développement.

Your rapporteur considers, for example, that a good solution would be to allow all payments to be made under the small agricultural producer system up to 2020 , together with a certain premium - for example for the insurance fee or other purposes, if the owner sells his farm to an agri-industrial or development -oriented farmer.


Il est rappelé qu’à titre de bonne pratique, dans le cadre de saisines engagées à la suite de l’évaluation des données de pharmacovigilance, le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance cherche d’une manière générale à éviter de nommer en qualité de rapporteur le membre nommé par l’État membre à l’origine de la procédure de saisine.

It is recalled that as a matter of good practice, in the context of referrals initiated as a result of the evaluation of pharmacovigilance data, the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee generally seeks to avoid appointing as rapporteur the member nominated by the Member State that initiated the referral procedure.


Il est rappelé qu’à titre de bonne pratique, dans le cadre de saisines engagées à la suite de l’évaluation des données de pharmacovigilance, le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance cherche d’une manière générale à éviter de nommer en qualité de rapporteur le membre nommé par l’État membre à l’origine de la procédure de saisine.

It is recalled that as a matter of good practice, in the context of referrals initiated as a result of the evaluation of pharmacovigilance data, the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee generally seeks to avoid appointing as rapporteur the member nominated by the Member State that initiated the referral procedure.


- Monsieur le Président, chers collègues, cher rapporteur, une bonne gouvernance économique européenne est nécessaire, c’est évident.

– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, rapporteur, good economic governance in Europe is necessary; of course it is.


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Dans ce contexte, une bonne expérience en droit des brevets paraît nécessaire puisque le rapporteur adjoint devra être à même de discerner les aspects techniques pertinents qui permettront au Tribunal de rendre un arrêt reposant sur des bases juridiques solides.

In this context, a thorough experience in patent law would seem necessary since the assistant rapporteur must have a good understanding of what technical aspects are relevant for a legally sound decision of the Community Patent Court.


Un coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains devrait prendre part aux travaux de ce réseau, qui fournit à l’Union et à ses États membres des informations stratégiques objectives, fiables, comparables et actualisées dans le domaine de la traite des êtres humains et contribue à l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains à l’échelon européen. Le Parlement européen devrait avoir la possibilité de participer aux activités communes des rapporteurs nationaux ...[+++]

An anti-trafficking coordinator would take part in the work of that Network, which provides the Union and the Member States with objective, reliable, comparable and up-to-date strategic information in the field of trafficking in human beings and exchanges experience and best practices in the field of preventing and combating trafficking in human beings at Union level. The European Parliament should be entitled to participate in the joint activities of the national rapporteurs or equivalent mechanisms.


Nous estimons que la proposition du rapporteur est bonne, puisqu'elle suit la ligne de la promotion de l'harmonisation du système douanier.

The proposal outlined by the rapporteur is, in our view, a good one, as it follows the line of promoting harmonisation of the customs system.


Nous estimons que la proposition du rapporteur est bonne, puisqu'elle suit la ligne de la promotion de l'harmonisation du système douanier.

The proposal outlined by the rapporteur is, in our view, a good one, as it follows the line of promoting harmonisation of the customs system.


Pour le rapporteur, la bonne gestion financière est de la plus haute importance.

The rapporteur considers sound financial management to be of the greatest importance.


Dans ce contexte, une bonne expérience en droit des brevets paraît nécessaire puisque le rapporteur adjoint devra être à même de discerner les aspects techniques pertinents qui permettront au Tribunal de rendre un arrêt reposant sur des bases juridiques solides.

In this context, a thorough experience in patent law would seem necessary since the assistant rapporteur must have a good understanding of what technical aspects are relevant for a legally sound decision of the Community Patent Court.




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rapporteur est bonne ->

Date index: 2025-07-18
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