Traduction de «rapporteur a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

compas d'angularité pour sabots [ compas d'angularité | rapporteur à sabots ]
hoof gauge [ foot protractor | hoof leveller | hoof leveler ]

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On peut citer notamment le résumé du dossier, le rapport d'évaluation de l'État membre rapporteur qui fait l'objet d'une consultation publique organisée par l'EFSA, l'ensemble des commentaires des experts des États membres et du public ainsi que les réponses correspondantes, les rapports relatifs aux réunions des experts chargés de l'examen par les pairs, et les conclusions de l'EFSA.
This includes the summary dossier, the Assessment Report of the Rapporteur Member State on which EFSA carries out a public consultation, all comments from Member States' experts and the public and the responses thereto, reports of peer review expert meetings, and the EFSA Conclusion.

Giovanni La Via (rapporteur) a fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.
Giovanni La Via (rapporteur) had made a statement on the basis of Rule 150(4).

C'est tout à fait regrettable. S'agissant des Nations Unies, je sais que plusieurs rapporteurs spéciaux ont fait des suggestions, non seulement ceux du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, mais aussi d'autres rapporteurs de comités sur les droits des populations autochtones, des femmes et des enfants.
With regard to the United Nations, I am informed that there have been various intimations from special rapporteurs, not only from the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances, but from other rapporteurs on the rights of indigenous peoples, women and children.

Les rapporteurs ont fait part de leur inquiétude face à la menace de désindustrialisation soulignée par l'Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (Unice) et aussi par le fait que nombre d'entrepreneurs décident de poursuivre leurs recherches aux USA.
The rapporteurs expressed their concern at the de-industrialisation threat underlined by the Union of Industrial and Employers' Confederations of Europe (UNICE) and also by the fact that many entrepreneurs had decided to continue their research in the USA.

Jillian Van Turnhout, rapporteure de la future opinion du Comité, demandé par le Parlement européen au sujet de la 'période de réflexion', a insisté sur le fait que le débat et les discussions devraient avoir lieu principalement au niveau des États membres: 'ce que nous faisons - ce que « l'Europe » fait, et ce que les institutions européennes font - doit être complémentaire ce qui devraient être faits au niveau des États membres.
Jillian Van Turnhout, the rapporteur for the forthcoming EESC Opinion requested by the European Parliament on the "reflection period", stressed that the debate and discussions should mainly take place at the level of the Member States "What we do – what 'Europe ' does and what the European institutions do – must complement the things that should be done by the Member States" she said.

Devant l'assemblée plénière, le rapporteur a fait remarquer que les petites entreprises familiales sont prédominantes dans le secteur de la tabaculture et qu'une suppression des aides, même partielle, mettrait notamment en péril les moyens de subsistance de bon nombre de femmes.
He remarked at plenary that the tobacco sector was dominated by small, family units and that the livelihoods of many women, in particular, would be put at risk if subsidies were partially removed.

L'UE s'est félicitée de la visite que le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, M. Theo van Boven, a effectuée en Ouzbékistan et de l'annonce faite par l'Ouzbékistan de la mise en œuvre des recommandations du rapporteur spécial ainsi que de celles du Comité des Nations Unies contre la torture.
The EU welcomed the visit to Uzbekistan of UN Special Rapporteur for Torture, Theo van Boven, and the announcement that Uzbekistan will implement his recommendations and those of the UN Committee Against Torture.

3. Si le juge rapporteur ne fait pas partie d'une chambre à trois juges, la décision est prise, dans les mêmes conditions, par la chambre à cinq juges à laquelle il est affecté.
3. If the Judge-Rapporteur is not a member of a Chamber of three Judges, the decision shall be taken, under the same conditions, by the Chamber of five Judges to which he is assigned.

2. Si le juge rapporteur ne fait pas partie d'une chambre à trois juges, la décision est prise, dans les mêmes conditions, par la chambre à cinq juges à laquelle il est affecté.
2. If the Judge-Rapporteur is not a member of a Chamber of three Judges, the decision shall be taken, under the same conditions, by the Chamber of five Judges to which he is assigned.

2. Si l’affaire présente un lien de connexité avec une affaire pendante attribuée à un juge rapporteur qui ne fait pas partie de la chambre désignée, cette dernière peut proposer au président de la Cour d’attribuer l’affaire à ce juge rapporteur.
2. If the case is connected with a pending case assigned to a Judge-Rapporteur who is not a member of the designated Chamber, that Chamber may propose to the President of the Court that the case be assigned to that Judge-Rapporteur.