Traduction de «rapport était adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer l'adoption d'un rapport [ demander l'adoption d'un rapport ]
move concurrence in a report

Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada : Rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996 [ Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada ]
The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada: A Report of a Seminar on the Effectiveness of Crime Prevention Through Social Development, September 30 - October 1, 1996 [ The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada ]

dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés
tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index

proposer l'adoption d'un rapport en séance générale
move concurrence in a report/to | move that a report be concurred in/to

adopter le rapport
approve the report, to

Rapport du Comité consultatif national sur les matériaux industriels de pointe : stratégies et actions à mettre en œuvre pour inciter les fabricants canadiens à adopter les matériaux de pointe
Report of the National Advisory Panel on Advanced Industrial Materials: Strategies and Actions for the Adoption of Advanced Materials in Canadian Manufacturing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport du Comité était adopté le 10 juin et la Chambre était convoquée pour la première fois conformément au nouvel article 28(4) du Règlement dès le 23 juin suivant.
The Committee report was adopted on June 10, and on the following June 23 the House was recalled for the first time pursuant to the new Standing Order 28(4).

Si le rapport du Comité était adopté par la Chambre, la pétition était reçue (art. 140 du Règlement) (voir Journaux, 14 février 1990, p. 1219; 19 mars 1990, p. 1363-1364).
If the Committee’s report was concurred in by the House, the petition would be received (Standing Order 140) (see, for example, Journals, February 14, 1990, p. 1219; March 19, 1990, pp. 1363-4).

Il a été constaté dans le rapport de 2014 établi au titre du MCV qu'en dépit de l'adoption de certaines mesures importantes pour réformer sa gestion, le Conseil supérieur de la magistrature n'était pas largement considéré comme «une autorité autonome et indépendante en mesure de défendre efficacement l'indépendance de l'appareil judiciaire par rapport au pouvoir exécutif et au Parlement».[5] En 2014, les travaux du CSM ont continué de susciter des controverses, plusieurs incidents étant intervenus en ce qui concerne des nominations, des révocations ou le contrôle de l’application par les tribunaux du système d’attribution aléatoire des affaires.
The 2014 CVM report noted that despite some important steps in terms of managerial reform, the SJC was not widely regarded as "an autonomous and independent authority able to effectively defend the judiciary's independence vis-à-vis the executive and parliamentary branches of government".[5] The work of the SJC in 2014 has continued to be subject to controversy, with several incidents in relation to appointments, dismissals or the control of the application by courts of the system of random allocation of cases.

Lors de l'adoption du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques[1], le Conseil a répertorié une série de questions à propos desquelles la Commission était invitée à lui présenter un rapport, ainsi qu'au Parlement européen, après avoir analysé l'expérience acquise dans le cadre de l'application du règlement (CE) n° 834/2007.
When adopting Council Regulation (EC) No 834/2007 on organic production and labelling of organic products[1], the Council earmarked a series of issues on which the Commission was required to submit a report to the European Parliament and the Council, after having reviewed the experience gained from the application of Regulation (EC) No 834/2007.

Le même jour, le comité présentait un troisième rapport, dans lequel il expliquait qu'après avoir commencé l'étude article par article du projet de loi le 3 mars 2008, il s'était engagé dans un débat prolongé sur l'article 10, débat qui avait abouti à une impasse. Il ajoutait que, puisqu'aucun progrès ne semblait possible, le comité avait entrepris l'étude d'une motion disant que le reste du projet de loi était adopté et que rapport était fait du projet de loi à la Chambre des communes sans autre débat ni amendement.
This report explained that having begun its clause by clause study on March 3, 2008, prolonged debate on clause 10 of the bill resulted in an impasse; and that as no further progress seemed possible, the committee turned to the consideration of a motion, the effect of which was to deem adopted the remaining parts of the bill and to agree that the bill be reported to the House without further debate or amendment.

Personnellement, je pense qu'il n'y a pas de quoi être fier. Si le projet de loi S-203 était adopté — et j'espère que ce ne sera pas le cas, mais hypothétiquement, s'il était adopté — quelle serait la place du Canada par rapport au reste du monde?
How would Bill S-203, after it was passed—I hope it doesn't happen, but let's just presume and say it did get passed.How would Canada stack up against the rest of the world?

Le 10 décembre 2008, la Commission a adopté son rapport[1] sur l'application de la directive 2004/38/CE[2], qui donnait un aperçu global de la manière dont la directive était transposée en droit national et était appliquée dans la vie quotidienne.
On 10 December 2008, the Commission adopted its report[1] on the application of Directive 2004/38/EC[2] which presented a comprehensive overview of how the Directive is transposed into national law and how it is applied in everyday life.

Bien que les amendements aient changé la nature des dépenses envisagées par le projet de loi, ni les amendements adoptés en comité, ni l'amendement inscrit au Feuilleton des avis à l'étape du rapport, même s'il était adopté, n'éliminent la nécessité d'une recommandation royale.
While the amendments have altered the nature of the expenditures called for in the bill, neither the amendments adopted in committee nor the amendment standing on the notice paper for the report stage, assuming it were to be adopted, would remove the requirement for a royal recommendation.

Comme le texte adopté a subi certaines modifications substantielles, souvent dans le sens restrictif, par rapport à la proposition originale de la Commission et qu’il s’est ainsi rapproché des règles nationales existantes, il n’était considéré que comme une première étape d’harmonisation.
As the adopted text underwent some substantial -often more restrictive- changes compared to the Commission’s original proposal and came closer to the existing national rules, it was considered only as a first step harmonisation.

Le Conseil rappelle que, dans le rapport sur la politique en matière d'immigration et d'asile, adopté par le Conseil européen de Maastricht en décembre 1991, il était prévu de donner priorité à l'harmonisation des politiques d'admission des étudiants originaires de pays tiers.
1. The Council recalls that, in the report on immigration and asylum policy adopted by the Maastricht European Council in December 1991, priority was given to the harmonisation of rules for the admission of students from third countries.