Traduction de «rapporteur constate toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations
Special Rapporteur for Follow-up on Views

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre rapporteur constate toutefois que l'EXPRESS n'a pas toujours réussi à formuler des recommandations originales ou à parvenir à un consensus sur des questions clés, ce qui s'explique principalement par l'existence d'opinions différentes, et parfois conflictuelles, parmi ses membres.
The Rapporteur notes, however, that EXPRESS has not always succeeded in producing original recommendations or reaching a consensus on key issues, which is mainly explained by the different, and, at times, conflicting, views reflected in its membership.

Votre rapporteur constate toutefois que la présentation des nouveaux documents confirme les suppositions passées, à savoir que, dans l'ensemble, un large consensus semble se dégager, dans les États membres comme dans les régions et les secteurs concernés, en faveur de l'approche intégrée de la politique maritime proposée par la Commission européenne; cependant, l’élaboration de politiques sectorielles concrètes a montré, en réalité, le peu de sérieux et d engagement de cette adhésion, puisque les propositions, les actions et les politiques concrètes font défaut.
However, your rapporteur finds that the tabling of the new documents shows what was already previously suspected: there generally seems to be broad acceptance among the Member States, regions and sectors concerned of the Commission's approach to the integrated maritime policy, but the framing of practical sectoral policies has now shown how serious and committed that acceptance was meant to be, because there is an absence of genuinely practical proposals, measures and policies.

Le rapporteur constate toutefois que la Commission a de plus en plus tendance à recourir à la procédure de comitologie, à laquelle le Parlement européen n'est aucunement associé, et il souhaite par conséquent que le texte juridique proprement dit prévoie le cadre permettant de recourir à la procédure de réglementation. Certains points du texte de règlement doivent par conséquent être complétés.
The rapporteur notes, however, that the Commission is tending to encompass more and more areas within the scope of the commitology procedure, in which Parliament plays no role whatsoever, and therefore believes that the instrument proper must establish the framework to be subsequently fleshed out, in this case under the regulatory procedure. Some parts of the Regulation consequently need to be enlarged upon.

Votre rapporteur constate toutefois que, depuis l'examen du premier rapport De Gucht en 1993 jusqu'au dernier rapport Roth en 1997, le débat reste toujours aussi vif sur la conception et la définition des droits de l'homme.
However, your rapporteur would suggest that, from the first De Gucht report in 1993 to the most recent Roth report of 1997, the definition of human rights has remained a highly controversial issue.

Les rapporteurs ont toutefois constaté que certaines des mesures adoptées n'ont pas encore été mises en oeuvre. Cela concerne, par exemple, l'adhésion de l'Union européenne à l'OMS et à l'Office international des épizooties ou le suivi du Livre vert "Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne".
The rapporteurs must, however, point out that some of the promised measures have not yet been implemented, for example full membership by the EU of the WHO and the International Office of Epizootics (IOE) or the follow-up to the Green Paper on food policy and the general principles of food law.