Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Agent en douane
Agente déclarante en douane
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Commissaire en douane
Commissionnaire en douane
Delirium tremens
Douane
Déclarant en douane
Démence alcoolique SAI
Exposer des rapports
Fonctionnaire de la douane
Fournir des rapports
Hallucinose
Inspectrice des douanes
Jalousie
Marchandise en douane
Marchandise en entrepôt sous douane
Marchandise non dédouanée
Marchandise sous scellement
Marchandises entreposées sous douane
Mauvais voyages
Paranoïa
Poste de douane
Poste frontalier
Poste frontière
Profession de la douane
Préposé des douanes
Préposée des douanes
Présenter des rapports
Psychose SAI
RAA
Rapport annuel
Rapport annuel d'activité
Rapport d'activité
Résiduel de la personnalité et du comportement
Transmettre des rapports
Zone douanière

Vertaling van "rapportant aux douanes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Rapport du CCD au G7 sur le programme commun à la douane et aux entreprises destiné à faire échec à la contrebande de drogue

Report to G7 by the CCC on the Joint Customs/Business Programme to suppress Drug Smuggling


profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]

customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]


inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer


préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes

customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans ...[+++]cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane

customs broker


marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane

bonded goods


douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]

customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]


rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]


exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports

prepare statistical reports | present a report | present reports | submit presentation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le demandeur au principal n’a pas bénéficié d’une possibilité raisonnable de présenter sa cause, car le titre exécutoire en cause ne fournit, en substance, que les informations suivantes : le montant de créance litigieuse se rapportant aux droits de douane, l’État membre d’origine, la date d’établissement de la créance litigieuse et la date à laquelle celle-ci est devenue exécutoire, la date (alléguée) de notification de l’instrument initial permettant l’adoption de mesures exécutoires (à savoir, dans la procédure au principal, l’acte d’évaluation de 2009) et l’adresse du bureau des douanes ...[+++]

The plaintiff in the main proceedings was not supplied with a reasonable opportunity to present his case because the impugned enforcement Instrument supplied only, in essence, the following information: the amount of the disputed claim, that it related to customs duties, the Member State of origin, the date of the establishment of the disputed claim and when it became enforceable, the (purported) date of notification of the initial instrument permitting enforcement (which, in the main proceedings, is the 2009 Assessment act) and the a ...[+++]


*Conclusions concernant le rapport spécial n° 23/00 de la Cour des comptes relatif à la valeur en douane des marchandises importées (évaluation en douane)

*Conclusions on Special Report No 23/00 by the Court of Auditors concerning valuation of imported goods for customs purposes (customs valuation)


Dans ce contexte, une solution pratique et d’un bon rapport coût-efficacité pourrait être envisagée sous la forme d’un système communautaire d’information électronique sur les DPI associant les outils existants qui permettent aux douanes d’échanger des informations sur le risque et la possibilité pour les douanes d’accéder par des hyperliens aux diverses bases de données spécifiques concernant la propriété intellectuelle (telles que l’Office communautaire des marques).

In this context, a practical and cost-effective solution could be envisaged in the form of an EU IPR electronic information system bringing together the existing tools for customs to exchange risk information with the possibility for customs to access via hyperlinks the various specific Intellectual property databases (such as the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).


Afin d'assurer la transparence et de garantir la continuité des dispositions actuellement applicables de la décision n° 624/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013), il convient que le rapport d'évaluation à mi-parcours et le rapport d'évaluation final soient transmis aux colégislateurs.

To ensure the transparency as well as to ensure the continuity of the currently applicable provisions of Decision No 624/2007/EC of the European Parliament and the Council of 23 May 2007 establishing an action programme for customs in the Community (Customs 2013), the mid-term and final evaluation reports should be transmitted to the co-legislators.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Elle demande à la Commission de veiller à ce que, dans le nouveau code des douanes, la fourniture de services de représentation douanière de l'Union européenne soit soumise à des exigences plus rigoureuses, qui contribuent à relever le niveau de professionnalisme et de responsabilité de ces intermédiaires et fixent des règles claires régissant les rapports entre les expéditeurs en douane et les agences en douane, en vue de transformer ces expéditeurs en multiplicateurs pour les importateurs de petite et moyenne taille qui n'ont pas la ...[+++]

calls on the Commission to include in the new Customs Code more rigorous requirements for the provision of the European Union’s customs representation services, helping to increase the level of professionalism and ownership on the part of these intermediaries and laying down clear rules to guide relations between customs agents and forwarding undertakings, so as to change the role of the agents to that of consolidators for small and medium-sized importers that do not have the capacity to implement customs compliance programmes similar to the European AEO;


1. Les déclarations en douane qui répondent aux conditions fixées au présent chapitre sont immédiatement acceptées par les autorités douanières, pour autant que les marchandises auxquelles elles se rapportent aient été présentées à la douane.

1. Customs declarations which comply with the conditions laid down in this Chapter shall be accepted by the customs authorities immediately, provided that the goods to which they refer have been presented to customs.


– vu le rapport de la Commission intitulé "Évaluation finale du programme Douane 2007 conformément à l'article 19 de la décision n° 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007)" (COM (2008)0612),

– having regard to the report from the Commission entitled ‘Final evaluation of the Customs 2007 programme in accordance with Article 19 of Decision 253/2003/EC of the European Parliament and the Council of 6 February 2003 adopting an action programme for customs in the Community (Customs 2007)’ (COM(2008)0612),


- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, «Code de Douane modernisé», «Douane sans support papier», «Programme Douane 2013», ces trois rapports qui sont traités au cours de cette session montrent l’importance croissante des douanes et leur rôle dans la volonté de compétitivité et d’efficacité de l’Union européenne.

– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, ‘modernised Customs Code’, ‘paperless Customs’, ‘Customs 2013 programme’, these three reports that we are discussing in this session demonstrate the growing importance of customs and their role in the European Union’s desire for competitiveness and efficiency.


Pour la période considérée, la Commission a assuré le suivi des rapports spéciaux de la Cour établis respectivement en matière de sécurité et garanties et de valeur en douane. Elle a également donné suite aux rapports annuels 1999 [31], 2000 et 2001.

In the period under review, the Commission followed up the Court's special reports on securities and guarantees and customs value, as well as the annual reports for 1999, [31] 2000 and 2001.


Un rapport spécial de la Cour des Comptes sur les garanties publié en 1999 a donné lieu, lors de la réunion du Comité consultatif des ressources propres en décembre dernier, à trois communications de la Commission relatives à la garantie dans les cas de recours (article 244 du Code des douanes) et dans les cas de report de paiement (articles 74 et 192 du Code des douanes) ainsi qu'à la garantie globale en transit communautaire externe (article 361 DAC).

A Special Report by the Court of Auditors on guarantees published in 1999 gave rise, at the meeting of the Advisory Committee on Own Resources last December, to three communications from the Commission on guarantees in the event of an appeal (Article 244 of the Code) and in the event of deferred payment (Articles 74 and 192 of the Code) and on the comprehensive guarantee under the external Community transit procedure (Article 361 CCIP).


w