Vertaling van "rapporteur d’avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directeur du scrutin | directrice du scrutin | président d'élection | présidente d'élection | officier rapporteur | officier rapporteur d'élection
returning officer

rapporteur d'angle [ rapporteur d'angle pour culasse ]
protractor gauge [ pavilion protractor gauge | protractor | angle gauge ]

rapporteur d'angles | rapporteur d'angle universel
bevel protractor

cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]
disposition of timber resource properties

Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]
Equity-Building Lease Program

rapporteur d'angle
vernier protractor

droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)
right to use one's name

métier | fait d'avoir agi par métier
--

stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes
sterilization

porte-parole de la minorité d'une commission | rapporteur de minorité | porte-parole de minorité
rapporteur for a committee minority | minority rapporteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen devrait avoir la possibilité de participer aux activités communes des rapporteurs nationaux ou des mécanismes équivalents.
The European Parliament should be entitled to participate in the joint activities of the national rapporteurs or equivalent mechanisms.

La durée de l'analyse des données scientifiques du dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché ne peut pas être inférieure à quatre-vingts jours, sauf dans le cas où le rapporteur et le co-rapporteur déclarent avoir terminé leur évaluation avant la fin de ce délai.
The duration of the analysis of the scientific data in the file concerning the application for marketing authorisation must be at least 80 days, except in cases where the rapporteur and co-rapporteur declare that they have completed their assessment before that time.

2. Les membres du conseil d'administration, les membres des comités, les rapporteurs et les experts ne peuvent pas avoir d'intérêt financier ou autre dans l'industrie pharmaceutique qui serait de nature à compromettre leur impartialité.
2. Members of the Management Board, members of the committees, rapporteurs and experts shall not have financial or other interests in the pharmaceutical industry which could affect their impartiality.

Toutefois la Cour, après la présentation des mémoires ou observations visés à l'article 23 du statut, sur rapport du juge rapporteur, après avoir informé les intéressés qui, conformément aux dispositions précitées, ont le droit de déposer de tels mémoires ou observations et si aucun d'entre eux ne présente une demande indiquant les motifs pour lesquels il souhaite être entendu, peut, l'avocat général entendu, en décider autrement.
However, after the statements of case or written observations referred to Article 23 of the Statute have been submitted, the Court, acting on a report from the Judge-Rapporteur, after informing the persons who under the aforementioned provisions are entitled to submit such statements or observations, may, after hearing the Advocate General, decide otherwise, provided that none of those persons has submitted an application setting out the reasons for which he wishes to be heard.

2. La jonction est décidée par le président, après avoir entendu le juge rapporteur et l'avocat général, si les affaires en cause ont déjà été attribuées, et, sauf pour les renvois préjudiciels, après avoir également entendu les parties.
2. A decision on whether cases should be joined shall be taken by the President after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, if the cases concerned have already been assigned, and, save in the case of references for a preliminary ruling, after also hearing the parties.

dans tous les autres cas, par décision du président, prise après avoir entendu le juge rapporteur et l'avocat général et, sauf pour les renvois préjudiciels, les parties.
in all other cases, by decision of the President adopted after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General and, save in the case of references for a preliminary ruling, the parties.