Vertaling van "rapporteur des questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de rapporteurs des délégués des ministres sur les questions sociales et de santé
Rapporteur Group of the Ministers Deputies on Social and Health Questions

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur spécial pour les questions monétaires
Special Rapporteur for Monetary Matters

Rapporteur spécial chargé de la question du droit relatif aux cours d'eau internationaux
Special Rapporteur on International Watercourses

Rapporteur pour les questions de droit
Rapporteur on Issues of Law

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

Groupe de rapporteurs des délégués des ministres sur les questions administratives et budgétaires
Rapporteur Group of the Ministers Deputies on Administrative and Budgetary Questions

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

rapporteur de commission | rapporteur
committee rapporteur | rapporteur

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sous l'autorité du président ou du juge rapporteur, des questions peuvent être posées aux témoins par les agents, conseils ou avocats des parties.
Subject to the control of the President or of the Judge-Rapporteur, questions may be put to witnesses by the agents, advisers or lawyers of the parties.

Le rapporteur, assisté le cas échéant par un ou plusieurs co-rapporteurs et un expert, examine la question, rassemble les opinions exprimées et établit sur cette base le projet d'avis qui est transmis à la section spécialisée pour débat et adoption par vote.
The rapporteur, assisted where appropriate by one or more co-rapporteurs and an expert, studies the question referred, collect the views expressed and, on this basis, compile the draft opinion, which is sent to the specialised section for discussion and approval by voting.

Pour votre rapporteur, la question du contrôle financier des fonds alloués est également de première importance.
Of central importance, too, to the draftswoman, is the question of financial control over the funds disbursed.

Je préviens dès à présent la Commission que si elle n’accepte pas cet amendement, alors, avant le vote final, je renverrai, en tant que rapporteur, la question en commission où nous tiendrons de plus amples négociations avec la Commission sur cette question.
I give notice now that if the Commission does not accept that amendment then, before the final vote, I as rapporteur will move that the issue be referred back to committee, where we will pursue further negotiations with the Commission on this issue.

- (ES) Monsieur le Président, je regrette d’avoir demandé la parole pour une motion de procédure mais des collègues parlementaires m’ont averti que, lundi, M. MacCormick a tenu des propos à l’encontre des rapporteurs sur la réforme de la politique commune de la pêche, réforme qui est actuellement examinée par la commission de la pêche, propos qui remettent en doute l’indépendance de nos travaux et que je considère comme totalement infondés. Je rappelle que, faisant partie des rapporteurs en question, je m’exprime à titre personnel mais également au nom de mes collègues rapporteurs.
– (ES) Mr President, I am sorry to have requested the floor for a point of order, but my fellow Members informed me that, on Monday, Mr MacCormick made a series of statements concerning the rapporteurs on fisheries policy reform, which we are beginning to discuss in the Committee on Fisheries – I am one of these rapporteurs, and I am speaking personally, but I would also like to clear the good name of my fellow rapporteurs – in which he questioned the independence of our work and made accusations which I consider to be entirely unfounded.

Avec le rapporteur, la question de l'existence d'un éventuel rapport juridique des services du Conseil, qui s'oppose à ces mesures proposées par la Commission, a été soulevée.
The rapporteur has been informed of the existence of a possible legal report by the services of the Council which opposes these measures proposed by the Commission.

Je me pose, et je pose au rapporteur, la question de savoir s'il convient d'appliquer cette stratégie à une situation bien spécifique, celle qui concerne l'Afghanistan.
I ask myself, and I ask the rapporteur, the following question: how do you know it is right to apply this strategy to a very specific situation, that of Afghanistan?

[37] Les cinq phtalates en question sont le di-ethylhexylphtalate (DEHP), pour lequel le rapporteur est la Suède; le di-isononylphtalate (DINP) pour lequel le rapporteur est la France, le di-siodécylphtalate (DIDP) pour lequel le rapporteur est la France; le dibutylphtalate (DBP) pour lequel le rapporteur est les Pays Bas et le butylbenzylphtalate (BBP) pour lequel le rapporteur est la Norvège.
[38] The five phthalates are : Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP), rapporteur Sweden; Di-''isononyl''phthalate (DINP), rapporteur France; Di-''isodecyl''phthalate (DIDP), rapporteur France; Dibutylphthalate (DBP), rapporteur the Netherlands; Butyl Benzyl Phthalates (BBP), rapporteur Norway

2. Lorsque, conformément à l'article 39 paragraphe 2 et de la directive 81/851/CEE, la Commission est informée de divergences d'opinion importantes entre États membres sur la question de savoir si la personne responsable de la mise sur le marché du médicament vétérinaire ou un fabricant ou un importateur établi sur le territoire de la Communauté satisfait ou non aux exigences visées au paragraphe 1, la Commission, après consultation des États membres concernés, peut demander à un inspecteur de l'autorité de surveillance de procéder à une nouvelle inspection auprès de la personne précitée, du fabricant ou de l'importateur; l'inspecteur en question peut être accompagné par un inspecteur d'un État membre n'étant pas partie au différend et/ou par un rapporteur ou un expert désignés par le comité.
2. Where, in accordance with the second paragraph of Article 39 of Directive 81/851/EEC, the Commission is informed of serious differences of opinion between Member States as to whether the person responsible for placing the veterinary medicinal product on the market or a manufacturer or importer established within the Community is satisfying the requirements referred to in paragraph 1, the Commission may, after consultation with the Member States concerned, request an inspector from the supervisory authority to undertake a new inspection of the aforementioned person, the manufacturer or the importer; the inspector in question may be accompanied by an inspector from a Member State which is not party to the dispute and/or by a rapporteur or expert nominated by the Committee.

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.
Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.