Traduction de «rapporteur dépose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

rapporteurs par thème | rapporteurs thématiques
thematic reporters

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

rapporteur d'angle [ rapporteur d'angle pour culasse ]
protractor gauge [ pavilion protractor gauge | protractor | angle gauge ]

rapporteur de commission | rapporteur
committee rapporteur | rapporteur

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

interjeter appel contre [ se pourvoir contre | former un pourvoi contre | appeler de | déposer un acte d'appel de | déposer un avis d'appel de | porter en appel | en appeler de ]
appeal against [ appeal from ]

porte-parole de la minorité d'une commission | rapporteur de minorité | porte-parole de minorité
rapporteur for a committee minority | minority rapporteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le rapporteur dépose neuf amendements identiques (un pour chaque acte modifié) afin de réinsérer le libellé convenu entre les trois institutions dans le document interinstitutionnel commun sur les actes délégués.
However, the rapporteur is tabling nine identical amendments (one for each modified act) in order to reinstate the agreed wording of the Common Understanding between the three institutions on delegated acts.

Dès lors, votre rapporteure dépose des amendements visant à clarifier le texte en incluant une définition de la ligne de crédit, en modifiant les exigences relatives à l'établissement de rapports et en clarifiant les exigences de l'état des dépenses.
Therefore your rapporteur tables amendments aiming at clarifying the text, adding the definition of credit line, modifying the reporting requirements and clarifying the obligations as regards statement of expenditure.

2. Lorsque le dossier de demande est déposé en vue d'un essai clinique à faible niveau d'intervention dans lequel l'utilisation d'un médicament expérimental n'est pas conforme aux conditions de l'autorisation de mise sur le marché, mais que l'utilisation de ce médicament est fondée sur des données probantes et est étayée par des publications scientifiques concernant sa sécurité et son efficacité, le promoteur propose comme État membre rapporteur l'un des États membres concernés, dans lequel l'utilisation constitue un traitement fondé sur des données probantes.
2. The sponsor shall, when applying for a low-intervention clinical trial, where the investigational medicinal product is not used in accordance with the terms of the marketing authorisation but the use of that product is evidence-based and supported by published scientific evidence on the safety and efficacy of that product, propose one of the Member States concerned where the use is evidence-based, as reporting Member State.

Afin de renforcer le règlement proposé et d'atteindre l'objectif consistant à empêcher la commercialisation sur le marché intérieur de l'Union européenne de bois et de produits dérivés récoltés d'une manière illégale, votre rapporteure dépose à nouveau de nombreux amendements adoptés par le Parlement en première lecture.
In order to strengthen the draft regulation to meet the objective of preventing the marketing of illegally harvested timber and timber products on the EU internal market, the Rapporteur has re-tabled many of the key points from Parliament's first reading.

Le rapporteur dépose à nouveau l'amendement à l'article 20 ter et souligne que l'absence d'assurance ne signifie pas que le navire en détresse ne doit pas être aidé ou accueilli.
Your rapporteur has retabled Article 20 and stresses that the absence of insurance must not mean that a ship in distress does not receive assistance or shelter.

Le Parlement examine les résolutions contenues dans les rapports d'initiative en application de la procédure de brève présentation fixée à l'article 131 bis. Les amendements à ces résolutions ne peuvent être examinés en plénière que s'ils sont déposés par le rapporteur pour prendre en compte des informations nouvelles; cependant, des propositions de résolution de remplacement peuvent être déposées conformément à l'article 151, paragraphe 4.
Motions for a resolution contained in own-initiative reports shall be examined by Parliament pursuant to the short presentation procedure set out in Rule 131a. Amendments to such motions for a resolution shall not be admissible for consideration in plenary unless tabled by the rapporteur to take account of new information, but alternative motions for a resolution may be tabled in accordance with Rule 151(4).

Le rapporteur dépose un amendement sur la définition de «sûreté maritime».
Your rapporteur has tabled an amendment on the definition of ‘maritime security’.

[10] Rapport présenté par le Parlement sur sa propre initiative, réf. A6-0072/2006, rapporteur Gary Titley, [http ...]
[10] Own-initiative report of the European Parliament, ref. A6-0072/2006, rapporteur Gary Titley, www.europarl.europa.eu/registre/seance_pleniere/textes_deposes/rapports/2006/0072/P6_A(2006)0072_EN.doc

2. Sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, la Cour peut décider de ne pas tenir d’audience de plaidoiries si elle estime, à la lecture des mémoires ou observations déposés au cours de la phase écrite de la procédure, être suffisamment informée pour statuer.
2. On a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, the Court may decide not to hold a hearing if it considers, on reading the written pleadings or observations lodged during the written part of the procedure, that it has sufficient information to give a ruling.

Toutefois la Cour, après la présentation des mémoires ou observations visés à l'article 23 du statut, sur rapport du juge rapporteur, après avoir informé les intéressés qui, conformément aux dispositions précitées, ont le droit de déposer de tels mémoires ou observations et si aucun d'entre eux ne présente une demande indiquant les motifs pour lesquels il souhaite être entendu, peut, l'avocat général entendu, en décider autrement.
However, after the statements of case or written observations referred to Article 23 of the Statute have been submitted, the Court, acting on a report from the Judge-Rapporteur, after informing the persons who under the aforementioned provisions are entitled to submit such statements or observations, may, after hearing the Advocate General, decide otherwise, provided that none of those persons has submitted an application setting out the reasons for which he wishes to be heard.