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Rapport de recouvrement de trop-payés
Rapport détaillé des trop-payés
Rapport sur les paiements anticipés en trop

Vertaling van "rapport était trop " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


Rapport de recouvrement de trop-payés

Overpayment Recoveries Report


rapport détaillé des trop-payés

Overpayment History Report


Rapport sur les paiements anticipés en trop

Advance Pay Overpayments Report
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au moment de la rédaction du rapport, en 2009, il était trop tôt pour évaluer la mise en œuvre et le fonctionnement du régime applicable au petit trafic frontalier.

At the time the report was drafted (2009), it wastoo early to evaluate the implementation and functioning of the local border traffic regime.


Appliqué provisoirement à partir du 28 février 2011, le protocole qui aurait dû lui succéder n'a pas été approuvé par le Parlement, qui estimait que le rapport coût-bénéfice qu'il présentait était trop faible, qu'il ne garantissait pas la durabilité des stocks exploités et qu'il ne respectait pas le droit international dans la mesure où il n'était pas prouvé que les populations locales bénéficiaient des retombées économiques et sociales dudit protocole.

The Protocol that should have followed, applied provisionally from 28 February 2011, was not approved by Parliament which considered that its cost-benefit ratio was too low, that it did not guarantee the sustainability of the stocks exploited and that it did not respect international law insofar as it did not prove that the local populations would benefit from the economic and social benefits of that Protocol.


Certaines parties ont fait valoir que la mise en œuvre de la directive sur les énergies renouvelables dans les États membres était trop lente et que la consommation était restée à la traîne par rapport aux objectifs fixés dans la directive susmentionnée.

Some parties have claimed that the implementation of the RED in Member States has been too slow and that consumption lagged behind the targets established by the mentioned Directive.


En premier lieu, la décision ne reposait pas sur le «progrès technique ou scientifique» puisque le projet de conclusions de l'évaluation des risques utilisée pour justifier l'exemption datait de 2002 et que les conclusions n'avaient pas été modifiées depuis lors; en second lieu, la Commission n'avait pas évalué la disponibilité éventuelle de produits de substitution et les incidences des substituts par rapport au déca-BDE; en dernier lieu, l'exemption était trop large.

First, the decision was not based on “technical or scientific progress”, since the draft conclusions of the risk assessment used to justify the exemption dated from 2002 and the conclusions had not changed since then; secondly, the Commission did not assess whether or not substitutes are available and what are the impacts of the substitutes compared to Deca-BDE; thirdly, the exemption was too wide.


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Au moment de la rédaction du rapport, en 2009, il était trop tôt pour évaluer la mise en œuvre et le fonctionnement du régime applicable au petit trafic frontalier.

At the time the report was drafted (2009), it wastoo early to evaluate the implementation and functioning of the local border traffic regime.


Certaines parties intéressées par ce règlement ont exprimé des observations sur les délais proposés par la Commission en déclarant surtout que la phase d'implication conjointe du comité était trop anticipée par rapport au développement du produit.

Observations have been made by some of the parties concerned by the Regulation on the timing in the Commission proposal. It has been pointed out in particular that the Paediatric Committee is involved at too early a stage with respect to the development of the product.


Mon rapport était trop long, comme si on pouvait rendre compte de la complexité des relations monétaires internationales en cinq pages.

My report was too long, as if it was possible to deal with the complexity of international monetary relations in five pages.


Dans ce Parlement, des critiques avaient alors été émises par rapport à la Commission parce qu’elle était trop passive.

This Parliament then levelled criticism at the Commission for being too passive.


Premièrement, la commission des budgets a estimé que par rapport à d'autres programmes, le programme portait trop peu la marque du Parlement et trop celle du Conseil, qu'il était trop adapté au Conseil.

Firstly, the Committee on Budgets took the view that, in comparison with other programmes, Parliament did not have enough input to the programme and the Council had too much, in other words, it was slanted too much in the favour of the Council for our liking.


20. Le premier rapport concluait également qu'il était plus difficile de mesurer l'effet que la disparité persistante des taux, à laquelle s'ajoutait la suppression des contrôles aux frontières, pouvait avoir sur les activités frauduleuses dans ce secteur et qu'il était trop tôt pour déterminer si ces activités étaient en augmentation.

20. The first report also concluded that it was more difficult to assess the effect which the continued disparity in rates combined with the disappearance of frontier controls had on fraudulent activity in this area and that it was too early to assess whether such fraud was on the increase.




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rapport était trop ->

Date index: 2024-03-16
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