Vertaling van "rapporteur d’accepter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directeur du scrutin | directrice du scrutin | président d'élection | présidente d'élection | officier rapporteur | officier rapporteur d'élection
returning officer

rapporteur d'angle [ rapporteur d'angle pour culasse ]
protractor gauge [ pavilion protractor gauge | protractor | angle gauge ]

rapporteur d'angles | rapporteur d'angle universel
bevel protractor

taux d'acceptation bancaire | taux d'acceptation de banque | taux d'acceptations bancaires
banker's acceptance rate | bankers' acceptance rate | bank acceptance rate

maison d'acceptation [ banque d'acceptation | banque de financement par acceptation ]
acceptance house [ accepting house ]

Avis d'acceptation de la cession d'une dette de la couronne ou d'une procuration [ Avis d'acceptation du transfert d'une dette de la couronne ou d'une procuration ]
Notice of Acceptance of the Assignment of a Crown Debt or a Power of Attorney

obligation de fonctionner | obligation d'accepter une charge | obligation d'accepter une fonction
obligation to accept office

refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge
refusal to accept office

délai pour accepter (1) | délai d'acceptation (2) | durée de validité de l'offre (3)
time limit for acceptance

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque l'État membre rapporteur parvient à la conclusion que, pour ce qui concerne la partie I du rapport d'évaluation, la conduite de l'essai clinique est acceptable, ou acceptable sous réserve du respect de conditions spécifiques, cette conclusion est réputée être la conclusion de l'État membre concerné.
2. Where the conclusion of the reporting Member State as regards Part I of the assessment report is that the conduct of the clinical trial is acceptable or acceptable subject to compliance with specific conditions, that conclusion shall be deemed to be the conclusion of the Member State concerned.

2. Si l'État membre rapporteur conclut que la modification substantielle des aspects relevant de la partie I du rapport d'évaluation est acceptable ou acceptable sous réserve de conditions spécifiques, cette conclusion est réputée être la conclusion de l'État membre concerné.
2. Where the conclusion of the reporting Member State is that the substantial modification of aspects covered by Part I of the assessment report is acceptable or acceptable subject to compliance with specific conditions, that conclusion shall be deemed to be the conclusion of the Member State concerned.

2. Si l'État membre rapporteur conclut que la modification substantielle est acceptable ou acceptable sous réserve de conditions spécifiques, cette conclusion est réputée être la conclusion de l'État membre concerné.
2. Where the conclusion of the reporting Member State is that the substantial modification is acceptable or acceptable subject to compliance with specific conditions, that conclusion shall be deemed to be the conclusion of the Member State concerned.

4. Lorsque l'État membre rapporteur parvient à la conclusion que, pour ce qui concerne la partie I du rapport d'évaluation, la conduite de l'essai clinique est acceptable, ou acceptable sous réserve de conditions spécifiques, cette conclusion est réputée être la conclusion du nouvel État membre concerné.
4. Where the conclusion of the reporting Member State as regards Part I of the assessment report is that the conduct of the clinical trial is acceptable or acceptable subject to compliance with specific conditions, that conclusion shall be deemed to be the conclusion of the additional Member State concerned.

5. Lorsque la conclusion de l'État membre rapporteur concernant la partie I du rapport d'évaluation est que l'essai clinique n'est pas acceptable, cette conclusion est réputée être la conclusion de tous les États membres concernés.
5. Where the conclusion of the reporting Member State as regards Part I of the assessment report is that the clinical trial is not acceptable, that conclusion shall be deemed to be the conclusion of all Member States concerned.