Traduction de «rapportant aux trois nominations intervenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 9 décembre, le Tribunal a jugé que la nouvelle assemblée n’était pas en droit d’annuler les désignations se rapportant aux trois nominations intervenues au cours de la législature précédente, mais bien de désigner les deux juges dont le mandat commençait pendant la nouvelle législature.
On 9 December, the Court ruled that the new legislature was not entitled to annul the nominations for the three appointments under the previous legislature, but that it was entitled to appoint the two judges whose mandate began under the incoming legislature.

Le 9 décembre, le Tribunal constitutionnel a jugé que la nouvelle assemblée n'était pas en droit d'annuler les désignations se rapportant aux trois nominations survenues au cours de la législature précédente, mais était autorisée à nommer les deux juges dont le mandat commençait pendant la nouvelle législature.
On 9 December, the Tribunal ruled that the new legislature was not entitled to annul the nominations for the three appointments under the previous legislature, but that it was entitled to appoint the two judges whose mandate began under the incoming legislature.

Le 9 décembre, le Tribunal constitutionnel a jugé que la nouvelle assemblée n’était pas en droit d’annuler les désignations se rapportant aux trois nominations survenues au cours de la législature précédente, mais était autorisée à nommer les deux juges dont le mandat commençait pendant la nouvelle législature.
On 9 December, the Tribunal ruled that the new legislature was not entitled to annul the nominations for the three appointments under the previous legislature, but that it was entitled to appoint the two judges whose mandate began under the incoming legislature.

Je voudrais rappeler que j'ai fait l'objet de trois nominations du gouverneur en conseil. J'ai été nommée au Comité consultatif canadien sur la biotechnologie, à Procréation assistée Canada et aux IRSC.
I say that to you as someone who has had three Governor-in-Council appointments, I was on the Canadian Biotechnology Advisory Committee, I was on Assisted Human Reproduction Canada and I was on CIHR.

5. Le coordonnateur présente un rapport à la Commission, au comité du ciel unique et au Parlement européen tous les trois mois à compter de sa nomination.
5. The Coordinator shall report to the Commission, to the Single Sky Committee and to the European Parliament every three months after his designation.

Le rapport présente les réalisations suivantes effectuées au cours des 12 premiers mois d’existence du registre: transition réussie entre les deux registres précédents et le registre actuel sans baisse du nombre d’enregistrements; ouverture du module en ligne de demande d’accréditation au PE; publication de trois vagues successives d’orientations; nomination par le Conseil d’observateurs au secrétariat commun du registre de transparence (SCRT); et mise sur pied d'une méthodologie pour les contrôles de la qualité.
The report outlines that in the Register's first 12 months: there was a successful switch-over from the two previous registers with no fall in registrants; the online EP accreditation request module opened; three successive waves of guidelines were issued; the Council designated observers to the Joint Transparency Register Secretariat (JTRS); and a methodology for quality checks was set up.

Au cours de sa carrière, qui s'est étendue sur 50 ans, John Arpin a publié 67 albums et obtenu trois nominations aux Juno.
In a career that spanned 50 years, Arpin released 67 albums and collected three Juno nominations.

Dans un souci de transparence, la Commission peut-elle préciser avec exactitude toutes les démarches et toutes les décisions intervenues depuis l'adoption du rapport précité s'agissant de la nomination du successeur de M. Brüner?
For reasons of transparency, can the Commission indicate in detail the steps and decisions taken since the adoption of the report regarding the appointment of the successor to Mr Brüner?

Lors du débat, il est apparu que la majorité de délégations pourrait accepter la première partie de la proposition alors que, en ce qui concerne la deuxième partie, trois délégations ont suggéré une autre méthode de ciblage des sanctions qui, selon elles, présente un certain nombre d'avantages par rapport à la proposition de la Commission et prend mieux en compte le compromis politique intervenu au sein du Conseil en 1995.
In the course of the discussions it emerged that most delegations could accept the first part of the proposal while, as regards the second part, three delegations suggested an alternative method of targeting penalties which they thought had a number of advantages over the Commission proposal and took greater account of the political compromise reached at Council level in 1995.