Vertaling van "rapporteur a jugé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compas d'angularité pour sabots [ compas d'angularité | rapporteur à sabots ]
hoof gauge [ foot protractor | hoof leveller | hoof leveler ]

juge précédant le juge rapporteur immédiatement dans le rang
judge immediately senior to the Judge-Rapporteur

juge rapporteur
Judge-Rapporteur

les propositions du juge rapporteur
the recommendations of the judge-rapporteur

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

Rapporteur spécial chargé de la question de l'indépendance des juges et des avocats
Special Rapporteur on the Independence of Judges and Lawyers

rapporteur au conseil de guerre [ juge - avocat ]
judge - advocate

assister un juge
aid magistrate | support magistrate | aid judge | assist judge

juge de la Cour suprême
high court judge | justice | justice of the high court | supreme court judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, le rapporteur a jugé nécessaire d'insérer dans le texte une claire mention de la possibilité, dans le cas des produits vinicoles aromatisés, de faire référence à la nature biologique des produits utilisés.
The rapporteur also considers it necessary to insert a clear reference in the text to allowing aromatised wine products to feature a reference to the organic nature of the products used.

1. Le président du Tribunal attribue l'affaire soit à la formation de jugement qui a rendu la décision annulée, soit à une autre formation de jugement, et désigne comme juge rapporteur un juge autre que celui qui était chargé de cette fonction dans l'affaire ayant donné lieu à pourvoi.
1. The President of the Tribunal shall assign the case either to the formation of the court which gave the decision which has been set aside or to another formation of the court and shall designate as Judge-Rapporteur a Judge other than the Judge who fulfilled that function in the case which gave rise to the appeal.

C'est pourquoi le rapporteur juge nécessaire de maintenir l'utilisation de l'allégation "sans sucres ajoutés" pour les jus de fruits de la première catégorie. En ce qui concerne le "nectar", le rapporteur ne juge pas nécessaire de rendre la mention obligatoire relative à sa teneur en sucres plus précise que ce que prévoit la législation en vigueur dans la liste des ingrédients.
With regard to 'nectar', the rapporteur believes there is no need for a mandatory declaration of sugar content, other that that already required by current legislation on lists of ingredients.

Le rapporteur a jugé approprié de se limiter à l’établissement d’un rapport soutenant la proposition de la Commission, que le Conseil a modifiée en y apportant les clarifications et les explications qu’il a estimées opportunes. Toutefois, je tiens à préciser qu’un règlement présentant le même contenu et un objectif identique - pour lequel j’ai été moi-même rapporteur - a été adopté en première lecture au moyen de la codécision. Au sein de la commission du développement, nous avons été tout à fait souples et avons soulevé quelques questions raisonnables et simples afin qu’il puisse être adopté à la fin de la dernière législature.
The rapporteur has considered it appropriate to restrict himself to producing a report that expresses support for the Commission’s proposal, modified by the Council with the clarifications and explanations it has thought it appropriate to include, but I would point out that a Regulation, with the same content and an identical purpose, for which I myself was rapporteur, was approved at first reading by means of co-decision and that we in the Committee on Development were entirely flexible and raised certain reasonable and simple issues so that it could be approved at the end of the last term in office.

Le rapporteur a jugé opportun de présenter une liste de ceux-ci, non selon l'organisation internationale concernée, mais sur la base des paramètres analysés dans le présent document:
Instead of listing them according to the international organisation in question, the rapporteur has thought fit to classify them on the basis of the criteria which, among other things, are discussed in this document, namely:

Le rapporteur a jugé opportun de mettre en évidence les questions soulevées au cours des réunions qui se sont déroulées au cours des cinq derniers mois. En particulier la question essentielle relative au rôle et à l'intervention de l'Union européenne en la matière.
The rapporteur has thought fit to focus on the questions raised at the meetings attended by experts in the field and in particular on the key issue of the Union’s role and Union action.

La formation de jugement est, dans ce cas, composée du président de cette chambre, du juge rapporteur et du premier ou, le cas échéant, des deux premiers juges désignés à partir de la liste visée à l'article 28, paragraphe 3, à la date à laquelle la chambre est saisie de la contestation par le juge rapporteur.
In that event, the formation of the Court shall be composed of the President of that Chamber, the Judge-Rapporteur and the first Judge or, as the case may be, the first two Judges designated from the list referred to in Article 28(3) on the date on which the dispute is brought before that Chamber by the Judge-Rapporteur.

2. La décision d'admission, totale ou partielle, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ou de refus de cette dernière est prise, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, par la chambre à trois juges à laquelle le juge rapporteur est affecté.
2. The decision to grant legal aid, in full or in part, or to refuse it shall be taken, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, by the Chamber of three Judges to which the Judge-Rapporteur is assigned.

La formation de jugement est, dans ce cas, composée du président de cette chambre, du juge rapporteur et du premier ou, le cas échéant, des deux premiers juges désignés à partir de la liste visée à l'article 28, paragraphe 3, à la date à laquelle la chambre est saisie de la demande d'aide juridictionnelle par le juge rapporteur.
The formation of the Court shall, in that event, be composed of the President of that Chamber, the Judge-Rapporteur and the first Judge or, as the case may be, the first two Judges designated from the list referred to in Article 28(3) on the date on which the application for legal aid is brought before that Chamber by the Judge-Rapporteur.

Outre le juge rapporteur, la formation de jugement est composée de quatre juges désignés à partir de la liste visée à l'article 28, paragraphe 2, à la date à laquelle la chambre est saisie de la demande d'aide juridictionnelle par le juge rapporteur.
In addition to the Judge-Rapporteur, the formation of the Court shall be composed of four Judges designated from the list referred to in Article 28(2) on the date on which the application for legal aid is brought before that Chamber by the Judge-Rapporteur.