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Rapport sur les mesures prises
Un pays singulier dans sa diversité

Vertaling van "rapportent seraient présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Mesures prises à l'égard des recommandations présentées au CCSAC par les comités de coordination agricole provinciaux et les comités canadiens [ Rapport sur les mesures prises ]

Action Taken on Provincial Agricultural Coordinating Committees and Canada Committees Recommendations Submitted to CASCC [ Action Taken Report ]


Un pays singulier dans sa diversité : réponse du gouvernement du Canada aux recommandations présentées par le Comité permanent des communications et de la culture dans son rapport intitulé Les biens qui nous unissent [ Un pays singulier dans sa diversité ]

Unique among nations: a response by the Government of Canada to the recommendations of the Standing Committee on Communications and Culture as presented in the report The Ties that Bind [ Unique among nations ]


Enquête sur la revendication relative aux inondations présentée par la Qu'Appelle Valley Indian Authority [ Qu'Appelle Valley Indian Development Authority: objet du rapport: enquête sur la revendication relative aux inondations ]

Qu'Appelle Valley Indian Development Authority Inquiry: flooding claim [ Qu'Appelle Valley Indian Authority Inquiry: report on: flooding claim ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* Lignes directrices et recommandations en matière d'emploi: la proposition de la Commission concernant les lignes directrices pour l'emploi et les recommandations qui s'y rapportent seraient présentées après le Conseil européen du printemps, avec la recommandation concernant les GOPE, dans le cadre du "paquet" orientations.

* Employment Guidelines and Employment Recommendations: The Commission's proposal for the Employment Guidelines and the related recommendations would be submitted after the Spring European Council together with the Recommendation for the BEPGs as part of the Guidelines Package.


Les conclusions de l'examen de ces stratégies seraient présentées dans le Rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale de 2007.

The conclusions of the assessment of these strategies will be presented in the Joint report on social protection and social inclusion in 2007.


La condition est telle que si le règlement n'est pas pris le 30 juin 2004 ou avant, il devra préparer un rapport pour dire pourquoi le règlement n'a pas été pris; donner une liste des autres gouvernements qui pourraient avoir adopté une législation semblable; et fournir une liste des études scientifiques qui seraient présentées à l'appui de cette mesure.

The sanction is such that if the regulation were not filed on or before June 30, 2004, he would need to prepare a report to say why it was not filed; to list the other jurisdictions in which this kind of legislation may have come into force; and to list the scientific studies that would be filed in support of that.


Ces informations contenues dans un rapport seraient présentées au juge qui dans le cadre d'une audition au tribunal peut prendre des décisions informées au sujet de la situation en question plutôt que d'écouter un seul parent qui accuse l'autre d'être un agresseur ou au contraire de le dénigrer vis-à-vis des enfants. De cette manière, le tribunal pourrait s'appuyer sur une opinion indépendante et informée.

That information in a report goes to the judge and in the context of some form of hearing then will help the court make informed decisions about what's happening in this case so that they're not just listening to one parent saying he's an abuser, or the other parent saying she's just a parent who's alienating the children against me, but there is an informed independent opinion that will assist the court.


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L'étude régionale du projet de loi ferait-elle état de l'impact sur la région de la capitale nationale? La région infraprovinciale de l'est de l'Ontario figurerait-elle à part, avec l'Ontario et le Québec à l'extérieur de la région de la capitale nationale, ou est-ce que les données seraient présentées par rapport à une région sénatoriale?

Would the regional assessment of the bill indicate the impact on the National Capital Region; would the sub-provincial region of Eastern Ontario be shown separately, along with Ontario and Quebec outside of the National Capital Region; or would the data be presented relative to a Senate region?


Elle a ajouté que, compte tenu de la très grande variété des positions exprimées par les délégations au sein du Conseil, aucune proposition législative n'avait encore été déposée. Par ailleurs, elle a indiqué que la Commission avait créé un instrument de gestion des risques et des crises comme le lui avait demandé le Parlement européen et qu'elle attendait un rapport de ce dernier et d'autres instances européennes sur la question. Concernant la réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fruits et des légumes (règlements (CE) n° 2200/1996 et 2201/1996), elle a précisé que des propositions législatives concerna ...[+++]

Commissioner Fischer-Boel, recalled that she had already presented a communication from the Commission on risk and crisis management in agriculture (see 7177/05) on which the Council had held an exchange of views (see 9197/05) as a first step towards launching a comprehensive debate within the Council. She underlined that extending the safety nets in the common market organisations (CMOs) in the event of market crises such as the one existing in the beef sector was not envisaged. She stressed the need for a case-by-case approach in ea ...[+++]


Suite à l'entente conclue avec le Nouveau Parti démocratique, ces propositions s'appliquant aux grandes sociétés ont été supprimées à l'étape du rapport, avec la promesse qu'elles seraient présentées de nouveau dans un projet de loi distinct.

As a result of its deal with the New Democratic Party, these proposals for larger corporations were removed at report stage with a promise to bring them back in a separate bill.


Les conclusions de l'examen de ces stratégies seraient présentées dans le Rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale de 2007.

The conclusions of the assessment of these strategies will be presented in the Joint report on social protection and social inclusion in 2007.


* Lignes directrices et recommandations en matière d'emploi: la proposition de la Commission concernant les lignes directrices pour l'emploi et les recommandations qui s'y rapportent seraient présentées après le Conseil européen du printemps, avec la recommandation concernant les GOPE, dans le cadre du "paquet" orientations.

* Employment Guidelines and Employment Recommendations: The Commission's proposal for the Employment Guidelines and the related recommendations would be submitted after the Spring European Council together with the Recommendation for the BEPGs as part of the Guidelines Package.


Selon ce rapport, les termes et conditions précises de la réduction d'activité présentée par l'entreprise "González y Díez S.A". ne seraient pas connus.

In its report it says that the precise terms and conditions of the activity reduction presented by González y Díez S.A. are not known.




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Date index: 2024-10-19
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