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Traduction de «rapporteur des débats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier

bevel protractor


Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]




consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[15] Débat fondé sur les conclusions du rapporteur M. Bree.

[15] Debate based on the conclusions of the rapporteur, Mr Bree.


Le rapporteur, assisté le cas échéant par un ou plusieurs co-rapporteurs et un expert, examine la question, rassemble les opinions exprimées et établit sur cette base le projet d'avis qui est transmis à la section spécialisée pour débat et adoption par vote.

The rapporteur, assisted where appropriate by one or more co-rapporteurs and an expert, studies the question referred, collect the views expressed and, on this basis, compile the draft opinion, which is sent to the specialised section for discussion and approval by voting.


– (PL) Monsieur le Président, comme l’a déclaré le rapporteur, ce débat est de nature strictement politique et se déroule dans un contexte politique très spécifique.

– (PL) Mr President, as the rapporteur stated, this debate is entirely political in nature and is taking place in a very specific political context.


Le rapporteur, assisté le cas échéant par un ou plusieurs corapporteurs et un expert, examine la question, rassemble les opinions exprimées et établit sur cette base le projet d’avis qui est transmis à la section pour débat et adoption.

The rapporteur, assisted where appropriate by one or more co-rapporteurs and an expert, studies the question referred, gathers the views expressed and, on this basis, compiles the draft opinion, which is sent to the section for discussion and approval.


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À la demande du rapporteur ou sur proposition de la Conférence des présidents, le Parlement peut également décider qu'un point qui ne nécessite pas un débat à part entière sera abordé au moyen d'une brève présentation du rapporteur en plénière.

At the request of the rapporteur or on a proposal of the Conference of Presidents, Parliament may also decide that an item not needing a full debate be dealt with by means of a short presentation in plenary by the rapporteur.


Au cours du débat sur un rapport, la Commission et le Conseil sont entendus, en général, immédiatement après la présentation du rapport par le rapporteur.

The Commission and Council shall be heard in the debate on a report as a rule immediately after its presentation by the rapporteur.


Après l’examen d’un premier document de travail établi par le Rapporteur, les débats internes de la Commission des affaires constitutionnelles, les auditions auxquelles celle-ci a procédé, les premières conclusions du "grand débat" organisé dans les États membres après le Conseil européen de Nice, et enfin les conclusions du Conseil européen de Laeken ont permis de préciser les premières orientations sur le sujet – sous réserve de l’avis demandé officiellement par le Parlement au Comité des Régions, non encore disponible (I)

After consideration of an initial working document drafted by the rapporteur, discussions within the Committee on Constitutional Affairs, hearings arranged by the committee and the first conclusions of the major public debate in the Member States following the Nice European Council and, finally, the conclusions of the Laeken European Council, it is now possible to set out some initial guidelines, subject to the opinion officially requested by Parliament from the Committee of the Regions, which is not yet available (I)


- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, comme l'a exposé le rapporteur, le débat d'aujourd'hui vise à préparer la première lecture du budget par le Conseil le 20 juillet prochain et de débattre avant tout des votes sur les dépenses obligatoires, c'est-à-dire les dépenses agricoles, les dépenses en matière de pêche, les accords de pêche et le projet relatif aux dépenses en matière de politique étrangère et de sécurité.

(DE) Mr President, ladies and gentlemen, as the rapporteur explained, today’s debate is by way of preparation for the Council’s first reading of the 2001 Budget on 20 July, mainly so as to be able to discuss in detail the votes on compulsory expenditure, i.e. agricultural market expenditure, fisheries expenditure, the fisheries agreements and the draft for the external and security policy expenditure.


[15] Débat fondé sur les conclusions du rapporteur M. Bree.

[15] Debate based on the conclusions of the rapporteur, Mr Bree.


Le président pour la direction des débats, le juge rapporteur pour le rapport préalable et le rapport à l'audience, les juges et l'avocat général, lorsqu'ils posent des questions, et ce dernier pour ses conclusions, peuvent employer une des langues mentionnées au paragraphe 1 du présent article autre que la langue de procédure.

The President in conducting oral proceedings, the JudgeRapporteur both in his preliminary report and in his report for the hearing, Judges and the Advocate-General in putting questions and the Advocate-General in delivering his opinion may use one of the languages referred to in paragraph (1) of this Article other than the language of the case.


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