Vertaling van "rapport était parvenu " (Frans → Engels) :

61. rappelle que, selon les constatations de la Cour des comptes dans son rapport spécial n° 15/2012, au moment de l'achèvement des travaux sur le terrain (octobre 2011), aucune des quatre agences sélectionnées n'était parvenue à gérer les situations de conflits d'intérêts de manière satisfaisante; constate que si l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) avaient mis en place des politiques plus élaborées en matière de gestion des conflits d'intérêts, les politiques de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) étaient incomplètes et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ne disposait pas de telles politiques;
61. Recalls that, according to the findings of the Court of Auditors in its Special Report No 15/2012, at the time of completion of its field work (October 2011), none of the four selected agencies had adequately managed conflict of interest situations; notes that while the European Medicines Agency (EMA) and the European Food Safety Authority (EFSA) had developed more advanced policies for managing conflicts of interest, the policies of the European Chemicals Agency (ECHA) were incomplete and the EASA did not have such policies in place;

Le rapport constatait que, dans l’ensemble, la Turquie était parvenue à un bon niveau d’alignement sur l’acquis dans le domaine de la politique d’entreprise et de la politique industrielle.
The November 2007 Report noted that overall, Turkey has achieved a good degree of alignment with the acquis in the field of enterprise policy and industrial policy.

187. note avec préoccupation que la CCE était parvenue aux mêmes conclusions que ci-dessus dans son rapport annuel relatif à l’exercice 2005: incohérence des informations relatives aux audits externes transmises au siège, non-centralisation systématique de ces informations pour pouvoir en tirer des conclusions et suivi insuffisant; demande donc à la Commission de réagir d’urgence face à ces constatations;
187.Notes with concern that the ECA’s findings referred to above were the same in its 2005 Annual Report, i.e. inconsistency of external audit information submitted to the headquarters, lack of systematic centralisation of this information in order to reach conclusions and insufficient follow up; therefore asks the Commission to react to these findings urgently;

A. considérant que dans son rapport pour l'exercice 2000, la Cour des comptes concluait que l'Agence avait fait preuve d'un haut niveau d'efficience en ce qui concerne la performance de ses services et la gestion budgétaire, avec pour résultat que l'Agence était parvenue à réaliser la plupart des objectifs ambitieux fixés pour sa première année d'activité dans les domaines de l'énergie, du logement, des transports et de l'agriculture,
A. whereas the Court of Auditors in its report for the financial year 2000 concluded that the efficiency of the Agency's administration and its budget management was high, the result being that the Agency achieved the most ambitious objectives it had set for its first year of activity in the areas of energy, housing, transport and agriculture;

Dans son rapport, remis le 25 octobre 2002, celle-ci est parvenue à la conclusion que faute de temps et suivant les termes du contrat, il était impossible de déterminer avec certitude si le plan de restructuration du groupe MobilCom avait effectivement porté remède à toutes les faiblesses constatées.
In its report, delivered on 25 October 2002, Deloitte Touche came to the conclusion that, given the lack of time and the terms of reference of the contract, no final opinion could be reached on the question of whether the MobilCom group's restructuring plan had dealt fully with all points of weakness.

Ce rapport est un rapport important malgré les points d'interrogation et les doutes qu'il suscite sur certaines questions : un rapport qui met un point final à ce dossier, après les résultats auxquels était parvenu le Livre vert, qui avait précisément mis en évidence les obstacles qui persistent dans le secteur de la mobilité, une mobilité qui n'est pas seulement réservée, comme le soulignait M. Mantovani, aux marchandises et aux capitaux, mais qui doit être une mobilité des personnes, avec toute la richesse du patrimoine spirituel, humain et culturel qu'elles peuvent apporter aux divers pays.
This is an important report, although it does leave major question marks and give rise to serious doubts in certain areas. This report is a natural full stop to the conclusions reached in the Green Paper, which highlighted the remaining barriers to mobility, mobility which is not, as Mr Mantovani said, simply a question of goods and capital but must indeed be mobility of persons, with all the spiritual, human and cultural wealth which they can take to the different countries and thereby enrich them.

J"ai appris qu"il était parvenu à se procurer le rapport, ce dont je le félicite, mais j"aurais au moins espéré que tous les députés reçoivent ce rapport hier.
I understand that he succeeded in getting hold of the report, on which I congratulate him, but to tell the truth, I had at least expected that all MEPs would receive this report yesterday.

Le rapport de novembre 2003 estimait que la Bulgarie était parvenue à un degré globalement satisfaisant d'alignement sur l'acquis communautaire en matière de législation antitrust.
The November 2003 report considered that Bulgaria had achieved a largely satisfactory level of alignment with the antitrust acquis.

Par ailleurs, les rapports de cette dernière sur l’harmonisation des approches en matière de sécurité des réacteurs électronucléaires ont été examinés par le groupe «Sûreté nucléaire» qui est parvenu à la conclusion que « la méthodologie de la WENRA était une approche systématique, approfondie et logique de l ’ harmonisation ».
Moreover, the WENRA reports on the harmonization of safety approaches for nuclear power reactors were assessed by the WPNS which concluded that "WENRA methodology is a systematic, documented and logical approach to harmonisation" .