Vertaling van "rapporter des recettes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation
export shortfall

rapport des recettes et dépenses [ rapport sur les recettes et les dépenses ]
return of receipts and expenses

insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation
export shortfall

livret de recette [ rapport de recette ]
acceptance test report

aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires
windfall revenue

recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires
above-the-line income

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

rapport des recettes quotidiennes
daily revenue report

Rapport quotidien sur les recettes
Daily Revenue Report

recettes | recettes publiques | recettes de l'État
revenue | government revenue | public revenue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une perte de 10 %, ou de 2 % dans le cas des PTOM isolés mentionnés à l’annexe I, des recettes d’exportation de l’ensemble des produits agricoles, miniers ou de la pêche par rapport à la moyenne arithmétique des recettes des trois premières des quatre années précédant l’année d’application pour les pays dont les recettes d’exportation de produits agricoles, miniers ou de la pêche représentent plus de 40 % des recettes totales d’exportation de biens.
a 10 %, or 2 % in the case of isolated OCTs as mentioned in Annex I, loss of export earnings from the total of agricultural, fisheries or mineral products compared with the arithmetical average of the earnings in the first three years of the first four years preceding the application year for countries where the agricultural, fisheries or mineral export revenues represent more than 40 % of total export revenues from goods.

95. estime que l'audit de la performance réalisé par la Cour des comptes dans le domaine des recettes est particulièrement utile et engage la Cour à concentrer davantage ses ressources dans ce domaine; déplore que le rapport annuel, sur lequel est centré l'essentiel du travail de la Cour des comptes, fournisse néanmoins peu d'informations sur la situation réelle en ce qui concerne le recouvrement efficace des recettes; demande à la Cour des comptes d'axer davantage son rapport annuel sur l'audit des recettes, afin de donner un aperçu complet de l'efficacité du système de perception des recettes dans les États membres et des conséquences de ses dysfonctionnements;
95. Is of the opinion that the Court of Auditors' performance audit in the area of revenue is of particular value and encourages the Court of Auditors to concentrate more of its resources in this area; regrets that the annual report, around which much of the Court of Auditors' work is centred, nevertheless provides little information as to the real situation as far as efficient collection of revenue is concerned; calls on the Court of Auditors to place greater emphasis in its annual report on the revenue audit, in order to present a comprehensive picture of the effectiveness of the revenue collection system in the Member States, and of the consequences of its inadequate functioning;

99. estime que l'audit de la performance réalisé par la Cour des comptes dans le domaine des recettes est particulièrement utile et engage la Cour à concentrer davantage ses ressources dans ce domaine; déplore que le rapport annuel, sur lequel est centré l'essentiel du travail de la Cour des comptes, fournisse néanmoins peu d'informations sur la situation réelle en ce qui concerne le recouvrement efficace des recettes; demande à la Cour des comptes d'axer davantage son rapport annuel sur l'audit des recettes, afin de donner un aperçu complet de l'efficacité du système de perception des recettes dans les États membres et des conséquences de ses dysfonctionnements;
99. Is of the opinion that the Court of Auditors' performance audit in the area of revenue is of particular value and encourages the Court of Auditors to concentrate more of its resources in this area; regrets that the annual report, around which much of the Court of Auditors' work is centred, nevertheless provides little information as to the real situation as far as efficient collection of revenue is concerned; calls on the Court of Auditors to place greater emphasis in its annual report on the revenue audit, in order to present a comprehensive picture of the effectiveness of the revenue collection system in the Member States, and of the consequences of its inadequate functioning;

Cette proportion sera appliquée au montant net des recettes de TVA de l'État membre, une fois effectués tous les ajustements nécessaires pour inclure d’éventuelles recettes périphériques et exclure les montants qui, bien que se rapportant à la TVA, ne sont pas des recettes de TVA directes.
This proportion will be applied to that Member State's net VAT receipts figure – once any necessary adjustments have been made to include any peripheral receipts and to exclude any amounts that although related to VAT are not direct VAT receipts.

6.5. Sur une base annuelle, et au plus tard le 31 juillet de chaque année, les autorités de régulation publient un rapport indiquant le montant des recettes recueillies au cours des douze mois précédant le 30 juin de la même année et l’utilisation qui a été faite des recettes en question, accompagné de justificatifs attestant que cette utilisation est conforme au présent règlement et aux présentes orientations et que la totalité des recettes de la congestion a été affectée à un ou plusieurs des trois buts prévus.
6.5. On an annual basis, and by 31 July each year, the regulatory authorities shall publish a report setting out the amount of revenue collected for the 12-month period up to 30 June of the same year and the use made of the revenues in question, together with verification that that use complies with this Regulation and those Guidelines and that the total amount of congestion income is devoted to one or more of the three prescribed purposes.

Nulle part sauf en Irlande, où la croissance du PIB a été exceptionnellement forte, la baisse des recettes n'a dépassé 2% du PIB et dans six pays, les recettes ont même augmenté par rapport au PIB.
Except in Ireland, where the growth of GDP was exceptionally high, in no Member State did revenue fall by more than 2% of GDP and in 6 countries, it increased.

Un nombre incroyable de problèmes se répètent d'année en année : systèmes de contrôle lamentables dans les États membres, absence de recettes de TVA, systèmes de restitution à l'exportation bureaucratiques et confus, agriculteurs qui déclarent des superficies supérieures à la réalité, fraudes par rapport aux fonds structurels, fraudes en ce qui concerne les moyens affectés à la recherche sous la forme de paiements supplémentaires ainsi que lenteur et bureaucratisation des procédures relatives à l'aide extérieure fournie par l'UE.
There are an incredible number of problems which crop up again and again, year after year. Lamentable control systems in the Member States, lost income from VAT, bureaucratic and complicated export refund arrangements, farmers who overstate how much land they have, misappropriation of structural funds, fraud involving research funds in the form of over-payment, and long-winded and bureaucratic procedures concerning the EU’s external aid.

Le rapport respecte le format utilisé ces trois dernières années, qui contient des chapitres couvrant les recettes et chacun des domaines de dépense sous les rubriques des perspectives financières.
The report follows the format used for the past three years, with chapters covering revenue and each of the expenditure areas under the headings of the financial perspectives.

L'exécution budgétaire en 2000 s'est caractérisée par l'apparition d'un excédent très important des recettes par rapport aux dépenses, représentant 11,6 milliards d'euros, équivalant à plus de 14 % des crédits de paiement.
Concerning the budget management for 2000, one particular feature of budget implementation was the emergence of a very large surplus of revenue over expenditure, amounting to EUR 11.6 billion, equivalent to more than 14 % of final payment expenditure.

2.9. L'étude compare le rapport ou la balance nette des dépenses d'infrastructures routières et ferroviaires par rapport aux recettes et montre que certains pays comme l'Autriche et les Pays-Bas transfèrent d'énormes excédents, jusqu'à 160 % des dépenses d'infrastructures, dans les recettes générales pour subventionner d'autres secteurs de l'économie, tandis que la France et l'Allemagne ont une balance de zéro ou subventionnent très légèrement les dépenses d'infrastructures.
2.9. When the study addresses the relationship or net balance of road and rail infrastructure spend over revenues, the study shows that some countries such as Austria and the Netherlands transfer huge surpluses, as high as 160 % of that infrastructure spend, into general revenue to subsidise other sectors of the economy, whilst France and Germany zero balance or slightly subsidise infrastructure expenditure.