Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autorisation générale d'examiner et de faire rapport
Pouvoir général d'examiner et de faire rapport
Que tous les rapports soient diffusés

Traduction de «rapportant soient examinés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]

general examination and reporting authority


que tous les rapports soient diffusés

that all reports be circulated


Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement

Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. John McKay: Je croyais que dans le rapport initial, on recommandait que soient regroupés l'examen des demandes pour motif humanitaire, l'examen des risques, l'étude des demandes du statut de réfugié, c'est-à-dire que tous les faits soient examinés durant la même enquête.

Mr. John McKay: But I thought the original report recommended the consolidation of H and C, risk review, refugee, all at one hearing, all the same facts, all done.


Grâce à la solution que le sénateur Cowan propose, nous pourrions faire en sorte que les sénateurs plaident séparément leur cause et que tous les faits soient examinés; ainsi, ils pourraient présenter une défense pleine et entière, puis le Sénat pourrait se saisir des rapports.

The solution that I think has been proposed by Senator Cowan gives us the opportunity to give those three individuals, separately, the opportunity to have their case looked at, all the information to be reviewed, they are able to defend themselves fully, and then bring that report in.


PREND ACTE du rapport final du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique créé par le Secrétaire général des Nations unies; RAPPELLE que la Commission et le CEF/CPE ont été invités à poursuivre leurs travaux sur la base des travaux de ce groupe; PREND ACTE du document de travail des services de la Commission intitulé "Scaling up international climate finance after 2012" (Augmenter le financement international de la lutte contre le changement climatique après 2012); EST D'ACCORD avec la conclusion générale selon laquelle il sera difficile, mais possible, de respecter l'engagement pris par les pays ...[+++]

TAKES NOTE of the Final Report of the UN Secretary General's Advisory Group on Climate Finance (AGF); RECALLS the invitation to Commission and the EFC/ EPC for further work on the basis of the AGF; TAKES NOTE of the Commission's staff working document 'Scaling up international climate finance after 2012'; CONCURS with the overall conclusion that it will be challenging but feasible to meet the commitment by developed countries to jointly mobilising USD 100 billion per year by 2020, in the context of meaningful mitigation action and transparency on implementation, to enable and support ...[+++]


Le présent rapport examine l’un des outils nécessaires pour bâtir cette confiance et pour mieux évaluer et prévoir la situation budgétaire, à savoir des normes comptables harmonisées pour le secteur public, qui soient fondées sur le principe des droits constatés.

This report discusses one of the tools for building this trust and for better measuring and forecasting the fiscal situation: harmonised public sector accruals-based accounting standards.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Nonobstant les autres dispositions du présent règlement intérieur, la présidence organise les réunions des différents comités et groupes de travail de façon que leurs rapports soient disponibles avant la réunion du Coreper qui les examine.

Notwithstanding the other provisions of these Rules of Procedure, the Presidency shall organise the meetings of the various committees and working parties so that their reports are available before the Coreper meetings at which they are to be examined.


veiller à ce que les écarts par rapport aux pratiques normales soient toujours enregistrés, signalés et examinés aux niveaux appropriés.

ensuring variations to normal practices are always recorded and logged and reviewed at appropriate levels.


26. recommande que, dans la proposition relative à la production de rapports annuels sociaux et environnementaux, il soit demandé aux entreprises de veiller à ce que les membres du conseil d'administration soient spécifiquement responsables de la RSE, et que soient examinés les autres changements à apporter aux règles de gouvernance des entreprises au niveau européen afin de promouvoir le dialogue entre partie prenantes et de renfo ...[+++]

26. Recommends that in its Proposal relating to annual social and environmental reporting, companies are asked to ensure board members are specifically made responsible for CSR, and to explore other changes to corporate governance rules at the European level to promote stakeholder dialogue and the rights of minority shareholders;


27. s'attend à ce que les rapports spéciaux soient examinés en séance plénière dans un délai de cinq mois à compter de la date à laquelle la Présidente les a transmis aux commissions concernées; passé ce délai, les rapports spéciaux ne peuvent être examinés;

27. Expects special reports to be considered in plenary within five months of the date when they were referred by the President to the committees concerned: once that deadline has passed, special reports cannot be considered;


On a prévu comme exigence que certains types de causes touchant la sécurité nationale ne soient examinés que par le juge en chef adjoint ou un autre juge possédant les attestations de sécurité requises et nommé à cette fin par le juge en chef, et que des mesures de sécurité distinctes et spéciales soient prises par rapport à l'information transmise.

They included requirements that certain kinds of national security cases be dealt with only by the associate chief justice or someone properly cleared and appointed by the chief justice and that there be separate and special security arrangements measures taken with respect to the information.


En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Rossiter, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles pour que soient examinés des amendements au projet de loi qui tiendraient compte des appréhensions soulevées dans le troisième rapport du Comité sur le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada ...[+++]

In amendment, the Honourable Senator Kinsella moved, seconded by the Honourable Senator Rossiter, that the Bill be not now read a third time but that the Bill be referred back to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources for consideration of amendments to the Bill that would accurately reflect the concerns raised in the Committee's Third Report on Bill C-5, An Act respecting the protection of wildlife species at risk in Canada, presented in the Senate on December 4, 2002.




D'autres ont cherché : rapportant soient examinés     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

rapportant soient examinés ->

Date index: 2021-07-13
w