Traduction de «rapport écrit décrivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procès-verbal | rapport écrit
report in writing

analyser les rapports écrits liés au travail
conduct analysis of written reports | evaluate work-related written reports | analyse work-related written reports | evaluate job-related written reports

rapport par écrit
written report

rapport écrit annuel concernant les progrès réalisés par l'Union
yearly written report on the progress achieved by the Union

expertise écrite | rapport d'expertise écrit | avis écrit
written expert opinion | written opinion

Épreuve écrite pour l'observation d'un incident et la rédaction d'un rapport
Incident Observation and Report Writing Skills Test

rapport direct écrit
direct written inferface

la personne fait rapport par écrit de l'inspection au directeur de mine
make a written report of the inspection to the mine manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« (2) Sous réserve du paragraphe (3), le fonctionnaire public qui commet un acte qui, en l'absence du paragraphe (1), constituerait une infraction prévue à l'un des articles 366 à 368.1 doit, dans les meilleurs délais après la commission de celui-ci, présenter au fonctionnaire supérieur compétent un rapport écrit décrivant l'acte.
" (2) Subject to subsection (3), every public officer who commits an act that would, but for subsection (1), constitute an offence under any of sections 366 to 368.1 shall, as soon as is feasible after the commission of the act, file a written report with the appropriate senior official describing the act.

Dans le cadre du processus d'examen par les pairs de l'OCDE, le Canada a été invité à soumettre un rapport écrit décrivant les progrès qu'il a réalisés au cours des deux dernières années en réponse aux recommandations et aux questions appelant un suivi qui lui ont été proposées par le groupe de travail.
As part of the OECD's peer review mechanism, Canada was called upon to submit a written report detailing the progress it has made over the past two years in responding to all of the recommendations and follow-up points previously identified by the working group on bribery.

« (2) Sous réserve du paragraphe (3), le fonctionnaire public qui commet un acte qui, en l'absence du paragraphe (1), constituerait une infraction prévue à l'un des articles 366 à 368.1 doit, dans les meilleurs délais après la commission de celui-ci, présenter au fonctionnaire supérieur compétent un rapport écrit décrivant l'acte.
``(2) Subject to subsection (3), every public officer who commits an act that would, but for subsection (1), constitute an offence under any of sections 366 to 368.1 shall, as soon as is feasible after the commission of the act, file a written report with the appropriate senior official describing the act.

Le Comité recommande également que le sergent d’armes et la GRC lui remettent, d’ici la fin de février 2005, des rapports écrits décrivant les mesures qui seront prises afin d’éviter que cette situation ne se reproduise dans le futur.
The Committee further recommends that the Sergeant-at-Arms and the RCMP provide written reports to the Committee by the end of February 2005 outlining the specific measures that will be taken to prevent this situation from arising in the future.

22. L'article 18 de la directive 92/51/CEE fait obligation aux États membres de communiquer à la Commission des statistiques concernant le nombre de diplômes reconnus pendant une période de référence de deux ans, ainsi qu'un rapport écrit décrivant les principales questions et le principaux problèmes qui découlent de l'application de la directive.
22. In accordance with Article 18 of Directive 92/51/EEC, Member States are obliged to send the Commission statistics on the numbers of EU diplomas recognised for a 2 year reporting period together with a written report highlighting the main questions and problems arising with implementation of the Directive.

La pornographie juvénile M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Madame la Présidente, je présente une pétition qui découle de la décision rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique le 26 mars. Cette décision disait que des écrits décrivant des scènes de violence sadomasochiste et des rapports sexuels avec des jeunes garçons étaient légaux parce qu'ils avaient une valeur artistique.
Child Pornography Mr. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Madam Speaker, I have a petition which was drawn from the decision of the British Columbia Supreme Court on March 26 that said that written material depicting sado-masochistic scenes of violence and sex directed at young boys was legal since it had artistic merit.