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Frais d'établissement des rapports
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Service d'établissement des rapports
Service d'établissement des rapports du SIC
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établissement d'un rapport

Vertaling van "rapport établissant clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]

Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]


Groupe de travail intergouvernemental d'experts des normes internationales de comptabilité et d'établissement des rapports [ Groupe spécial intergouvernemental d'experts des normes internationales de comptabilité et d'établissement des rapports ]

Intergovernmental Working Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting [ Ad Hoc Intergovernmental Working Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting ]


Service d'établissement des rapports du SIC [ Service d'établissement des rapports ]

CIS Reporting Services [ Reporting Services ]


normes internationales de comptabilité et d'établissement des rapports

international accounting and reporting standards


outil de création de rapports | outil de génération de rapports | outil d'établissement de rapports | outil de rapport | outil de reportage

reporting tool | production reporting tool




normes internationales de comptabilité et d'établissement des rapports de sociétés | ISAR [Abbr.]

International Standards of Accounting and Reporting | ISAR [Abbr.]


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report writer | report generator | report form generator | report program


rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement

inspection report
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
attire l'attention sur le rapport élaboré par l'EPRS pour le Parlement, qui indique que la plupart des obligations d'efficacité énergétique EEOS établies ont démontré leur importance dans l'amélioration de l'efficacité énergétique au niveau national et ont produit des économies d'énergies d'un bon rapport coût/efficacité pour un grand nombre de foyers et d'organismes; souligne également que, selon la conclusion du rapport, les EEOS sont d'un bon rapport coût/efficacité et qu'il apparaît clairement que des EEOS bien conçues et mises e ...[+++]

Draws attention to the report produced for Parliament by the EPRS which finds that most of the established EEOS have demonstrably been important in delivering national energy efficiency improvement and have delivered cost-effective savings to large numbers of households and organisations; also highlights the report’s conclusion that EEOS are highly cost-effective and that there is evidence that well-designed and implemented EEOS can deliver up to 100 % of a country’s Article 7 savings; suggests, therefore, that the Commission should compile a list of good and bad practices and develop a set of criteria to ensure well-designed and effec ...[+++]


(f) des rapports et des preuves établissant clairement l'existence d'un surplus de ressources halieutiques, en l'occurrence les stocks de thon, sont mis à la disposition du Parlement et du public à la fois dans l'Union européenne et les Îles Salomon;

(f) reports and evidence clearly documenting the existence of a surplus of fisheries resources, in this case tuna stocks, are made freely available to Parliament and to the public both in the European Union and in Solomon Islands;


Je renforcerai le rôle du comité consultatif tripartite sur la santé et la sécurité au travail en définissant la structure des rapports, en établissant clairement le contenu des rapports et en fixant des échéances aux États membres et à la Commission pour la rédaction des rapports.

I will strengthen the role of the tripartite advisory committee on health and safety at work in defining the structure of the reports, in clearly establishing the content of the reports and in setting deadlines for the Member States and the Commission to draw up the reports.


21. rappelle néanmoins au Conseil sa résolution du 24 février 2005 qui appelait l'UE à présenter des résolutions sur un certain nombre de questions prioritaires; regrette en particulier, le refus de l'UE d'appuyer des résolutions sur les violations des droits de la personne en Chine, au Zimbabwe et en Tchétchénie; rappelle à cet égard les engagements pris par le Conseil dans le contexte des lignes directrices de l'UE en matière de dialogues sur les droits de l'homme, lesquels établissent clairement qu'un dialogue sur les droits de l'homme avec un pays ne peut empêcher le Conseil d'appuyer une résolution concernant ce pays précisément, ...[+++]

21. Reminds the Council, however, of its resolution of 24 February 2005, which called on the EU to present resolutions on a certain number of priority issues; regrets, in particular, the EU's refusal to sponsor resolutions on human rights abuses in China, Zimbabwe and Chechnya; recalls, in this regard, the commitments entered into by the Council in the context of the EU Guidelines on Human Rights Dialogues, which clearly state that a human rights dialogue with a third country cannot prevent the Council from sponsoring a resolution on that specific country in the UN Human Rights Council; in this context, also takes account of the statement in the 2005 Report ...[+++]


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21. rappelle néanmoins au Conseil sa résolution précitée du 24 février 2005, qui appelait l'Union européenne à présenter des résolutions sur un certain nombre de questions prioritaires; regrette en particulier, le refus de l'Union européenne d'appuyer des résolutions sur les violations des droits de l'homme en Chine, au Zimbabwe et en Tchétchénie; rappelle à cet égard les engagements pris par le Conseil dans le contexte des lignes directrices de l'Union européenne en matière de dialogues sur les droits de l'homme, lesquels établissent clairement qu'un dialogue sur les droits de l'homme avec un pays ne peut empêcher le Conseil d'appuyer ...[+++]

21. Reminds the Council, however, of its abovementioned resolution of 24 February 2005, which called on the EU to present resolutions on a certain number of priority issues; regrets, in particular, the EU's refusal to sponsor resolutions on human rights abuses in China, Zimbabwe and Chechnya; recalls, in this regard, the commitments entered into by the Council in the context of the EU Guidelines on Human Rights Dialogues, which clearly state that a human rights dialogue with a third country cannot prevent the Council from sponsoring a resolution on that specific country in the UN Human Rights Council; in this context, also takes account of the statement in the 20 ...[+++]


des politiques et procédures clairement définies permettent de surveiller les positions par rapport à la stratégie de négociation de l'établissement, y compris le suivi du volume des opérations et des positions prolongées du portefeuille de négociation de l'établissement.

there must be clearly defined policy and procedures to monitor the position against the institution's trading strategy including the monitoring of turnover and stale positions in the institution's trading book.


Votre rapporteur se félicite que le rapport de la Commission établisse clairement l'interdiction du finning au sein de la Communauté.

The draftswoman welcomes the Commission's report in which it clarifies that finning is prohibited within the Community.


Lorsque les obligations énoncées aux paragraphes 1 à 4 risquent d'être disproportionnées par rapport à la longueur de la recommandation diffusée, il suffit de faire référence clairement et de façon bien apparente dans la recommandation elle-même à l'endroit où les mentions requises peuvent être directement et aisément consultées par le public, par exemple par la fourniture d'un lien direct vers ces informations sur un site internet approprié de l'entreprise d'investissement ou de l'établissement ...[+++]

Where the requirements under paragraphs 1 to 4 would be disproportionate in relation to the length of the recommendation distributed, it shall suffice to make clear and prominent reference in the recommendation itself to the place where such disclosure can be directly and easily accessed by the public, such as a direct Internet link to the disclosure on an appropriate internet site of the investment firm or credit institution.


L'étude réalisée en vue du présent rapport a clairement montré que les établissements ne s'acquittaient pas de toutes leurs obligations en matière d'information a posteriori.

The study undertaken to substantiate this report clearly showed that certain information obligations to be fulfilled subsequent to a cross-border credit transfer were not complied with by the institutions.


L'étude entreprise en vue du présent rapport a clairement montré que de nombreux établissements ne respectaient pas les obligations d'information préalable prévues aussi bien par les directives que par les mesures d'application nationales.

The study undertaken to substantiate this report clearly showed that the prior information obligations laid down by the Directives and the national implementing laws were not complied with by many institutions.


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