Vertaling van "rapport établi récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapports établis à titre d'observation
the observation ratios established

rapport établi selon des procédures arrêtées d'un commun accord
report drawn up in accordance with jointly agreed reporting procedures

rapport d'expertise établi par les consultants
consultants' report

rapport lié à des normes étrangères | rapport sur des états financiers établis conformément à des normes internationales ou étrangères
foreign reporting | foreign report | reporting on financial statements prepared for use in other countries

rapport établi en fonction de deux référentiels d'audit | rapport hybride
combined GAAS report | combined report

L'examen des rapports établis en vertu de la L44(1)
Review of Reports under A44(1)

Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]
Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents

Rapport établi aux termes du paragraphe 20(1) de la Loi sur l'immigration de 1976
Report under subsection 20(1) of the Immigration Act, 1976

Rapport établi aux termes de l'article 27 de la Loi sur l'immigration de 1976
Report Under Section 27 of the Immigration Act, 1976

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un contrôle des documents attestant la conformité du véhicule au contrôle technique et, si le conducteur le présente, d’un rapport de contrôle technique routier établi récemment;
a check on the documents relating to the compliance of the vehicle with a technical roadside inspection and, if the driver presents it, a recent roadside technical inspection report;

D. considérant que des rapports fiables font état de condamnations, de harcèlements et d'intimidations récents de journalistes en Azerbaïdjan, comme les décrivent notamment un rapport de fond sur le respect de la liberté des médias adressé récemment à la commission de la culture de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ainsi que des rapports établis par Amnesty International et Reporters sans Frontières,
D. whereas there is a well-documented record of recent sentencing, harassment and intimidation of media professionals in Azerbaijan, including as described in the recent Background Report on Respect for Media Freedom to the Committee on Culture, Science and Education of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe and reports by Amnesty International and Reporters sans Frontières,

D. considérant que des rapports fiables font état de condamnations, de harcèlements et d'intimidations récents de journalistes en Azerbaïdjan, comme les décrivent notamment un rapport de fond sur le respect de la liberté des médias adressé récemment à la commission de la culture, de la science et de l'éducation de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ainsi que des rapports établis par Amnesty International et Reporters sans frontières,
D. whereas there is a well-documented record of recent sentencing, harassment and intimidation of media professionals in Azerbaijan, including as described in the recent Background Report on Respect for Media Freedom to the Committee on Culture, Science and Education of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe and reports by Amnesty International and Reporters sans Frontières,

C’est également ce que tend à indiquer le rapport établi à la suite d’une mission effectuée récemment en Russie par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), publié le 14 octobre 2005.
This is also suggested by the report of a recent mission to Russia carried out by the World Organization for Animal Health (O.I.E.), that was published on 14 October 2005.

Ce rapport, qui n'a été transmis que récemment au Parlement, reconnaît que, si le plan a donné de très bons résultats, en permettant aux agents économiques concernés d'opérer dans des conditions similaires à celles de leurs partenaires établis dans le continent européen et en contribuant ainsi à maintenir l'emploi dans des régions où des alternatives d'activité s'avèrent très réduites, les conditions qui sont à l'origine des surcoûts vérifiés dans la production ne sont pas susceptibles d'évolution puisqu'ils résultent de la situation même des régions ultrapériphériques.
This report, which has only recently been transmitted to Parliament, recognises that, while the scheme has been very successful, enabling the operators concerned to enjoy similar conditions to those prevailing on the European mainland, and thus contributing to maintaining employment in regions where alternative opportunities are scarce, the conditions giving rise to the additional costs will not change, given that they derive from the very nature of the outermost regions.

b) un contrôle du rapport de contrôle technique routier visé à l'article 5, établi récemment, ou un contrôle des documents attestant la conformité à la réglementation technique applicable au véhicule, et, en particulier, pour les véhicules immatriculés ou mis en circulation dans un État membre, du document attestant que le véhicule utilitaire a été soumis au contrôle technique obligatoire, conformément à la directive 96/96/CE;
(b) a check on a recent roadside technical inspection report as referred to in Article 5 or on the documentation attesting to the vehicle's technical roadworthiness and in particular, in the case of a vehicle registered or put into service in a Member State, proof that the commercial vehicle has undergone a statutory technical roadworthiness test in accordance with Directive 96/96/EC;

3. L'inspecteur, avant de procéder à une inspection portant sur les points énumérés dans la liste figurant à l'annexe I, point 10, prend en considération le dernier certificat de contrôle technique et/ou un rapport de contrôle technique routier établi récemment, éventuellement présenté(s) par le conducteur.
3. Before carrying out an inspection of the items listed in Annex I, point 10, the inspector shall take into consideration the last roadworthiness certificate and/or a recent technical roadside inspection report which the driver may produce.

Je crois encore toujours que la coordination, la coopération et l’adaptation réciproque des moyens de contrôle suffisent pour faire face aux risques, mais encore une fois, pour l’importance du sujet en lui-même, je voudrais attirer l’attention de Mme Randzio-Plath ainsi que celle des autres députés de cette Assemblée sur un rapport établi récemment par M. Brouwer, le second personnage en importance de la Banque centrale des Pays-Bas à la demande du Comité économique et financier, lequel est, c’est bien connu, l’avant-poste du Conseil "écofin". Ce rapport est consacré à la stabilité financière. Le rapport a été rendu public, et on pourra sans nul doute le trouver sur l’Internet.
I still believe that coordination, cooperation and harmonisation of supervisory systems are enough to withstand the risks, but, once again, in the interest of the case itself, I would like to draw the attention of Mrs Randzio-Plath and other members of this meeting to a report recently drafted by Mr Brouwer, second-in-command at the Central Bank in the Netherlands. This report was commissioned by the Economic and Financial Committee, which, as you are aware, is the gateway to the ECOFIN Council, and the report deals with financial stability.